Quatorze ans après son entrée en vigueur, la Moudawana de 2004 a pris des rides. Le mouvement féministe réclame une réforme approfondie pour adapter le texte à la législation nationale et aux conventions internationales. «Nous lançons un appel pour que l'application de ce code soit accompagnée d'une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique». Cet appel à la révision du Code de la famille de 2004, lancé par le Roi Mohammed VI en février dernier, a donné de l'espoir aux associations féminines pour qui «la situation actuelle des droits des femmes est déprimante». Pour Nouzha Skalli, militante de la cause féminine et ancien ministre de la solidarité, de la famille et de la femme, «la Moudawana a été adoptée en 2004 et a certes mis fin aux années zéro des droits des femmes mais, depuis, aucune évaluation n'a été faite. Et lorsqu'on n'avance pas, on recule...» Et de poursuivre : «Aujourd'hui, il est nécessaire de faire le bilan de ces quatorze années d'application pour savoir où nous étions, où nous sommes aujourd'hui et surtout où nous allons !». Abondant dans ce sens, Latefa Jbabdi, présidente de l'Union de l'action féminine, est d'avis qu'«il s'agit d'une excellente initiative de S.M. le Roi, et elle arrive à point nommé, au moment où nous lançons une campagne nationale pour sensibiliser l'ensemble de la société marocaine à la nécessité d'avoir un Code de la famille égalitaire». Le chantier de la révision est ainsi lancé, mais techniquement on ne sait pas encore comment les choses vont se faire. Dans le milieu de la lutte féminine, on se garde d'avancer un calendrier ou un schéma de conduite de cette révision. Toutefois, on note que durant ces deux dernières semaines, et à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, plusieurs associations ont organisé des rencontres pour débattre des droits de la femme. On peut citer, par exemple, la conférence de l'Union de l'action féminine, tenue le 24 février dernier, pour évaluer l'application de la Moudawana. Pour sa part, l'association Droit & Justice a présenté, le 2 mars, un rapport sur le mariage des mineurs au Maroc. On retiendra aussi les sorties de la Ligue démocratique des droits des femmes et l'Association démocratique des femmes du Maroc sur l'héritage des femmes... Au-delà de ces initiatives associatives conjoncturelles, un travail collectif devrait se faire, dit-on dans le milieu associatif. Cela consiste à compiler les recommandations des unes et des autres dans un document collectif, soit un mémorandum qui serait par la suite remis aux pouvoirs publics et qui pourrait constituer un référentiel pour la réforme de la Moudawana. Une réforme que les militantes féministes voudraient, selon Latefa Jbabdi, «appronfondie et non pas superficielle». Et de poursuivre : «Aujourd'hui, le côté technique de la réforme passe au second plan; pour nous l'essentiel est de savoir si la révision portera sur un changement global et profond du code. Car nous craignons des retouches ici et là et sans conséquence sur les droits de la femme. L'appel est lancé mais il ne faut pas que le prochain texte soit une coquille vide. La Moudawana doit impérativement être adaptée à la législation nationale, notamment la Constitution de 2011 et aux conventions internationales, notamment celle de la CEDAWO». Par ailleurs, les militantes invitent toutes les composantes de la majorité gouvernementale «à jouer le rôle qu'il faut pour mener à bien ce chantier». Selon la présidente de l'UAF, «aujourd'hui on s'interroge sur la position des partis de la gauche qui sont au gouvernement. Vont-ils défendre la révision approfondie du code souhaitée ou bien vont-ils s'aligner sur la tendance conservatrice qui prédomine actuellement?». En attendant la réaction des partis concernés et le lancement effectif de ce chantier, il importe de souligner que la révision du Code de la famille s'impose pour 45% des personnes interrogées dans le cadre d'une étude menée en 2014 par le ministère de la solidarité, de la famille, de la femme et du développement social. Cependant, ne maîtrisant pas le contenu de la Moudawana, ces mêmes personnes ne peuvent se prononcer exactement sur les dispositions à revoir ou modifier. Néanmoins, ils citent des cas qui posent problème, notamment le divorce et le partage des biens entre les époux, la procédure de reconnaissance de la paternité, le calcul de la pension alimentaire pour les enfants et les mariages polygames. Par ailleurs, les personnes sondées suggèrent quelques améliorations. Ainsi, pour 34% d'entre eux, il faut garantir l'exécution des jugements relatifs aux pensions alimentaires, 47,3% pensent qu'il est nécessaire de mettre en place des bureaux de conseil familial, 20% suggèrent le développement de la médiation familiale. Les partis de gauche membres de la majorité gouvernementale invités à prendre position Pour leur part, les associations féminines estiment que certaines dispositions du code sont en contradiction avec la Constitution 2011 et les conventions internationales. Selon une étude d'évaluation des 14 années d'application de la Moudawana, réalisée par l'UAF, il existe des défaillances aussi bien au niveau du contenu du texte lui-même que sur le plan de son application. Les conclusions de cette étude n'ont pas encore été dévoilées, mais Mme Jbabdi avance que globalement le code reste encore discriminatoire. Quelles sont alors les dispositions qui sont dans le collimateur des militantes féministes ? Il y a d'abord l'article 20 du code qui fixe l'âge du mariage légal à 18 ans, mais qui dispose en même temps que le juge de famille peut faire des exceptions et autoriser le mariage en deçà de cet âge, à condition de motiver et justifier sa décision. Aujourd'hui, dans la pratique, l'exception est devenue la règle, estiment les différentes associations. Et les statistiques du ministère de la justice le prouvent. Aujourd'hui, le mariage des mineurs représente 10 à 12% de l'ensemble des mariages contractés annuellement au Maroc. Selon l'Association démocratique des femmes du Maroc, «les juges sont permissifs et autorisent facilement le mariage des mineurs». Ensuite est citée la polygamie. Bien que l'article 40 du code ait verrouillé la procédure afin de dissuader les hommes de prendre une seconde épouse, il y a l'article 16 relatif au principe de «Toubout Zawjia», soit la régularisation des mariages par la Fatiha, qui laisse la porte ouverte au contournement du premier article. «En effet, les hommes se remarient par la Fatiha, parfois même avec des mineures, et procèdent quelque temps après à la régularisation de leur union. Ce n'est autre chose que de la ruse au détriment des femmes. L'article 16 n'était qu'une mesure provisoire pour régulariser certains mariages mais il a été reconduit trois fois ! La réforme du code doit en permettre la suppression...», dénonce Mme Skalli. Et Latefa Jbabdi d'ajouter que «le Maroc doit abolir la polygamie comme l'ont fait plusieurs pays islamiques, notamment la Tunisie ou encore la Turquie». Concernant la polygamie, les associations relèvent un recul par rapport à 2004 dans la mesure où l'autorisation écrite délivrée par la première épouse n'est plus nécessaire : aujourd'hui, il suffit au mari de l'informer, et, en cas de refus, le juge prononce spontanément le divorce par «chiqaq». Une réforme dans le cadre d'une vision globale de la famille Troisième disposition à revoir : le Code de la famille ne prévoit pas de tutelle légale pour la femme. L'article 236 du code stipule, en effet, que «le père est de droit le tuteur légal de ses enfants, tant qu'il n'a pas été déchu de cette tutelle par un jugement. En cas d'empêchement du père, il appartient à la mère de veiller sur les intérêts urgents de ses enfants». Ce qui s'inscrit en totale contradiction avec la Constitution de 2011 qui stipule que la famille est co-gérée par les deux époux. Autre disposition discriminatoire selon les associations : le partage des biens acquis pendant le mariage. «Le contrat de gestion des biens qui doit accompagner l'acte de mariage n'a qu'un caractère facultatif aujourd'hui. Les adouls doivent, en principe, informer les époux mais ils ne le font pas et les familles, par pudeur, ne parlent pas de ces détails. Une situation qui, en cas de divorce, entraîne beaucoup de problèmes entre époux et souvent ce sont les femmes qui sont lésées...», explique Mme Jbabdi. En ce qui concerne les insuffisances au niveau de l'application du code, les associations relèvent la fixation de la pension alimentaire. Il est souvent difficile, pour certaines femmes, de prouver le niveau de revenus de leurs ex-maris en vue d'obtenir une pension suffisante pour leurs enfants. Les juges se basent jusqu'à présent sur les documents fournis par le mari et ne peuvent décider d'une enquête pour une juste évaluation de ses revenus et donc une juste détermination de la pension. «Il faut que les magistrats aient les moyens de faire des enquêtes et il faut surtout qu'ils aient une formation adaptée, notamment il faut prévoir des notions de sociologie et de psychologie dans leur cursus de formation», recommande l'Union de l'action féminine qui tient à préciser que «cela va leur permettre également de trancher dans les affaires de garde des enfants dont les mécanismes doivent impérativement être revus». Doit également être revu la compensation de la femme en cas de divorce. En effet, la «Mout3a» accordée à la femme divorcée n'est pas versée si c'est celle-ci qui demande «le chiqaq». Ce sont autant d'insuffisances que la révision du Code de la famille devrait redresser. Mais dans le milieu féministe, l'on reste sceptique, craignant un léger lifting de la Moudawana au lieu d'une réforme de fond et globale. «La révision doit dépasser les divergences idéologiques des uns et des autres, et, surtout, elle doit se faire loin des calculs politiques afin d'avoir un Code de la famille qui, d'une part, consacre le principe de l'égalité entre hommes et femmes, et, d'autre part, améliore les rapports entre les deux, car de cela dépend la stabilité sociale de la famille», conclut Nouzha Skalli.
