La télévision algérienne au cœur d'un scandale de propagande : diffusion d'images espagnoles prétendant montrer un "tunnel secret" entre le Maroc et l'Algérie    AG d'Interpol au Maroc : Une preuve de la position du pays comme partenaire fiable    À Vienne, l'Union européenne convie les Etats à un évènement conjoint avec le Maroc, le Pakistan et l'ONUDC sur la lutte contre le trafic de migrants et des biens culturels    Mondial 2030 : la HACA rejette les plaintes déposées par des partis politiques    Course aux élections 2026 : L'Istiqlal au-dessus des mêlées précoces [INTEGRAL]    Cours des devises du lundi 19 mai 2025    Bourse de Casablanca : Taqa Morocco suspendue de la cotation dans l'attente d'informations cruciales    En Australie, Fortescue s'inspire du Maroc pour ériger les plus hautes éoliennes de l'hémisphère sud    La Bourse de Casablanca démarre en bonne mine    OPCVM : les actifs dépassent 750 MMDH en avril    Delta Holding : HF International réduit sa participation sous les 66,66%    Casablanca-Settat : 133 MDH pour la plateforme de réserves de première nécessité    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    HB. Africain /41e CACVC : Victoire des FAR. Défaite de MDS    National ''Amateurs". J30 : Cet après-midi, l'ordre d'arrivée décisif pour le titre et les barrages    JPO de la DGSN: La "Salle de commandement et de coordination", véritable garant de la sécurité des citoyens    Le seuil du million de visiteurs franchi lors des JPO 2025 de la DGSN    Revue de presse de ce lundi 19 mai 2025    Les prévisions du lundi 19 mai    Santé : Le Maroc participe à Genève à la 78e Assemblée mondiale de l'OMS    El Jadida : un geste fort de Hammouchi envers les familles des héros de la Sûreté Nationale    DGSN-Renault Maroc : un partenariat en faveur du personnel de la Sûreté nationale    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    Botola DI I / J30 : Cet après-midi, KACM-USYM décisif pour le titre et la montée; CAYB-MCO décisif pour les barrages ! !    Cri d'alarme de l'OMM : Quand les extrêmes climatiques menacent le Maroc    Le président français Emmanuel Macron écarte une visite à la Grande Mosquée de Paris, sur fond de tensions avec Alger et de soupçons d'entrisme islamiste    Une trentaine d'entreprises égyptiennes projette d'implanter des unités industrielles au Maroc d'ici 2028, le Caire envoie une délégation à Rabat en septembre    CAN U20 (finale) : le onze de départ de Ouahbi    La ministre française de la Culture visite le pavillon marocain au Festival de Cannes    MAGAZINE : Bouchaib Habbouli, extinction des lumières    Festival des musiques sacrées du monde : Jajouka, une transe qui a du Stones !    Ismael Saibari et Couhaib Driouech sacrés Champions d'Eredivisie    CAN U20 : L'Afrique du Sud décroche le titre face au Maroc    Akhannouch représente Mohammed VI à l'inauguration du pontificat du pape Léon XIV    Fermée depuis 2012, le roi Mohammed VI ordonne la réouverture de l'ambassade à Damas    Sécurité: La DGSN, un modèle de police moderne salué par Maghreb Insider    El Guerguerat : 3t de haschisch saisies, une tentative de trafic international de drogue déjouée    Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Messe inaugurale pour le Pape Léon XIV    Akhannouch représente le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    Talbi Alami: «Nous ne sommes pas en campagne électorale»    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Circonstances atténuantes et défense des intérêts de la société
Publié dans La Vie éco le 08 - 05 - 2019

Il existe ce que l'on nomme, en droit, les circonstances aggravantes (qui vont concourir à la lourdeur de la peine), et les circonstances atténuantes (dont le but est d'alléger les sentences prévues par la loi). Les magistrats, devant ce cas social, vont décider d'appliquer au jeune homme les secondes, et de prononcer une peine... relativement modérée, soit trois ans d'emprisonnement, pour un crime qui d'habitude vaut au moins dix ans de réclusion.
L'application des lois est parfois difficile, et requiert des magistrats, outre une nécessaire rigueur, une ouverture et une tolérance, pouvant s'adapter selon les cas. Récemment, la Chambre criminelle de la Cour d'appel jugeait un jeune homme, poursuivi par le parquet, pour tentative de vol aggravé, avec menaces de mort et prise d'otages. Tout cela sent le roussi pour l'intéressé, pourrait-on penser, mais à y regarder de près, le dossier semble bien plus complexe. A l'audience, l'inculpé explique sa situation. Il est jeune, pas très instruit et occupe un poste de gardien dans une rue de la ville, et ses revenus ne sont pas très élevés, on s'en doute un peu. Seulement voilà, dit-il, il a un père qui est gravement malade, et a besoin, de toute urgence, d'une opération chirurgicale. Les tentatives d'emprunt de l'argent auprès des proches n'ayant pas abouti, il a décidé d'utiliser les grands moyens, à savoir attaquer une banque. Muni de son couteau, il pénètre dans une agence bancaire de la place, affirmant détenir un engin explosif dans son sac, et exigeant qu'on lui remette les fonds disponibles en caisse.
Mais on ne s'improvise pas braqueur de banques du jour au lendemain, et le jeune homme se retrouve immobilisé par l'agent de sécurité. S'ensuit la procédure habituelle : commissariat, garde-vue, présentation au parquet, inculpation, puis audience de jugement. Les juges écoutèrent le prévenu décrire sa situation familiale, son père hospitalisé, le manque de moyens de la famille, et sa décision de passer à l'acte. Dans tous les pays du monde, on ne badine pas avec ce genre de comportement, et l'époque du Far West, où l'on attaquait les banques et les diligences, est bien révolue.
Que faire alors en pareil cas ? Prononcer une relaxe ou un acquittement semble impossible, les faits étant avérés et l'intéressé arrêté quasiment en flagrant délit. Prononcer une sévère condamnation paraît également difficile ; les audiences se tiennent publiquement, afin, selon la pensée du législateur, que la société soit présente lors de certains procès, de manière à «cautionner» les décisions rendues. Mais le même législateur a également prévu une palette de mesures, destinées à équilibrer les sentences prononcées. En l'occurrence, il existe ce que l'on nomme, en droit, les circonstances aggravantes (qui vont concourir à la lourdeur de la peine), et les circonstances atténuantes (dont le but est d'alléger les sentences prévues par la loi). Les magistrats, devant ce cas social, vont décider d'appliquer au jeune homme les secondes, et de prononcer une peine... relativement modérée, soit trois ans d'emprisonnement, pour un crime qui d'habitude vaut au moins dix ans de réclusion.
Comme souvent, pour ne pas dire toujours, en pareil cas, le parquet n'est pas d'accord, estime que la peine est trop faible et décide donc de relever appel du jugement. On appelle cela «un appel au profit de la loi», ce qui veut dire que le procureur n'agit pas unilatéralement pour satisfaire son ego, et augmenter la durée de détention, mais que son action se veut comme la défense des intérêts de la société. Car souvent les actions des procureurs semblent trop sévères, au point que l'on se demande parfois si ces gens ont un cœur. (La réponse est «oui», évidemment, mais il faut bien que des gens occupent ces postes, et s'endurcissent, suite au contact permanent avec la pègre et les mauvais «garçons».) Mais heureusement que le système a aussi inventé la Cour d'appel. Laquelle, composée de magistrats aguerris, fait, elle, une autre lecture du dossier. Et décide, contre toute attente, d'accorder au prévenu ces fameuses circonstances atténuantes, réduisant ainsi la peine d'emprisonnement à seulement un an ferme. Ainsi, elle aura, peut-on dire, coupé la poire en deux : le jeune délinquant sera donc bien puni pour son mauvais geste, le hold-up, mais n'ira pas pour autant croupir en prison pour de longues années. Son avenir est préservé, tout en ayant envoyé un signal aux éventuels braqueurs d'occasion, que la justice est une institution solide... mais qui garde un fond d'humanité grâce aux magistrats, qui demeurent des humains sensibles aux détresses d'autrui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.