L'Etat donnera 45 millions de dirhams répartis entre partis et syndicats mais les dépenses doivent être justifiées au préalable. 250 000 DH par candidat !, une limite facilement dépassée dans la réalité. Corruption : premier procès pour la fin octobre. Dimanche 8 octobre 2006. Les 90 nouveaux membres de la Chambre des conseillers ont jusqu'à cette date pour fournir à la Cour des comptes de Rabat les justificatifs des dépenses effectuées au cours de leur campagne électorale, avant l'ouverture officielle de la session d'automne cinq jours plus tard. Cette obligation, prévue par le Code électoral depuis des années déjà, n'a rien d'exceptionnel. C'est plutôt son contexte qui attire l'attention: depuis les élections du tiers de la deuxième Chambre, le 8 septembre dernier, pas moins de 12 membres nouvellement élus et appartenant tous, ou presque, à des partis de la majorité, ont été mis en examen à la suite d'une campagne électorale qui aura moins attiré l'attention par sa vivacité que par les rumeurs de corruption. Les ministères de l'intérieur et de la justice profiteront-ils de la situation pour mettre à exécution leurs menaces de l'été ? Déjà, la première comparution est prévue pour le 26 octobre prochain, et s'ils venaient à faire l'objet de poursuites, les concernés risquent gros : un à cinq ans de prison, et des amendes de 50 000 à 100 000 DH, selon l'article 102 du Code électoral. Fait à noter, la remise des justificatifs par les candidats élus viendra aussi accompagner le versement de l'aide de l'Etat aux partis pour la campagne 2006 : 45 MDH, dont 30 millions pour les partis, et 15 autres pour les syndicats, une coquette somme en partie présentée sous forme d'avance, et remboursable si le nombre d'élus obtenus ne correspond pas à celui pour lequel l'emprunt a été effectué, puisque l'aide de l'Etat est aussi et surtout déterminée par le nombre de sièges remportés. Cette somme permettra-t-elle aux participants de rentrer dans leurs frais pour autant ? Des élections bon marché ? Mais quel a été le coût réel de cette campagne ? «Pas beaucoup», explique-t-on à l'USFP, parti qui a remporté 11 sièges aux dernières élections. «En tout et pour tout, nous avons dû dépenser quelque 20 000 DH entre les frais d'imprimerie, les déplacements et les frais de restauration», explique Mohamed Sediki, candidat malheureux du PJD pour la circonscription de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. La raison est que les dépenses – officielles – effectuées au cours de cette campagne étaient essentiellement liées aux électeurs. «Les grands électeurs ne sont pas des citoyens ordinaires que l'on va démarcher grâce à des moyens financiers, des tracts, des banderoles ou des affiches», souligne-t-on à l'USFP. Ceci explique également pourquoi la communication directe, un des principaux postes de dépenses en période de campagne législative, est resté limitée. Ces rencontres, meetings, rassemblements et démarchage par porte à porte, organisés de manière à toucher des profils bien précis, n'avaient pas vraiment lieu d'être en dehors des périodes d'élections législatives. Du coup, les locations de salles, les organisations de rencontres chez les particuliers ou à proximité des marchés, qui mobilisent généralement argent et militants, n'ont pas été nécessaires. En revanche, une autre source de dépenses électorales, elle, n'a pas beaucoup baissé – à l'exception de l'USFP – : tracts, affiches, banderoles, et programmes sont restés de mise. Ils impliquent des sommes non négligeables bien que les partis possédant une imprimerie puissent en profiter pour faire quelques économies. Reste enfin la distribution des prospectus en question, les frais de transport ou de téléphone et autres menues dépenses qui feront la différence en matière de gestion financière des campagnes chez les différents partis. Centralisation contre gestion locale En effet, alors que certains centralisent l'ensemble des dépenses, d'autres laissent aux candidats le soin de financer leurs campagnes, d'autres encore, comme le PJD, adoptent une position intermédiaire. «Nous donnons à nos candidats une subvention selon le montant que l'on reçoit de l'Etat, mais il est certain qu'ils mettent un peu du leur», explique Abdelkader Amara, trésorier du PJD, qui estime à 15 à 20 % du coût de sa campagne les sommes versées personnellement par chaque candidat. Au RNI, en revanche, c'est aux candidats de financer leurs propres campagnes, avec tout de même un soutien des experts (communication, assistance juridique, etc.) au niveau du parti, et la possibilité d'obtenir des prix réduits à l'imprimerie du parti. Pendant ce temps, la gestion est plus centralisée à l'USFP, où l'on explique : «Nos candidats ne payent pas un sou. Toute la campagne est financée au niveau national par le parti, sauf pour les cas particuliers, lorsque des candidats veulent imprimer des brochures spécifiques, faire quelque chose de spécial, louer une voiture avec une affiche dessus. C'est alors à eux de décider s'ils ont les moyens de le faire». Cette relative générosité du parti s'accompagne d'un usage optimal des ressources disponibles : recours uniquement à des militants bénévoles qui se prendront entièrement en charge, sauf exception, calcul du nombre de feuillets à imprimer pour chaque région en fonction du nombre d'inscrits sur les listes électorales, etc. Logiquement, l'argent de l'Etat sera redistribué en fonction de la manière dont les campagnes auront été organisées : mis à part quelques remboursements de frais de transport ou autres, le gros des subsides de l'Etat est généralement concentré dans les partis fonctionnant comme l'USFP. Les autres ont tendance à répartir l'argent entre leurs candidats, en conservant toutefois une partie pour compenser les frais enregistrés au niveau du parti. Ainsi, au RNI, la subvention de l'Etat est redistribuée aux candidats. Selon Haj Kraffes, membre du bureau politique du parti, «une commission a fait le calcul : nous avons procédé par voix obtenues, avec 20 à 25 DH par voix. Du coup, certains ont obtenu soixante millions de centimes, 50 millions, 30 millions, même les candidats qui n'ont pas été admis ont obtenu leur part». Les candidats sont-ils rentrés dans leurs frais pour autant ? «Ça dépend, il y a des candidats qui ont dépensé plus, et il y a des candidats qui ont dépensé moins et qui ont obtenu plus». D'autres s'en tireront avec un petit pactole pour s'être présentés mais sans avoir fait de campagne. Bien entendu, les dépenses des campagnes ne se limitent ni aux meetings ni aux prospectus : les repas, zerda et autres fêtes restent de mise dans notre société. «La méthode classique, c'est d'organiser des repas et de faire appel à des leaders, des notables», remarque Ahmed Aït Haddout qui avait participé à la gestion de l'une des campagnes du MP. «A quoi bon distribuer des feuillets à des gens analphabètes alors qu'il faut qu'ils sachent qui est le candidat et qu'ils le rencontrent ? ». Après cela, c'est aux liens familiaux, tribaux et au bouche à oreille de jouer. Effet collatéral, elles impliquent souvent des dépenses qui peuvent dépasser la barre des 250 000 DH imposée aux candidats. «La loi fixe un seuil qu'il ne faut pas dépasser, et ce seuil, très souvent, est insuffisant pour les quelques repas, et réceptions qu'organisent les candidats », explique Aït Haddout. «C'est pour cela qu'il n'y a que ceux qui en ont les moyens qui se présentent aux élections. Mais, normalement, chaque candidat devrait justifier les dépenses effectuées lors de sa campagne, avec des pièces justificatives. Officiellement, tous les partis présentent à la Cour des comptes les justificatifs officiels, mais ce que les candidats dépensent à côté, Dieu seul le sait, même si on le voit». L'argent de l'Etat est-il suffisant ? Au-delà de ces dépenses, on en retrouve d'autres comme ces coups de pouce que certains électeurs ont pris l'habitude de réclamer aux candidats de passage, surtout pour les législatives : la mosquée du coin qui a besoin d'une petite donation, les vitres de l'école qu'il faudrait réparer, autant de petites dépenses à la lisière de l'informel, quand elles ne tombent pas carrément dans l'illicite avec ces achats à 10 000 DH la voix de grand électeur, voire plus, et qui ont tendance à avoir un impact économique surprenant sur ces derniers, certains profitant des élections qui pour marier sa fille qui pour ouvrir un commerce pour son fils au chômage… Et si les 35 millions de DH de l'Etat ne suffisaient pas à compenser les frais électoraux réellement engagés ?. Focus A Tata, on est élu ou remboursé… Après les élections, c'est l'heure des comptes, et les récipiendaires de pots-de-vin sont concernés. Voici ce que plusieurs grands électeurs ont découvert à leurs dépens dans la petite ville de Tata où les candidats malheureux à la Chambre des conseillers sont tout bonnement allés récupérer leurs enveloppes chez les grands électeurs qu'ils croyaient avoir acquis à leur cause, mais qui finalement avaient choisi de voter pour la concurrence… Selon la section locale de l'AMDH, les envoyés des candidats grugés se sont fait rembourser de manière méthodique, insultes, menaces, et gros bras à l'appui, et ce au vu et au su de tous, au point que l'un d'eux aurait déclaré en public à l'un des grands électeurs visés : «Nous avons vendu nos chameaux, et nous en avons donné l'argent à des ânes» (sic !). Pour l'instant, la seule intervention des forces de l'ordre dans l'affaire aura consisté à disperser de façon plutôt musclée un rassemblement de militants des droits de l'homme dans la ville. Affaire à suivre.
