L'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) vient de lancer un nouveau plan stratégique couvrant la période 2022-2026. Retour sur les principaux axes de ce plan, ainsi que les réalisations de l'agence, notamment sur le volet de la mise à niveau du cadre réglementaire. La Vie éco : L'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) a vu le jour en 2016. Quel bilan faites-vous de ces 6 années ? Mounji Zniber : Depuis sa création, l'AMSSNuR s'est attelée à mettre en œuvre son plan stratégique 2017-2021 qui comprend 7 axes et qui a été entériné lors du premier Conseil d'administration de l'agence en septembre 2016. Dans le cadre de ce plan, nous avons élaboré des projets de textes réglementaires fondamentaux, adoptant les normes de sûreté les plus éprouvées sur le plan international et nous avons octroyé 5 491 autorisations réparties entre le secteur médical (75%), suivi par les applications industrielles (17%), puis la sécurité et le contrôle (4%) ainsi que d'autres secteurs (4%). Nous avons également inspecté 2 705 installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants et nous avons organisé plus de 100 événements à l'échelle nationale, régionale et internationale, en plus de l'établissement de 11 accords de partenariat nationaux, 4 régionaux et 13 internationaux. L'agence s'est doté cette année d'un nouveau plan stratégique couvrant la période 2022-2026. Quels en sont les principaux axes ? A partir de l'année en cours, AMSSNuR a adopté un nouveau plan d'action en cohérence avec ses nouvelles orientations stratégiques pour la période 2022-2026. Ces derniers consistent en la poursuite de la mise en œuvre des systèmes de gouvernance et des outils de gestion intégrée, ainsi que des efforts de promulgation des textes réglementaires de la loi n° 142-12 préparés par l'agence, en plus du soutien et du renforcement du système d'autorisation, d'agrément et d'inspection. Il s'agit également de renforcer la coopération nationale, régionale et internationale en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et en gestion des situations d'urgence. Par ailleurs, nous ambitionnons d'ancrer une culture de sûreté et de sécurité et de renforcer la confiance du public dans le rôle d'AMSSNuR, tout en soutenant les compétences humaines et les connaissances de l'agence. Comment avance le chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques ? L'effort déployé par AMSSNuR en termes de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques a abouti à l'élaboration, dans le délai de cinq ans fixé par le législateur, des projets de textes réglementaires prévus par la loi n° 142-12 dont la feuille de route d'élaboration a été établie en commun accord avec le comité de mise à niveau du cadre réglementaire. Comportant 59 projets de textes, dont deux textes ont déjà fait l'objet de publication au Bulletin officiel, ce chantier de mise à niveau du cadre réglementaire s'est fondé sur une approche participative et concertée impliquant les représentants des départements ministériels et des organisations professionnelles concernés. Ils ont déployé tout au long de 5 années de travail des efforts considérables pour l'élaboration des projets de textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques. L'objectif était de s'assurer que la réglementation est complète et claire, qu'elle tient en compte les plus récentes connaissances en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et qu'elle est suffisamment souple pour répondre aux exigences actuelles et futures. Le chantier législatif a ainsi très bien avancé et nous continuons à œuvrer avec l'appui de notre Conseil d'administration et des départements ministériels concernés, notamment le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, le ministère de la Santé et de la Protection sociale et le Secrétariat général du gouvernement, pour l'examen et la révision des projets de textes élaborés aux fins de leur approbation par le Chef du gouvernement. Le Maroc a abrité du 23 octobre au 2 novembre 2022 à Rabat la mission d'examen de la préparation aux situations d'urgence de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Quels sont la portée et les enjeux de cette mission ? A la demande du Royaume du Maroc, une mission de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) intitulée «Service d'examen de la préparation aux situations d'urgence nucléaire ou radiologique», s'est déroulée du 23 octobre au 2 novembre 2022. Elle fait partie des examens proposés par l'AIEA et porte sur l'évaluation des dispositions et des capacités de préparation et de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques au regard des normes de sûreté de l'AIEA et aux bonnes pratiques internationales. Durant une période de 11 jours, six experts internationaux ont conduit cette mission dans l'objectif de passer en revue les dispositions nationales développées par le comité national ad hoc. Ce dernier est engagé et œuvre en continu dans le but d'améliorer davantage l'infrastructure réglementaire nationale et les capacités de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques et ce, de manière rapide, efficace et coordonnée. Quelle est l'autorité compétente en matière d'intervention et de réponse aux situations d'urgence nucléaires ? C'est le ministère de l'Intérieur et l'ensemble des organismes sous sa tutelle qui jouissent de cette autorité. Il faut par ailleurs souligner que tous les organismes concernés ont déployé des efforts considérables ayant abouti à l'amélioration du dispositif national de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques. Le Maroc dispose aujourd'hui de capacités et de performances très respectables dans ce domaine.
Une genèse qui date des années 1970 Le Maroc a mis en place depuis le début des années 70 les bases d'un cadre légal et réglementaire des activités utilisant des matières nucléaires et autres matières radioactives, et a progressivement renforcé et amélioré l'infrastructure nationale de sûreté, de sécurité et de garanties. C'est ainsi qu'en 2014 a été promulguée la loi n° 142-12 relative à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, tendant essentiellement à créer un organe chargé du contrôle réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que des garanties nucléaires. AMSSNuR est devenue opérationnelle depuis le 26 octobre 2016. L'agence a pour mission de protéger l'Homme et l'environnement contre les effets néfastes inhérents à l'utilisation des sources de rayonnements ionisants, en veillant au respect des aspects de la sûreté et de la sécurité prévus par la loi n° 142-12 et de la réglementation y afférente au niveau de toutes les installations et les activités mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants. Cette mission est exercée au moyen de quatre fonctions réglementaires principales, à savoir l'encadrement réglementaire des activités et des installations nucléaires et radiologiques par l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation prévue par la loi n° 142-12, l'instruction et l'octroi des autorisations requises, l'inspection des activités et des installations autorisées et le cas échéant l'application de sanctions en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
