Rabat accueille des réunions de haut niveau pour renforcer le partenariat stratégique entre le monde arabe et la Chine    Service militaire: Mobilisation de moyens technologiques pour aider les personnes n'ayant pas pu remplir le formulaire de recensement par leurs propres moyens (responsable)    JPO de la DGSN : "L'espace enfant", une illustration de l'ouverture de la police aux petits et aux écoliers    Les PME marocaines s'inquiètent face aux cyberattaques et la montée de l'IA    "African Lion 2025": Déploiement d'un hôpital médicochirurgical de campagne dans la province de Tiznit    El Bellaoui promet une justice efficace, équitable et proche des justiciables    Grand oral d'Akhannouch mardi prochain à la Chambre des conseillers    Ould Errachid appelle à un engagement parlementaire accru au service des peuples africains    La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale    Tanger : Détails d'un important investissement chinois dans les technologies avancées des batteries    Paiements électroniques. Fin de monopole, début de concurrence    Traitement du graphite : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'associent au Maroc    Agadir : les paradoxes du marché du travail décortiqués    L'Egypte lance une mégapole high-tech    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 MMDH    Tanger : Le Suédois SKF inaugure son usine de roulements magnétiques    L'UE n'a pas exclu le Polisario d'une réunion ministérielle avec l'UA    Hajj: l'Arabie Saoudite déploie 25 centres saisonniers sur les routes vers La Mecque et Médine    Le Maroc bientôt relié aux Caraïbes : Antigua et Barbuda prépare un accord aérien bilatéral avec Rabat    Délégation émiratie à Bamako : Les Emirats arabes unis se rapprochent du Mali, un coup dur pour l'Algérie    Palestine : L'ambassadeur du Maroc fait partie de la délégation diplomatique ciblée par Israël    Affaire Kim Kardashian : 10 ans de prison requis contre le "cerveau" du braquage    La Côte d'Ivoire, hôte des Assemblées annuelles 2025 de la BAD    Maître Gims et Youssef Aarab mènent le club marocain Zaytouna FC vers la King's League    Noussair Mazraoui, l'assurance d'United pour conquérir la Ligue Europa    Trophée international Mohammed VI de polo: Le Maroc bat les Etats-Unis et file en finale    Marca : Cristiano Ronaldo dans le viseur du Wydad pour le Mondial des Clubs    Coupe Arabe des Clubs : les trois représentants marocains    Le DG de l'OMS salue les avancées significatives du Maroc en matière de santé    Ouarzazate/Tinghir : F.Z El Mansouri visite des projets "Daam Sakane" et lance l'aménagement des centres ruraux    Moroccans in Cape Town call for improved access to consular services in South Africa    Vidéo. INDH : Focus sur les réalisations des 20 dernières années    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Tanger accueillera la 25e édition du Festival national du film du 17 au 25 octobre 2025    Formation des enseignants d'EPS au hip-hop et au breakdance    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    Morocco issues first ESCO authorization, boosting energy efficiency and job creation    Lekjaa aux jeunes Lions de l'Atlas : Les supporters marocains s'attendaient à une performance plus convaincante et plus stable    Coupe du Trône / 8es (MAJ) : FAR-RCAZ, ce soir    Une ministre palestinienne salue les efforts de Mohammed VI pour la solution à deux Etats    Sahara : Mauritania's Foreign Minister meets with De Mistura in Brussels    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 milliards de dirhams    Les prévisions du mercredi 21 mai    Lekjaa : L'organisation d'événements sportifs, un levier de développement    L'intérêt culturel en Chine se manifeste : plus de 1,4 milliard de visites dans les musées en 2024    Festival de Fès des musiques sacrées : l'Afrique au cœur de la Renaissance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un litige foncier entrave le projet Central Park du groupe Manazilna à Bouskoura
Publié dans La Vie éco le 30 - 01 - 2009

Une saisie conservatoire sur le terrain a été inscrite par la Conservation foncière.
74 villas et 28 locaux commerciaux y sont en cours de réalisation.
La propriété du terrain de 16 ha est revendiquée par des héritiers d'un certain Haj Harti Ben Douh qui a acquis plusieurs terrains dans la région en 1906.
C 'est un véritable imbroglio juridique qui secoue la commune de Bouskoura. Le projet Central Park qui est réalisé par le groupe immobilier Manazilna se retrouve au cœur de la polémique. La famille Douh El Idrissi qui soutient être la seule héritière de 455 ha dans cette commune, conteste le titre immobilier dont dispose le groupe Manazilna. Ce dernier réalise actuellement (les travaux sont au stade de la finition) 74 villas haut standing et 28 locaux commerciaux sur 14 ha inclus dans le terrain dont la famille El Idrissi revendique la propriété. Mais ce projet risque de connaître quelques remous puisque les contestataires (la famille Douh El Idrissi) viennent d'obtenir l'inscription d'une saisie conservatoire sur les deux titres fonciers Mansouria I et Mansouria II sur lesquels se trouve le projet Central Park. Cette inscription n'empêche pas le groupe immobilier de continuer ses travaux, mais la délivrance des permis d'habiter ne peut avoir lieu.
L'histoire commence en 1906, date à laquelle un certain Haj Harti Ben Douh acquiert par acte adoulaire visé par le tribunal civil (dont La Vie éco a pu se procurer copie) plusieurs lots de terrains d'une superficie globale de 455 ha à Bouskoura. Zélé, Haj Harti Ben Douh accomplira tout au long de sa vie des actes de propriété et de jouissance de ses terrains afin d'en assurer l'appartenance. Fahd Douh El Idrissi, arrière petit-fils du propriétaire, explique que son arrière grand-père a toujours fait face aux nombreux assauts contre ses propriétés. «J'ai en ma possession tous les documents prouvant que mon arrière grand-père avait initié des procédures d'immatriculation sur ses terrains depuis 1918, date d'entrée en vigueur du dahir relatif à l'immatriculation des biens immeubles. Et malgré les nombreux obstacles qu'il a rencontrés, il a réussi à enregistrer plusieurs titres», indique le représentant des héritiers. En 2007, ce dernier entame plusieurs procédures d'inscription des nombreux terrains non encore immatriculés. Il se heurte néanmoins aux contestations des bidonvillois qui avaient élu domicile sur lesdits terrains.
Mais ce sont les villas construites sur les titres Mansouria I et Mansouria II qui, selon lui, l'inquiètent le plus. «Au moment où j'ai entamé les procédures d'immatriculation, j'ai été contacté par El Mamoun Bennani, patron de Manazilna. Il m'a demandé de lui vendre la parcelle de terrain sur laquelle la société qu'il dirige avait déjà commencé les constructions. Au départ, j'ai accepté, mais lorsque j'ai constaté des tergiversations concernant le prix du mètre carré, le nombre et la surface des terrains objet des négociations, j'ai décidé de me tourner vers la justice», explique Fahd Douh El Idrissi.
Le prix du m2 est estimé entre 2000 et 2500 DH, selon le plaignant
Le 20 décembre dernier, il introduit une requête auprès du tribunal de première instance de Casablanca dans laquelle il réclame une expertise foncière pour déterminer le montant du m2 pour les deux lots de terrain (Mansouria I et II). «Cette expertise devrait permettre à la justice de fixer le montant de l'indemnisation qui doit englober le prix du m2 et le préjudice de l'occupation illégitime», renchérit M.Douh El Idrissi. Muni de la requête introductive d'instance, le plaignant essayera à maintes reprises d'inscrire une saisie conservatoire sur les deux titres objet du litige. «A la Conservation foncière, on m'a refusé cette inscription durant une vingtaine de jours sans aucun motif valable. Je n'ai réussi à faire l'inscription que le 15 janvier», ajoute-t-il. Pour ce qui est de l'indemnisation, M.Douh El Idrissi soutient que le m2 dans cette parcelle vacille actuellement entre 2 000 et 2 500 DH. «Pour les 14 ha, ma défense réclamera près de 270 MDH à la société Manazilna», estime le plaignant dont l'avocat a demandé une expertise du terrain en question.
Contactée par La Vie éco, la direction de Manazilna, qui ne veut pas trop communiquer sur cette affaire, affirme «ne pas vouloir créer une polémique qui n'a pas lieu d'être». Ainsi, explique-t-on auprès du groupe immobilier, les titres fonciers 50/63 et 51/63 dénommés respectivement Mansouria I et II ont été achetés séparément auprès de la Société marocaine de grande distribution (SMGD) qui, elle-même, les aurait acquis auprès de la direction des domaines. «La transaction est parfaitement légale. De plus, nous avons respecté à la lettre le cahier des charges du projet qui avance très bien d'ailleurs. Nous pensons pouvoir livrer les lots dès le mois prochain», affirme un haut responsable de Manazilna. En outre, ajoute ce responsable, «lorsqu'un titre foncier est établi, il apure tout le passé. Et c'est justement le cas en l'espèce, puisque nous disposons des titres fonciers pour les deux terrains». Cette version des faits est corroborée par un responsable à la commune de Bouskoura qui a tenu à garder l'anonymat : «La famille Douh El Idrissi dispose d'un seul titre foncier et non de plusieurs. Selon les informations dont nous disposons, les titres de la société Manazilna sont tout à fait valables».
La direction du groupe immobilier qui a commercialisé les 74 villas haut standing (le prix de vente a avoisiné les 9 millions de DH par unité) reconnaît l'existence d'une saisie conservatoire qui frappe les deux titres fonciers, mais minimise l'impact de ce qu'elle qualifie comme «manœuvre». «Cette saisie n'a aucune importance. Nous pouvons accéder à la mainlevée à n'importe quel moment en nous acquittant de la caution de 20 000 DH fixée pour cette saisie», indique la même source.
Quoi qu'il en soit, l'épreuve de force entre la famille Douh El Idrissi et le groupe immobilier Manazilna ne fait que commencer. La première audience dans ce dossier aura lieu le 19 février prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.