Depuis quelques années, des procès sont intentés par le Polisario contre le Maroc devant différentes juridictions dans plusieurs pays pour une supposée exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara. Echec sur toute la ligne. On ne gagne pas à tous les coups. On se souvient tous comment, il y a quelques années, en février 2018, un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne a failli compromettre définitivement l'accord de pêche conclu entre le Maroc et l'UE. La justice européenne avait été saisie par une association pro-Polisario, en Grande Bretagne, la WSCUK, qui représente les relais de la milice séparatiste au Royaume-Uni. Aujourd'hui, la même «Western Sahara Campaign-UK» a voulu rééditer le même coup, mettant cette fois en cause l'accord d'association signé entre le Maroc et le Royaume-Uni, le 26 octobre 2019, et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Elle vient d'essuyer un échec cuisant. La guerre d'épuisement, par les marathons judiciaires engagés devant les instances européennes et d'autres pays, est une stratégie menée par le Polisario depuis quelques années. Dans les pays nordiques, en Australie, en Afrique du Sud, des procès ont été ouverts dans le seul but de contrer les intérêts économiques du Maroc. Une guerre économique maquillée en procès judiciaires. Manifestement, cette stratégie déployée à coup de pétrodollars algériens atteint ses limites. Le Maroc a veillé à faire sécuriser tous ses accords. La preuve, le Polisario vient d'être débouté par la Cour d'Appel britannique. La plus haute juridiction du Royaume-Uni vient donc de rendre sa décision dans laquelle elle refuse la demande d'appel introduite par les relais du front séparatiste à Londres. Ce refus conforte l'Arrêt de la Cour administrative de Londres, rendu le 5 décembre 2022, par lequel celle-ci avait rejeté l'action en justice, intentée par WSCUK contre l'Accord d'association Maroc-UK. Voilà pour ce qui est de la démarche. L'association, relai du Polisario à Londres, n'en est d'ailleurs pas à son premier revers. La Haute cour britannique avait déjà rendu une décision, le 5 décembre 2022, rejetant les demandes de la WSCUK contre l'Accord d'association Maroc-UK. Près d'une année plus tôt, le 15 mars 2021, une autre décision a été rendue par la Haute Cour de la Nouvelle Zélande. Laquelle juridiction a refusé de se prononcer sur la demande de procédure d'examen judiciaire, engagée par le Polisario et le représentant de «Western Sahara Compaign, New Zealand» contre le «New Zealand Superfund». Voilà pour les faits. Maintenant, que représente cette dernière décision du 25 mai? D'abord, elle conforte l'Accord d'association Maroc-UK, étant donné que le juge britannique a confirmé, décembre dernier, que les Accords entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni sont parfaitement conformes au Droit international. Cette décision a été saluée par le Gouvernement britannique qui s'en est félicité et a déclaré qu'il comptait continuer «à travailler en étroite collaboration avec le Maroc afin de maximiser les échanges commerciaux». Ensuite, elle met en avant la justesse de la jurisprudence anglo-saxonne en la matière, ce qui fera que la Décision constituera sans aucun doute un argument de poids à mettre à profit dans le cadre des actions futures visant à contrer les manœuvres judiciaires des séparatistes dans d'autres régions. En d'autres termes, c'est l'arroseur arrosé, puisque c'est exactement ce que cherchait le polisario, et l'Algérie il ne faut pas l'oublier, en mettant au point cette stratégie. Cumuler assez de cas de jurisprudence pour renforcer leurs thèses. C'est n'est heureusement pas le cas. Aujourd'hui, le fait est que le juge a conclu que les motifs avancés par les représentants du Polisario n'ont aucune chance réelle de succès et que le recours en lui-même n'aurait une quelconque utilité. C'est une décision désormais opposable à toutes les juridictions britanniques au cas où le Polisario avait dans l'idée de rééditer son coup. S'il y a une leçon à tirer du dénouement de cette action judiciaire, c'est que contrairement à l'Union européenne, dont les instances législative et judiciaire peuvent compromettre la sécurité juridique des accords conclus par la Commission, au Royaume-Uni les intérêts de l'Etat et ceux de ses partenaires et associé sont au-dessus de toute autre considération. Et ce n'est certainement pas un cabinet de lobbying maquillé en association dite à but non lucratif qui va changer cette réalité. Il va sans dire que cet arrêt témoigne de l'importance qu'accorde le Royaume-Uni à son Partenariat stratégique avec le Maroc. Une position partagée puisque le Maroc réitère, lui aussi, son engagement à raffermir davantage ses relations avec le Royaume-Uni sur des bases consolidées qui préservent les intérêts des deux parties. Evidemment, l'arrêt, que le Maroc a accueilli avec satisfaction, ne fait que confirmer la vérité et conforte le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre, en effet, le caractère légitime de l'action du Royaume dans ses provinces du sud et la conformité de son exploitation des ressources naturelles de celles-ci à la légalité internationale. Il rejoint la position exprimée par le Maroc depuis toujours quant à la légalité incontestable des accords conclus avec le Royaume-Uni et la nécessité d'assurer leur sécurité juridique. Autre détail à relever, et contrairement à la Cour de justice de l'Union européenne qui s'est embarquée dans des interprétations du droits international, donc une position éminemment politique, la justice britannique ne s'est pas attardée sur ces aspects liés à ce différend qui relève de l'ONU. De même et c'est un autre point important, par ce jugement, le Polisario est ramené à sa dimension réelle. Il ne peut donc aucunement prétendre à représenter la population du Sahara.
