Aérien. Le Niger trace sa route dans le ciel africain    Réhabilitation post-séisme : Un programme de 31,7 MDH pour la restauration du Palais Badii    La Guinée sort de la liste noire du GAFI    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Sénégal . Un nouveau gouvernement avec 26 ministres    Le Nigeria mise sur le numérique pour transformer son système de santé    5 morts et plusieurs blessés dans une attaque à l'arme à feu à Jérusalem-Est    Pedro Sanchez annonce une série de mesures pour "mettre fin au génocide à Gaza"    Revue de presse de ce lundi 8 septembre 2025    WEC: Porsche s'impose au Lone Star Le Mans à Austin    Tennis: L'Espagnol Alcaraz rafle l'US Open et redevient N.1 mondial    Tennis : Sabalenka continue de dominer le classement WTA    Qualifs Mondial 2026 / Aujourd'hui, les Lions face à la Zambie pour confirmer : Horaire ? chaînes ?    Qualifs Mondial 2026 / Programme J8 : Guinée - Algérie à Casablanca à partir de 17h00    Qualifs Mondial 2026 / Afrique : classement des groupes    Le fugitif Hicham Jerando transpose une tragédie maritime en réquisitoire fallacieux contre le Maroc    Des chercheurs lancent la première association dédiée à l'évaluation d'impact des politiques publiques    Zakaria El Ouahdi réagit à son absence avec les Lions de l'Atlas    Amical : Les Lionceaux U20 tenus en échec par les États-Unis    Association professionnelle des établissements de paiement : Nouveau bureau et gouvernance renforcée    Livraison à domicile : Le rachat de Cathedis par Ora Technologies notifié au Conseil de la concurrence    Marrakech : Deux morts dans un incendie au douar Moulay Azzouz Elmelk    Le Maroc enregistre 67 produits à base de cannabis et intensifie ses inspections    Marrakech : un incendie dévaste plusieurs habitations de fortune et fait deux morts    Séisme d'Al Haouz: Près de 24.000 habitations déjà reconstruites    Le Polisario offre les richesses du Sahara aux investisseurs étrangers    Sarkozy met à nu le régime algérien et appelle à durcir l'octroi des visas en imposant une "visa contre chaque expulsé"..    Villes intelligentes et transition énergétique : penser Rabat, Casablanca et les régions sans asphyxier la planète    82a Mostra de Venecia: «Calle Málaga» de Maryam Touzani gana el premio del público    82e Mostra de Venise: "Calle Malaga" de Maryam Touzani remporte le Prix du public    Une alliance académique pour redonner vie à l'histoire enfouie de Doukkala    MAGAZINE : Lemchaheb, feu fixé mais pas éteint    Moroccan film Calle Malaga wins Audience Award at Venice Film Festival    «Atoman», un super-héros qui a du mal à convaincre ?    Séisme d'Al-Haouz: A Marrakech, l'opération de reconstruction continue    Sommet Afrique-CARICOM : L'Initiative Royale atlantique mise en avant    Le Roi Mohammed VI adresse ses félicitations au Président brésilien pour la fête nationale    Automobile: Porsche écarte toute production aux Etats-Unis malgré les droits de douane    Températures prévues pour le lundi 08 septembre 2025    CDC Afrique alerte sur la persistance du choléra comme menace majeure    Royaume-Uni : Le métro londonien en grève, une première depuis 2023    ONU: Hilale conclut avec succès la négociation de la déclaration politique du deuxième Sommet social prévu à Doha    La liberté de Nasser Zefzafi : une victoire pour l'unité du Maroc et un revers pour les manœuvres extérieures    Le Maroc voit rebondir de 85 % ses importations de cuivre russe au premier semestre 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 7 septembre 2025    Des œuvres marocaines obtiennent les subventions du Fonds arabe pour les arts et la culture 2025    Waly Dia : "Une Heure à Tuer", un spectacle coup de poing entre humour et conscience    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc-UK : Sous la pression d'une ONG Pro-Polisarienne, la Haute Cour de Londres autorise la révision de l'accord d'Association
Publié dans L'opinion le 30 - 06 - 2021

Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l'accord d'Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019. Détails.
La Haute Cour de Londres a autorisé l'ouverture d'un contrôle judiciaire de l'accord d'association économique Post-Brexit , entre le Maroc et le Royaume Uni. En effet, ce tribunal administratif britannique a autorisé la révision de l'accord en question, après avoir été saisi par « Western Sahara Campaign Uk », une organisation pro-Polisario. Elle a été actée par une décision du juge Chamberlaine, qui date du 28 juin.
Cette organisation a porté plainte contre le ministère du Commerce international et le Trésor en mars dernier, pour demander la révision de l'accord signé en 2019 entre Rabat et Londres, sous prétexte qu'il viole du droit international.
Selon Forbes, s'agit de la première contestation judiciaire de ce type contre un accord commercial signé par le Royaume-Uni depuis qu'il a quitté l'Union européenne. Un scénario qui rappelle l'épisode de l'accord de pêche, où la Cour de Justice européenne a exclu le territoire du Sahara du champ d'application de l'accord qui relie le Maroc et l'UE, avant que les choses ne soient réglées par un accord bilatéral entre Rabat et Bruxelles.
L'ONG derrière cette procédure judiciaire est connue pour son harcèlement juridique à l'égard du Maroc et sa contestation permanente des accords commerciaux conclus par le Royaume avec ses partenaires internationaux. C'est la même organisation qui a saisi également la Cour européenne pour contester l'accord de pêche.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.