La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après que le CNP n'a pas réussi à tenir des élections en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat. La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance législative tenue lundi 19 juin, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition. Le projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 96 députés, contre 31 oppositions et 28 abstentions. Le ministre a expliqué que ce texte vise à créer une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la presse (CNP) et dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de désignation de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période. La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après que le CNP n'a pas réussi à tenir des élections en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat. S'agissant des missions de la commission provisoire, M. Bensaid a indiqué que ce projet de loi stipule que pendant cette période, ladite commission sera chargée de l'exercice des fonctions prévues au deuxième article de la loi n° 90.13, notamment œuvrer à réunir les conditions idoines pour le développement du secteur de la presse et de l'édition. Ce texte attribue à la commission provisoire plusieurs prérogatives liées notamment à l'évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l'édition et la proposition de mesures visant à soutenir ses fondements organisationnels et ce, dans un délai n'excédant pas neuf mois à compter de la date de désignation de ses membres, a fait savoir M. Bensaid. Le ministre a également évoqué le renforcement des liens de coopération et d'action commune entre les composantes du secteur de la presse et de l'édition, ainsi que la préparation et l'organisation des élections des membres du CNP conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. La commission comprendra trois membres désignés par le chef du gouvernement parmi des personnalités connues pour leur compétence et leur expertise dans les domaines de la presse, de l'édition et de l'information, un magistrat mandaté par le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et un représentant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) désigné par sa présidente.
