Cette mesure prend effet à compter du 10 août 2023 et sera appliquée jusqu'au 3 août 2023, informe la Douane dans une circulaire. L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, mercredi, la révision et la prorogation du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure du vinyle (PVC) originaires de l'Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique. La décision fait suite à l'arrêté conjoint du ministre de l'Industrie et du Commerce et de la ministre de l'Economie et des Finances du 1 er août 2023, portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de PVC originaires des pays précités. Le droit antidumping révisé à appliquer aux importations de PVC est de 8% pour le PVC originaire du Mexique, et de 5,5% pour les pays de l'Union européenne et le Royaume-Uni. L'arrêté prévoit la prorogation, jusqu'au 3 août 2027, de la mesure antidumping définitive appliquée aux importations du polychlorure de vinyle, originaires desdits pays, précise la Douane. La circulaire note toutefois que ce droit antidumping définitif ne s'applique pas aux importations de polychlorure de vinyle produit par polymérisation en émulsion, couvertes par une facture visée par le département de l'industrie. Par conséquent, ajoute la même source, le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et de la part de la TVA qui lui est applicable est perçu définitivement à hauteur des taux fixés, la différence étant ultérieurement remboursée aux importateurs concernés. Pour rappel, en juillet dernier, après 12 mois d'enquête, le ministère du Commerce et de l'industrie a recommandé la prorogation des droits antidumping sur les importations de PVC en provenance de l'Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique. L'enquête a établi que la marge de dumping pour les exportateurs européens est de 8,17%. Elle est de 43,5% pour les exportateurs anglais et de 17,5% pour les exportateurs mexicains.
