Une enquête de réexamen sur les rails Le ministère de l'industrie et du commerce a donné son aval pour l'ouverture d'une enquête de réexamen à l'expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importation du polychlorure de vinyle (PVC) originaires de l'Union Européenne, du Royaume-Uni et du Mexique. Cette décision ayant pris effet ce mercredi 13 juillet découle des demandes formulées par la SNEP et Plastima. En effet, la SNEP a présenté une requête au titre de l'article 41.3 de la loi 15-09, à travers laquelle elle a fait valoir que l'expiration de la mesure en vigueur serait susceptible d'entrainer la réapparition du dumping et du dommage causé à la branche de production nationale. L'objectif étant d'évaluer la probabilité de réapparition du dumping et du dommage. «Pour faire valoir la probabilité de réapparition du dommage, la SNEP a fourni des éléments de preuve qui démontrent qu'en cas d'expiration de la mesure antidumping, le niveau actuel des importations du PVC en provenance des pays visés risquerait d'augmenter», peut-on lire de l'avis public émis par la Direction générale du commerce. Et de poursuivre «la SNEP souligne également que l'élimination partielle du dommage est principalement due à l'existence de la mesure antidumping et que, si celle-ci est supprimée, le retour des volumes importants d'importations à des prix de dumping du PVC en provenance de l'Union Européenne du Royaume-Uni ou du Mexique se traduirait vraisemblablement pour la réapparition du dommage causé à la branche de production nationale». Pour ce qui est de Plastima, l'entreprise a fait valoir dans sa requête présentée au titre de l'article 41.1 de la loi 15-09 que compte tenu des prix actuels, les droit antidumping appliqués ne sont plus appropriés et que la mesure en vigueur n'est plus nécessaire pour protéger la branche de production nationale du PVC. Notons qu'à travers cette enquête le ministère de l'industrie et du commerce collectera et vérifiera auprès des producteurs exportateurs du PVC de l'Union Européenne, du Royaume-Uni et du Mexique, des importateurs de ce produits ainsi que des producteurs nationaux et des autres parties concernées, les renseignements et données nécessaires pour déterminer la continuation, la réapparition ou l'absence du dumping et la réapparition du dommage. La période d'enquête de réexamen sera terminée dans les 12 mois qui suivent la date d'ouverture. En ce qui concerne l'enquête relative à l'évaluation de la probabilité de continuation, de réapparition ou d'absence du dumping, elle s'étalera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. De même, la période d'enquête relative à l'évaluation de la probabilité de continuation ou de réapparition du dommage couvre la période comprise entre le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
