Après la réforme de l'IS enclenchée l'année dernière, c'est au tour de la TVA de connaitre des changements notables en 2024. Exonération, alignement des taux, lutte contre la fraude... autant de points qui ont été l'objet d'une conférence-débat organisée par La Vie éco, le jeudi 15 février. Suivez La Vie éco sur Telegram Les projecteurs sont braqués en ce début d'année sur la Loi de finances 2024 et les nombreuses nouveautés fiscales qu'elle apporte. Des mesures qui s'inscrivent dans le sillage de la loi-cadre 69-19 portant réforme de la fiscalité adoptée en 2021, elle-même issue des recommandations des Assises de la fiscalité de Skhirat de 2019, et dont la mise en œuvre se fait de manière progressive jusqu'en 2026. C'est pour aborder ce sujet et clarifier des zones d'ombre que La Vie éco a organisé une conférence-débat autour du thème «Les nouvelles dispositions fiscales et les challenges qui restent à relever». La TVA a occupé la part du lion de cette réforme fiscale. Dans ce cadre, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des Impôts, invité de marque de la conférence, a souligné l'esprit de cette réforme au long cours : «Nous avons besoin d'un système fiscal stable et solide qui mobilise des recettes fiscales sans augmentation des taux appliqués et sans remboursement au compte-goutte». Les changements introduits visent trois objectifs essentiels. Le premier est d'ordre social. Il vise à soutenir le pouvoir d'achat des ménages et à atténuer l'impact de l'inflation, et ce, à travers la généralisation de l'exonération de la TVA à certains produits de base de large consommation. Reda Lahmini, vice-président de la Commission des finances à la Chambre des conseillers, a souligné sur ce dernier point : «Les différentes perturbations économiques (guerre en Ukraine, inflation...) se sont traduites par une baisse du pouvoir d'achat. L'objectif pour nous est d'impacter directement le consommateur, en lui permettant de garder son niveau de vie». Le deuxième objectif de cette réforme de la TVA porte sur la neutralité fiscale, pour arriver à réduire l'effet du butoir sur les entreprises, qui lui-même est le fait de différentiel de taux appliqués en amont et en aval des opérations. D'ailleurs, Kaitouni précise : «90% des recettes de TVA proviennent des taux de 20% et 10%». Le troisième objectif concerne l'équité fiscale, en vue de faciliter l'intégration du secteur informel. Samir Bennis, président de la Commission fiscale du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, énumère entre autres mesures : «la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Là, un nouveau concept a été introduit. Il s'agit du droit à l'erreur ainsi que l'amélioration de la procédure de l'examen de la situation des personnes physiques».
