Non affichage des autorisations de construire, clôtures défectueuses, occupation illicite de l'espace public…, une majorité de chantiers continue d'être gérée de manière "ARCHAIQUE". Ils se multiplient tellement qu'on n'y prête même plus attention. Ils, ce sont les chantiers urbains de construction ne respectant pas les règles basiques pour ce qui est de leur ouverture ou de leur gestion. Non-affichage des autorisations, clôtures défectueuses, occupation illicite de l'espace public … sont autant d'infractions facilement observables au niveau de ces chantiers (voir photos). Ces mêmes dépassements les plus fréquents sont d'ailleurs évoqués par un récent rapport du ministère de l'habitat présenté au Conseil économique et social (CES) sur les autorisations de construire, qui n'hésite pas à parler de «gestion archaïque des chantiers» au Maroc. Pourquoi en est-on toujours là ? Si les infractions évidentes citées précédemment perdurent c'est surtout en raison du laxisme des services des communes concernées par les chantiers hors-la-loi. Ces dernières sont en effet tenues de désigner des fonctionnaires chargés de contrôler et d'appliquer des sanctions à l'encontre des contrevenants selon la loi 12-90 relative à l'urbanisme et la loi 25-90 sur les lotissements et les morcellements. Au lieu de cela, les services administratifs sont dans la plupart des cas absents y compris lors de l'ouverture des chantiers, comme le note le rapport remis au CES. Des normes sont en train d'être appliquées dans le secteur du BTP A la limite, pour les infractions observables à l'œil nu la situation reste gérable dans la mesure où ce sont les contrôles qui manquent à l'heure actuelle pour faire appliquer des règles connues. En revanche, pour les infractions touchant les procédures de construction en elles-mêmes, ni le contrôle ni le référentiel à contrôler n'existent à l'heure actuelle. «La normalisation de ce référentiel est justement un des objectifs du futur code de la construction qui est aujourd'hui en voie d'adoption», explique Moncef Ziani, président de la Fédération marocaine du conseil et de l'ingénierie (FMCI). En effet, ce code transmis pour discussion aux différentes fédérations du secteur il y a quelques semaines, devrait établir une base de normes communes selon lesquelles tout projet de construction doit être conçu et dimensionné et il fournira en même temps une base de règles pour opérer les contrôles. Pour l'heure, le développement de normes dans le secteur du BTP pallie l'absence de référentiel de règles en matière de construction. Pour chaque produit ou procédé de construction, des comités techniques relevant de divers départements ministériels (habitat, industrie, équipement…) au nombre de 45 actuellement élaborent des documents normatifs qui constituent une référence technique portant sur la conception, la mise en œuvre, la sécurité et la qualité des produits ou des procédés utilisés dans le BTP. Les mêmes comités fixent des niveaux de performance et de conformité aux exigences du marché et en termes de sécurité. Le processus de normalisation permet de fixer et de vérifier les caractéristiques et les spécifications des produits fabriqués industriellement, sans omettre les modalités de leur emploi et les méthodes d'essais pour s'assurer que ces spécifications sont bien respectées. Mais la portée de ce travail reste limitée, à savoir que les normes émises n'ont pour la plupart pas de caractère obligatoire. Un flou en termes d'étendue et de limites de responsabilités Par ailleurs, le fait que le Maroc ne dispose toujours pas d'un code de la construction fait également qu'actuellement les responsabilités ne sont pas clairement déterminées entre les différents intervenants dans l'acte de construction. «A titre d'exemple, à l'heure actuelle, il arrive que des architectes soient chargés du contrôle et de la supervision des travaux alors que cette responsabilité incombe aux bureaux d'étude», illustre M. Ziani. «Le flou en termes d'étendue et de limites de responsabilités touche tous les intervenants, autant les architectes que les bureaux d'étude, les laboratoires, les entreprises de travaux ou encore les topographes», généralise même un professionnel. Tout cela fait qu'en l'état actuel des choses, en cas de sinistre il est difficile d'engager directement la responsabilité de l'un des intervenants. En attendant l'adoption du code de la construction, le CCAG (Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux), en détaillant les rôles des intervenants, notamment ceux de la maîtrise d'œuvre, contribue à pallier l'actuel vide juridique mais pour les seuls chantiers du secteur public. Partant, certains professionnels suggèrent de mettre en place l'équivalent du CCAG pour rendre obligatoires certaines procédures pour le privé. Mais il ne s'agirait là encore que d'un palliatif.
