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Pour un BTP plus réglementé
Publié dans Le Soir Echos le 16 - 11 - 2011

Le premier colloque sur le BTP, organisé la semaine dernière par l'association AMID ESTP, a été l'occasion d'émettre plusieurs recommandations visant l'amélioration du secteur. Tour d'horizon des principales conclusions.
L'Association marocaine des ingénieurs diplômés de l'Ecole spécialisée des travaux publics du bâtiment et de l'industrie de Paris (AMID ESTP) a clôturé son colloque organisé la semaine dernière à Casablanca. L'événement avait pour thème « Stratégie de développement du BTP au Maroc : quelle gestion des risques et responsabilités ? ». Ce rendez-vous stratégique pour le secteur a été l'occasion pour les professionnels et les organisateurs d'émettre à la fin de la rencontre un rapport incluant les principales recommandations pour le secteur. Ce rapport dont Le Soir échos détient copie comporte trois principaux thèmes jugés névralgiques pour une amélioration du secteur du BTP.
Définir les rôles et responsabilités de chacun
Le premier thème a trait aux rôles et responsabilités dans le domaine. Les professionnels ont ainsi jugé nécessaire d'identifier l'ensemble des intervenants dans l'acte de construire, et de pouvoir définir clairement leur champ d'intervention pour la plupart de ces métiers. Ils ont également proposé de créer un organisme ou bien l'identifier afin d'octroyer des accréditations pour chaque intervenant dans le secteur. Pour le secteur public, il s'agit de préciser davantage le CCAG (Cahier des clauses administratives générales) en détaillant les rôles des intervenants notamment ceux de la maitrise d'œuvre. Quant au secteur privé, les professionnels doivent créer un document équivalent au CCAG afin de rendre obligatoires certaines procédures. Il est également indispensable de renforcer le côté contractuel. Dans la même lignée, il faut clarifier de manière précise l'étendue et la limite de responsabilité des intervenants avec une certaine réserve et les pouvoirs du maître d'ouvrage doivent être légèrement diminués.
Instauration d'un système d'assurance plus globale
Les observateurs ont été unanimes quant au renforcement et à l'amélioration du dispositif de gestion des risques assurables dans la construction conformément aux standards internationaux notamment en France et selon l'appétence au risque (transfert de risque ou auto-assurance). Dans le détail, les rédacteurs du rapport ont insisté sur la nécessaire clarification et de précision des couvertures d'assurance existantes, plus particulièrement la RC décennale. Il conviendra également de sensibiliser et informer les professionnels du métier sur les assurances adaptées à demander selon le type du projet ou de l'ouvrage. Cependant, il faut renforcer le code des assurances et la couverture des risques, en rendant notamment obligatoires certaines assurances dont la RC décennale. « Nous souhaiterions à cet effet avoir plus de précisions et de visibilités sur le contrat-programme signé en mars 2010 qui prévoit de rendre obligatoire certaines assurances dont la RC décennale/ TRC/ RC professionnelle », ont tenu à rappeler les membres de l'association.
Les intervenants ont affirmé que la situation actuelle de la sécurité sur les chantiers est alarmante et que des actions concrètes sont à entreprendre. A ce sujet, les pouvoirs publics ont lancé des actions via la création des commissions et d'équipes-projets pour élaborer d'une part, un projet de code de la construction traitant tous les aspects de la sécurité et d'autre part en mettant en place une stratégie nationale.
Plus de prévention et de sécurité
A ce stade, pour les intervenants du secteur, il s'agit de passer du générique au spécifique en précisant les recommandations. Les points essentiels évoqués par les différents intervenants sont au nombre de 6. Tout d'abord, il faut agir d'urgence sur le volet prévention en communiquant davantage et en créant des plates-formes d'échanges mais aussi en formant les professionnels du métier aux risques du secteur et aux dispositions nécessaires à prendre pour pallier aux multiples risques. Deuxièmement, il faut remettre à niveau le cadre juridique et l'adapter pour chaque secteur du BTP en fonction de la taille des projets et par typologie d'ouvrage. Il faudra notamment instaurer des normes internationales exigibles, renforcer le contrôle (en termes d'effectifs, de réglementation et de sanctions) et sensibiliser chaque intervenant. Toutefois, un accent particulier a été mis par les intervenants sur l'importance d'instaurer une culture de prévention dans les entreprises qui passe notamment par un engagement fort des dirigeants. Sur le même registre, il a été recommandé aux chefs d'entreprises de mettre en place des mesures concrètes pour encourager la pratique de la sécurité incitative et décliner les responsabilités individuelles. Pour conclure, et afin de remédier aux problèmes de sécurité dans les chantiers, il s'agit de définir les principaux risques et de procéder à une prévention soutenue et un contrôle récurrent.


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