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Le Conseil de gouvernement approuve deux projets de décret
Publié dans La Vie éco le 30 - 01 - 2025

Les deux projets de décret portent sur les modalités de nomination des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Santé et sur l'attribution de primes pour les fonctionnaires de la Météorologie nationale.
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Le Conseil de gouvernement a procédé, ce jeudi 30 janvier, à l'approbation de deux projets de décret. Le premier concerne celui du décret N° 2.24.643 portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la loi N° 07-22 promulguée par le dahir N° 1-23-84 du 30 novembre 2023 et portant création de la Haute Autorité de la Santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue dudit Conseil de gouvernement, précisant que cette instance indépendante contribue, dans son domaine de compétence, à garantir la pérennité de l'action de l'Etat dans le secteur de la santé.
Cette autorité a pour principales missions l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base, l'évaluation de la qualité des services offerts par les établissements de santé des secteurs public et privé, l'émission d'avis concernant les orientations générales et les politiques publiques en matière de santé à court, moyen et long termes, ainsi que l'évaluation des propositions et recommandations, a-t-il expliqué.
Le deuxième projet de décret est relatif à la création de deux primes sur les travaux spéciaux et de la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale, présenté par le ministre de l'Equipement et de l'Eau, Nizar Baraka. Il s'agit du projet de décret n° 2.25.18 modifiant et complétant le décret n° 2.16.461 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant création de deux primes sur les travaux spéciaux et de la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la généralisation des deux primes créées par le décret n° 2.16.461 sur les travaux spéciaux et la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale, pour inclure la catégorie des assistants techniques et les ingénieurs, ainsi que les administrateurs et les techniciens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.


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