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En Toute Assurance – EP2 : Comment contester une indemnisation?
Publié dans La Vie éco le 06 - 05 - 2025

Quels recours en cas de désaccord sur une indemnisation ? Plusieurs possibilités sont ouvertes : voie amiable, réclamation à adresser à l'assureur, le Médiateur de l'assurance, l'ACAPS... et la procédure judiciaire.
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Nombreux sont les cas où après un sinistre, l'indemnisation qu'on reçoit n'est pas à la hauteur de nos attentes. Que ce soit pour un accident de voiture, une maladie, un sinistre lié à notre logement ou tout autre dommage couvert par notre assurance, on s'attend à plus et on se retrouve déçu. On ne sait pas quoi faire, encore moins quelle voie emprunter.
Sachez qu'en cas de problème lié à votre indemnisation, qu'il s'agisse d'un retard ou d'un montant insuffisant ou tout autre litige avec votre assureur, plusieurs voies de recours sont possibles. Quelles démarches suivre donc en cas de désaccord avec l'assureur ? Quelles solutions envisager ? On vous explique tout.
Il est recommandé en premier lieu d'emprunter la voie amiable. C'est-à-dire expliquer clairement à votre interlocuteur les raisons de votre insatisfaction, qu'il s'agisse de l'intermédiaire d'assurance ou de l'entreprise d'assurance directement et utiliser toutes les possibilités offertes dans votre contrat : contre-expertise, arbitrage…
En cas d'insatisfaction, vous pouvez faire une réclamation à l'assureur, par tout moyen prévu par ce dernier. Dans cette réclamation, vous devez être précis et exhaustif. Il faut mentionner toutes les démarches déjà entreprises, et joindre les différentes pièces justificatives.
Si même cette voie ne donne pas lieu à une solution, vous pouvez recourir au Médiateur de l'assurance, à travers le site qui s'affiche (www.mediateurassurance.ma). C'est un service offert gratuitement qui vous permet de bénéficier d'un procédé conventionnel et rapide de règlement des litiges avec votre assureur. Mais à des conditions : la première est que le montant du litige soit de 5000 DH au moins pour les remboursements maladie et de 2000 DH pour tous les autres types. La deuxième : aucune procédure judiciaire ne doit être engagée auparavant et la troisième : que vous ayez déjà déposé une plainte auprès du service de réclamation de l'entreprise d'assurance.
En dernier lieu, si la solution proposée par le Médiateur ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez saisir l'ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale) à travers la plateforme de réclamation : https://reclamation-assurance.acaps.ma/. L'Autorité examinera votre plainte en qualité d'autorité de contrôle et, si cela s'avère nécessaire, entreprendra l'action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et dans le périmètre des compétences de l'ACAPS.
Sinon, la seule issue qui vous reste, cest la voie judiciaire.
Mais avant toute chose, avant d'entreprendre toute réclamation, il faut faire très attention aux clauses qui figurent dans votre contrat d'assurance, surtout celles relatives aux conditions de couverture et d'indemnisation, qui renseignent sur les procédures de déclaration, les cas de nullité, de déchéance, de non-assurance, d'exclusions, les déductions à appliquer sur le montant du dommage comme la franchise, la règle proportionnelle, la part de responsabilité etc.
Soyez vigilant avant de contester votre indemnisation. Votre couverture est capitale.


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