«Si le travail accompli peut susciter un sentiment de satisfaction, il n'en demeure pas moins que beaucoup reste à faire pour servir encore plus et mieux nos concitoyens et contribuer plus efficacement à la réalisation d'une croissance économique plus forte». C'est en ces termes qu'analyse Zouhair Chorfi, directeur de la douane et des impôts indirects, les réalisations 2010 du département qu'il chapeaute depuis une année. Il faut dire qu'à la veille du démantèlement douanier qui entre en vigueur dès 2012, la mobilisation est générale au sein de la DDII pour, d'un côté, assurer des conditions permettant de réduire l'impact du démantèlement sur les recettes douanières et, d'un autre, contribuer à la mise en place d'un climat de concurrence sain dans l'économie nationale. Pour l'heure, le Maroc s'en sort bien ou, plutôt, les caisses de l'Etat s'en sortent bien, puisque la contribution de la douane aux recettes publiques est estimée aujourd'hui aux alentours de 40%. Après une baisse sensible en 2009, les recettes douanières ont en effet renoué avec la croissance en 2010, atteignant 73 MMDH, un record historique. Ceci intervient dans un contexte où le démantèlement tarifaire a poursuivi sa marche en 2010 comme le prévoient les accords de libre-échange. Selon la DDII, le démantèlement tarifaire au titre de ces accords s'est jusque-là traduit par une baisse tarifaire de 80% des droits d'importation. Parallèlement, la réforme tarifaire retenue dans le cadre de la loi de finances 2009 couvrant la période 2009-2012, qui prévoit la réduction des quotités et des crêtes tarifaires applicables aux produits industriels, s'est poursuivie en 2010 avec notamment la réduction des taux des droits d'importation de 20% à 17,5%, de 10% et de 7,5% à 5%. En d'autres termes, si le contexte douanier plaidait plus pour une réduction des recettes, c'est au contraire des hausses sensibles que publie le département de Chorfi, témoignant ainsi qu'il existe bien des niches pour accroître les recettes sans augmenter les taux. Selon la direction de Chorfi, cette croissance continue des recettes est essentiellement due à l'élargissement de l'assiette imposable qui a permis une évolution sensible des droits de douane, une forte croissance de la taxe sur la valeur ajoutée et une augmentation moyenne des taxes intérieures de consommation. Rationalisation du contrôle, amélioration des techniques d'intervention, consolidation des enquêtes et des recouvrements, lutte constante contre la fraude commerciale et la contrebande, engagement de contrôles conjoints avec d'autres administrations et corps sécuritaires, développement du renseignement, optimisation et formation des ressources humaines, recours aux équipements non intrusifs... sont autant de facteurs mis en avant par l'administration des douanes pour justifier la bonne tenue de ces recettes. Par ailleurs, une autre niche est également en phase de développer sa contribution aux recettes douanières, il s'agit de la revente des marchandises saisies qui génèrent aujourd'hui près de 200 MDH pour la direction. À ce titre, il est à rappeler que la valeur totale des marchandises saisies a été de 1,35 milliard de DH. Cependant, ce sont les stupéfiants qui contribuent le plus à ce montant sachant qu'il s'agit d'une marchandise que la direction des douanes ne peut vendre. Pour leur part, les marchandises saisies relatives aux affaires de détention sans justification représentent 332,8 MDH en 2010 contre 322,3 MDH en 2009, soit 3,3% de plus. À l'encontre des voyageurs, elle est passée de 151,6 MDH en 2009 à 144,9 MDH en 2010, soit une baisse de 4,4%. Ciblage Il faut dire qu'aujourd'hui si les taux des différentes taxes gérées par la douane sont appelés à baisser, l'enjeu est d'assurer un contrôle qui permettrait justement d'augmenter les recettes en dépit de la stabilité, voire la baisse des taux. L'équipe Chorfi en est consciente et met en avant une amélioration des performances des contrôles douaniers. Dans ce sens, une refonte du contrôle après dédouanement a été menée en 2010 permettant notamment la mise en place de la consolidation de la démarche sectorielle du contrôle visant le ciblage des secteurs à risque, l'amélioration des techniques d'intervention basées sur le ciblage et de l'engagement de contrôles conjoints, notamment avec l'Office des changes et la Direction des impôts. Dans le même registre, la DDII met en avant dans son rapport annuel les impacts qui devraient naître de la mise en place des mesures de marquage fiscal qui, pour rappel, ne fait pas l'unanimité chez certaines industries. «La douane marocaine s'est engagée dans un processus de réforme du contrôle de la production et de l'importation de certaines marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation (TIC)», se félicite-t-on au sein de la DDII. Ainsi, le nouveau système de marquage fiscal adopté permet de disposer de l'assiette imposable au titre des TIC applicables aux boissons et tabacs manufacturés. Un dispositif qui s'effectue en temps réel et à distance, et qui concerne aussi bien les produits obtenus localement que ceux importés. «En instaurant une transparence et une neutralité parfaite dans l'application des TIC, l'administration des douanes participe à la promotion de la concurrence loyale et à la neutralité de l'application de l'impôt dans le secteur de la production des boissons alcoolisées ou non et des tabacs manufacturés», ajoute l'équipe de Chorfi. C'est donc une panoplie de mesures qui sont aujourd'hui initiées par la DDII pour maintenir le cap de la croissance des recettes malgré les méfaits du démantèlement tarifaire sur les caisses de l'Etat. Si pour 2010 les résultats ont été probants, il faudrait certainement attendre 2012, correspondant à l'application du 0% de droits de douane sur les produits européens importés pour juger de la pertinence de ces mesures. En attendant, la TVA et la TIC continueront à tirer vers le haut la contribution des services de la douane aux recettes publiques.
