Le ministre de l'Intérieur a présenté devant la Commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants les grandes lignes du nouvel arsenal législatif encadrant les élections. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé, mercredi à Rabat, que l'arsenal législatif relatif aux élections a pour objectif principal la moralisation du processus électoral et de la vie politique. Laftit, qui s'exprimait lors d'une réunion de la Commission de l'Intérieur, des Collectivités territoriales, de l'Habitat, de la Politique de la ville et des Affaires administratives à la Chambre des représentants, consacrée à l'examen des projets de loi relatifs à l'élection des membres de la Chambre basse du parlement marocain, a expliqué que les textes présentés devant cette instance visent à apporter des garanties à toutes les parties au sujet de l'intégrité du scrutin. Dans ce processus, l'Etat «se tient à égale distance de toutes les forces politiques», a-t-il affirmé, ajoutant que le Maroc doit être le grand gagnant de cette opération. Le ministre a souligné que l'élaboration de cet arsenal est passée par plusieurs étapes, à commencer par les Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI contenues dans le Discours du Trône du 29 juillet dernier, dans lequel le Souverain a insisté sur la nécessité de mettre en place le cadre général des élections avant la fin de l'année, puis les consultations élargies menées avec les partis politiques. Ajoutant que ce processus a abouti aux projets de loi soumis actuellement à la Commission. Moraliser le processus électoral Il a, en outre, indiqué que la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Sahara marocain et les nouveautés qu'elle a apportées ont conféré une nouvelle dimension à ces lois électorales. Soulignant que ce facteur doit être pris en compte lors de l'examen des nouveaux textes. Pour lui, l'examen de ces projets de loi marque «un tournant» dans le processus démocratique au Maroc. Dans la même veine, Laftit a relevé que la possibilité de contester les résultats des élections ne devrait même pas être envisagée, non pas parce qu'elle est juridiquement impossible, mais parce que le nouvel arsenal vise à moraliser le processus électoral, à prémunir les élus et la vie politique de toute suspicion et à garantir l'égalité des chances pour tous les candidats. Le ministère de l'Intérieur demeure ouvert aux propositions des parlementaires susceptibles de contribuer à garantir l'intégrité du scrutin, a-t-il dit. Concernant les nouvelles dispositions qui criminalisent l'utilisation des réseaux sociaux pour commettre des infractions électorales, le ministre a souligné que la prolifération de ces plateformes, combinée au développement de l'intelligence artificielle, a donné lieu à de nouveaux défis, dont la propagation de fake news susceptibles d'impacter le processus électoral, ce qui requiert, selon lui, une vigilance accrue et des peines plus sévères. Quant aux dispositions relatives aux incitations financières pour les jeunes candidats aux élections législatives, Laftit a expliqué que ce financement sera soumis à un ensemble de conditions précises, ajoutant que l'objectif est d'encourager les partis politiques et de les inciter à renforcer la présence des jeunes et des femmes au sein de l'institution législative. Orienter les institutions pour servir l'intérêt public De leur côté, les membres de la Commission ont noté que le contenu des nouveaux projets de loi s'inscrit en droite ligne des Discours de Sa Majesté le Roi appelant à la moralisation de la vie parlementaire et à l'émergence d'élites politiques compétentes. Soulignant que cette moralisation doit se traduire par un mécanisme législatif permettant d'immuniser la vie politique et d'orienter les institutions pour servir l'intérêt public. Le Royaume traverse une période législative et politique particulière, marquée par la convergence de plusieurs enjeux, ont-ils estimé, ajoutant que le système électoral n'est plus une simple question conjoncturelle ou un débat purement interne, mais plutôt un moment charnière où les aspirations royales et les attentes populaires convergent pour instaurer une pratique électorale capable de garantir la moralisation de la vie politique. Les parlementaires ont ajouté que le Maroc a acquis une expérience démocratique significative, illustrée par l'organisation réussie de trois élections en une seule journée malgré la pandémie du Covid-19, témoignant ainsi de la crédibilité du processus démocratique entrepris par le Royaume au cours des dernières décennies. Et de conclure en soulignant que la révision de l'arsenal législatif relatif aux élections doit être guidée par les impératifs du développement, sans pour autant compromettre le principe de stabilité législative ni susciter d'inquiétudes qui peuvent éroder la confiance dans la vie politique.
