Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné, mercredi à Rabat, que le projet de loi organique N°53.25 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants vise en premier lieu à consacrer et à consolider les règles nécessaires pour la moralisation des élections des membres de la Chambre basse du parlement marocain. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram S'exprimant lors d'une réunion de la Commission de l'Intérieur, des Collectivités territoriales, de l'Habitat, de la Politique de la ville et des Affaires administratives à la Chambre des représentants, axée sur la présentation des projets de loi relatifs au système électoral, le ministre a relevé que les grands défis à relever lors des prochaines élections de la Chambre consistent à mettre en place des règles susceptibles de moraliser, de façon définitive, la vie politique et électorale nationale, et ce dans le cadre d'une vision globale et compte tenu du degré de maturité de l'expérience marocaine en la matière. Laftit a noté que toutes les parties concernées sont convaincues de la nécessité d'aboutir à cet objectif en vue de préserver la réputation de l'institution législative auprès de l'opinion publique nationale et à l'échelle internationale, signalant que les règles proposées par le projet de loi sont inspirées des enseignements tirés de la pratique électorale nationale tout au long des précédents mandats, ainsi que des meilleures pratiques démocratiques mondiales. Le ministre a, en outre, fait observer que ce texte entend la mise en oeuvre des règles de moralisation durant les différentes étapes de l'opération électorale, y compris lors de la période de dépôt des candidatures, de la campagne électorale, le jour du scrutin et pendant toute la durée du mandat. Et de préciser que ce projet de loi prévoit aussi l'inéligibilité de toute personne poursuivie en justice après avoir été prise en flagrant délit de certains crimes, ainsi que pour les personnes faisant l'objet de condamnations en appel entraînant, en vertu de la loi, la perte de l'éligibilité électorale. Sont également concernés les individus ayant fait l'objet d'une condamnation criminelle en première instance, outre les personnes destituées d'une fonction élective. Laftit a, de même, indiqué que le projet propose, dans le cadre des mesures pénales visant à moraliser l'opération électorale, de faire montre de fermeté face à tout acte criminel attentatoire à l'intégrité et à la crédibilité des résultats des urnes, soulignant que le texte prévoit, à cet égard, le durcissement des peines privatives de liberté et des amendes prévues pour les crimes commis en période électorale. En relation avec le même sujet, le ministre a fait remarquer que compte tenu du recours grandissant aux nouvelles technologies d'information et de communication comme principale source d'accès à l'information et de sa diffusion, et du risque d'exploitation de ces technologies pour travestir les faits et induire en erreur l'opinion publique au sujet de l'opération électorale, le projet de loi a pris en compte les défis posés par ces technologies et a incriminé son usage dans le cadre des crimes et délits électoraux. Ces crimes portent sur l'utilisation des réseaux sociaux et des plateformes de streaming, des outils d'intelligence artificielle, et de toute autre plateforme informatique et application en ligne, pour publier ou diffuser des publicités électorales, des tracts ou tout autre matériel électoral le jour du scrutin, ou pour propager de fausses informations ou des rumeurs afin d'influencer les électeurs, de les dissuader de voter ou de perturber le processus électoral, a expliqué le ministre. Par ailleurs, M. Laftit a souligné que le projet de loi vise à mettre en place des mécanismes additionnels pour renforcer la représentativité des jeunes et des femmes au sein du Parlement, ajoutant qu'il s'agit là d'un des objectifs majeurs escomptés par le système électoral proposé. S'agissant de la représentation des femmes, le ministre a affirmé que le projet de loi s'engage à créer un mécanisme en adéquation avec la place distinguée qui échoit aux femmes dans la société marocaine, et ce à travers la révision des règles régissant les circonscriptions électorales régionales. Le projet de loi propose, à cet égard, de réserver ces circonscriptions – qui sont actuellement ouvertes à tous les candidats – exclusivement aux candidatures féminines, a-t-il expliqué, notant que cela permettra de préserver les sièges réservés aux femmes à la Chambre des représentants notamment en cas d'élections partielles ou d'autres procédures spéciales. Concernant les jeunes, le texte accorde une attention particulière à leur représentation au sein de l'institution législative, dans le cadre d'une vision globale ciblant les jeunes hommes et femmes de moins de 35 ans, affiliés ou non à un parti politique, en leur offrant un environnement propice à leur intégration dans la vie politique et électorale nationale, a indiqué M. Laftit. Le projet de loi répond aussi à la problématique des moyens financiers qui entrave souvent la participation des jeunes à l'opération électorale et les empêche, dans de nombreux cas, de se présenter aux élections législatives, a assuré le ministre. Le texte propose des incitations financières importantes pour les jeunes candidats, permettant ainsi aux listes des candidats présentées dans les circonscriptions locales de bénéficier d'un soutien financier public, sous forme de contribution de l'Etat, pour couvrir les frais de campagne, a-t-il conclu.
