Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant le cadre organisationnel du ministère de l'Economie et des Finances, notamment en ce qui concerne l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.26.270 modifiant et complétant le décret n°2.07.995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Economie et des Finances, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet de décret vise principalement à moderniser le cadre organisationnel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), en vue de consolider ses capacités organisationnelles et de lui permettre de s'adapter à la progression soutenue des échanges commerciaux internationaux, tout en accompagnant les transformations accélérées dans les domaines technologique et logistique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. Lire aussi Secteurs Santé: Adoption du Code du médicament et d'un décret sur les étudiants en médecine → Et d'ajouter que ce texte vient également accompagner les politiques économiques nationales et les projets structurants, à travers l'adaptation du cadre législatif et réglementaire régissant les services centraux de l'ADII, notamment en matière de régimes particuliers et d'impôts indirects. Lire aussi Au Royaume Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les magistrats de liaison →
