Hôtellerie de luxe : Virgin prépare une nouvelle adresse exclusive près de Marrakech    Trump annonce des échanges "constructifs" avec l'Iran et suspend des frappes    Espagne : Les Marocains représentent 25% des titulaires de titres de séjour    Sahara: Le président mauritanien tourne le dos du polisario dans ses messages de l'Aïd    Le Sénégal hésiterait à saisir le TAS : un dossier marocain jugé solide    Sami Ouaissa ciblé par un cador turc : un transfert à 10M€ en vue    Marruecos: Chubascos tormentosos y riesgo de granizo (boletín de alerta)    A Moroccan holds the world record with 1,656 online certifications in 12 months?    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    La Fondation Hassan II fête les 10 ans de l'Espace Rivages avec les artistes MRE    Guerre en Iran : le Polisario met en garde ses partisans de ne pas fâcher Trump    Tindouf : grogne contre des nominations jugées «tribales» au sein du Polisario    Massad Boulos et Abdelmadjid Tebboune ont discuté du Sahara occidental    France : Aux municipales, Rachida Dati perd Paris et Karim Bouamrane est réélu à Saint-Ouen    Les Bourses asiatiques plongent minées par la situation au Moyen Orient    Politique monétaire : Bank Al-Maghrib opte pour la continuité    Crédit aux TPME : Bank Al-Maghrib écarte tout effet d'éviction    Ligue des champions : L'AS FAR et la RSB s'offrent une demi-finale de prestige, un finaliste marocain assuré    Foot: Rayane Bounida choisit de jouer pour le Maroc    Coupe de la CAF: L'exploit de l'Olympique de Safi !    Coupe de la CAF: Safi surprend le Wydad et s'invite dans le dernier carré    P&G Alumni : Moncef Belkhayat décrypte les facteurs de croissance de H&S Group (VIDEO)    82 000 centres pour former les seniors en Chine    Samsung rapproche Android et Apple avec le partage AirDrop sur Galaxy S26    Guerra en Irán: el Polisario advierte a sus partidarios de no enfadar a Trump    Aucune maladie épidémique virulente menaçant les forêts d'arganiers à Chtouka Aït Bah    Google modifie les titres des médias avec l'IA et bouscule l'équilibre du web    Elon Musk lance Terafab, un projet titanesque pour redéfinir la puissance de calcul mondiale    Dans le Fujian : Neuf moments marquants d'un voyage au cœur du Sud-Est chinois    France : «La consultation», le stand-up de Dr Oubeidallah à Paris    Une CAN et puis ? Le mythe de la grandeur sénégalaise déconstruit    Les forêts, un patrimoine naturel au coeur du développement durable    L'affaire Saad Lamjarred relancée : des audiences en appel décisives s'ouvrent en France    L'AS FAR bat Pyramids et file en demi-finales de la Ligue des champions de la CAF    Port d'Essaouira : Baisse de 45% des débarquements de pêche à fin février    L'ambassadeur du Maroc empêché accéder à la cour de la Mosquée Hassan II au Sénégal : une source évoque une procédure protocolaire habituelle    Après une absence due au service militaire... le groupe coréen BTS signe un retour en force avec des chiffres records    Accord agricole Maroc-UE : la Commission européenne soutient le système d'étiquetage    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



à‰lections locales : un an pour boucler le processus
Publié dans La Vie éco le 30 - 05 - 2014

Le texte sur la régionalisation au Parlement en octobre prochain.
La deuxième Chambre, dans sa nouvelle configuration et avec ses 120 conseillers, démarrera ses travaux officiellement à la rentrée parlementaire d'octobre 2015. Les élections de la Chambre auront lieu un mois plutôt. Les nouveaux conseils communaux, provinciaux et régionaux et des Chambres professionnelles seront déjà en place progressivement à partir du mois de mai. Les élections des représentants des salariés auront lieu en mai, les communales et régionales en juin, les chambres professionnelles en juillet et les conseils préfectoraux en août 2015. Pour ce faire, le gouvernement démarrera les concertations avec les partis politiques et les acteurs concernés autour des textes électoraux à partir de ce mois de juin. L'Exécutif entreprendra ensuite l'élaboration de la loi organique de la régionalisation, la réforme de la décentralisation et les nouveaux textes portant sur la fiscalité et les finances locales. En même temps, il sera procédé à un nouveau découpage régional.
Sur le plan technique, l'amendement de la loi organique de la deuxième Chambre et les textes portant sur l'organisation des élections locales seront soumis pour adoption au Parlement à partir de novembre 2014. Les nouvelles listes électorales seront affinées entre janvier et mai 2015. La loi organique relative à la régionalisation avancée, la clé de voute de tout le processus, sera mise dans le circuit législatif à compter d'octobre prochain. Pour son élaboration, le gouvernement dit s'être largement inspiré des orientations royales, des dispositions constitutionnelles et des conclusions des travaux de la commission chargée de la régionalisation. En plus, l'Exécutif propose de nouveaux mécanismes à même d'affermir la gouvernance locale en associant les acteurs de la société civile à la prise de décision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.