Lors de son oral, mardi, devant la Chambre des représentants, le Chef du gouvernement a annoncé le calendrier des échéances électorales qui auront lieu avant l'ouverture de la session parlementaire d'automne de 2015. Ainsi, le calendrier des prochaines élections s'ouvrira par l'élection des représentants des salariés (mai 2015), des conseils communaux et régionaux (juin 2015), des chambres professionnelles (juillet 2015) et des conseils provinciaux et préfectoraux (août 2015), pour enfin élire la nouvelle chambre des conseillers en septembre de la même année. Si les élections relatives aux conseils communaux, aux chambres professionnelles, ainsi que les représentants des salariés auront lieu dans les délais réglementaires, il est nécessaire d'organiser les élections relatives aux organisations professionnelles des employeurs (patronats) au moment opportun en vue de parachever la composition de l'ensemble des instances électorales appelées à participer à l'élection de la nouvelle chambre des Conseillers avant la rentée parlementaire d'octobre 2015. Cette dernière continuera d'assurer ses fonctions, sur la base des dispositions transitoires contenues dans la Constitution, en attendant l'élection de la nouvelle chambre, dans sa nouvelle composition, tel que stipulé par la Loi fondamentale. Nul besoin de préciser que pour le respect de ces délais, des mesures appropriées sont nécessaires dont la promulgation des textes législatifs relatifs aux collectivités territoriales, notamment la loi organique sur la régionalisation avancée, la révision et la réforme du système de décentralisation pour les autres collectivités territoriales et l'annonce du nouveau découpage régional suffisamment à temps avant la tenue des élections, outre la promulgation, dans une étape suivante, des lois relatives à la décentralisation, notamment les finances, la fiscalité et les biens communaux. Au programme figurent également l'amendement des lois électorales actuelles et la promulgation des textes y afférents, outre les mesures organiques nécessaires, relatives notamment aux corps électoraux national et professionnel. Le chef de l'Exécutif s'est engagé, selon une feuille de route "claire et bien définie", à mener des concertations avec les acteurs politiques. Pour ce qui est de la révision du système électoral, notamment l'amendement de la loi organique relative à la Chambre des conseillers et celle portant sur l'élection des membres des collectivités territoriales, le gouvernement devra engager les concertations nécessaires avant de soumettre les projets de textes à la procédure législative en novembre 2014. Pour les élections des membres des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles, il sera procédé à l'élaboration des listes électorales générales entre janvier et avril 2015, et celles des chambres professionnelles entre mars et mai de la même année. Les lois relatives aux finances, à la fiscalité et aux biens communaux seront, quant à elles, soumises à approbation au maximum lors de la session législative suivante, de manière à promulguer les textes organiques y afférents immédiatement après les élections. L'instauration du climat institutionnel propice pour assurer le succès de ces échéances, dont la réalisation et la consécration du projet de régionalisation avancée et de décentralisation sont tributaires, de la révision des modes de gestion de l'action administrative pour mieux la maîtriser, la rationaliser et l'harmoniser, à travers l'adoption de la charte de la déconcentration administrative et sa promulgation avant la fin de l'année en cours.
