Mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Autorité émiratie de reddition des comptes    Abdelouafi Laftit annonce une refonte d'envergure du régime électoral marocain, inscription numérique et probité du scrutin mises en évidence    Rencontre entre l'ambassadrice de Chine au Maroc et le chef de la MINURSO : Pékin salue le rôle de la mission dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité    Nicolas Lerner : «Les services marocains sont des partenaires très efficaces, précieux, essentiels en matière de lutte antiterroriste»    "Dbibina" trace la limite entre liberté d'expression et félonie    Le Polisario échoue à organiser un débat au Parlement britannique    Les drones des FAR déjouent une attaque du Polisario à Es-Smara, une dizaine de miliciens tués    Maroc : Le port de Nador West Med opérationnel d'ici fin 2026 (Nizar Baraka)    Le Maroc au cœur du futur corridor ferroviaire Algésiras–Zaragoza, clef du transport durable entre l'Europe et l'Afrique    Affaire Sansal : le régime algérien, acculé par l'Occident, transforme sa peur en mise en scène humanitaire    Reprise des vols directs entre le Maroc et Israël    Espagne : Pedro Sanchez esquive les questions sur le Sahara à la Chambre des représentants    Moroccan swimmers shine at Islamic Solidarity Games with gold and bronze in Riyadh    Après Paris et New York, les Winners du WAC illuminent le ciel de Casablanca pour les 20 ans    Phase 3 des billets pour la CAN 2025 disponible en ligne dès samedi    Tangier Mobility launches Stadium Access portal for Grand Tangier Stadium events    L'Indice du crime organisé place le Maroc au 79e rang mondial    Maroc : Les vieux chênes-lièges de la forêt de Maâmora, puissants puits de carbone [Etude]    FIFM 2025 : Asmae El Moudir, Karima Saïdi et Nadine Labaki parmi les 16 figures en Conversations    Marrakech Film Festival 2025 : Conversations with Bong Joon Ho, Guillermo del Toro, And more    Maroc : Volubilis renseigne sur la transition de l'ère maurétano-romaine à l'islam    Emploi des femmes : Talents inexploités, croissance non réalisée [INTEGRAL]    Ports, routes et barrages : Baraka trace la nouvelle carte infrastructurelle du Royaume    Barrages CDM26 Asie : Ce jeudi, Irak vs Emirats Arabes Unis : Horaire. Chaînes ?    Prépa. CDM(f) futsal : Les Lionnes s'inclinent de nouveau face aux Espagnoles    Handball / Tirage. CAN 2026 : le Maroc dans le 2e pot ce vendredi    Espagne : le Real Madrid rebaptise le Santiago Bernabéu    Amicaux : Les Lions de l'Atlas achèvent leur préparation avant de rejoindre Tanger    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    COP 32. Addis-Abeba, future capitale mondiale du climat en 2027    WASOP : Le Cap-Vert s'engage pour un océan plus durable    Le Maroc partage son savoir-faire avec le Nigeria pour prévenir l'extrémisme violent en milieu carcéral    Découverte au Maroc d'un scorpion marin géant vieux de 470 millions d'années    Mariage des mineurs : moins de demandes, mais la pratique perdure (Rapport)    Ouganda – Rwanda. Vers une intégration régionale accrue    Syrie-Israël : Damas engagé dans des négociations directes avec Tel-Aviv    Chômage. Un fléau persistant en Afrique du Sud    Les températures attendues ce jeudi 13 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce jeudi 13 novembre 2025    Les découvertes archéologiques au Maroc ouvrent de nouvelles perspectives pour comprendre l'Histoire humaine    Affaire Samuel Paty : Au Maroc, la famille d'Abdelhakim Sefrioui se mobilise    Le jour où New York a voté pour elle-même    L'Allemagne fait plier Alger : une "grâce humanitaire" qui cache une capitulation diplomatique    Le partenariat entre BlueBird Aero Systems et Rabat progresse sur le plan technique, mais le lancement de l'usine marocaine reste un mystère    La Fondation Trois Cultures reconnue par l'UNESCO comme "Centre de Catégorie 2"    La FNM, la FRMJE et la Ligue régionale Rabat-Salé-Kénitra des jeux électroniques s'allient pour promouvoir la culture numérique    Du nord de l'Europe jusqu'au Maroc : Une carte numérique déterre 300.000 km de routes romaines    Artisanat: Lancement de la 3è édition du programme «Les trésors des arts traditionnels marocains»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les cabinets de conseil juridique étrangers rémunérés jusqu'à 4 fois plus que les locaux
Publié dans La Vie éco le 28 - 10 - 2014

Le tarif horaire peut aller de 1 200 à 7 000 DH. Certains cabinets appliquent un prix forfaitaire, généralement un pourcentage de la valeur du projet. Les honoraires sont fixés selon «des règles déontologiques».
Les frontières poreuses entre les métiers d'avocat et de conseiller juridique et surtout l'arrivée sur le marché de cabinets étrangers ont chamboulé le marché du droit des affaires. Eu égard à la libre concurrence, les tarifs sont très diversifiés. Me Amin Hajji, avocat au barreau de Casablanca, explique: «On facture en général au taux horaire qui varie en fonction de la séniorité des juristes impliqués dans les prestations demandées. Les tarifs peuvent varier de 1 200 DH à 3 500 DH. Certains juristes/avocats de la place bien connus pratiquent des taux horaires qui avoisinent une moyenne de 7 000 DH». Sauf que pour certains projets les cabinets appliquent des honoraires forfaitaires qui peuvent être dégressifs en fonction du coût du projet concerné mais aussi de sa complexité. Selon les différents témoignages, les taux peuvent varier de 0,25% à 5% de la valeur du projet. En recoupant les déclarations, un cabinet peut percevoir entre 2 et 5 millions de DH sur un dossier : estimation effectuée pour une équipe de juristes composée de 3 personnes qui travailleraient pendant 3 mois.
Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu dans certains dossiers
D'après les informations recueillies chez les juristes d'UGGC & associés, Jeant et Associés et Clifford Chance, les cabinets étrangers sont rémunérés facilement trois ou quatre fois plus que les locaux. «Les honoraires du cabinet sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques des barreaux de Paris et de Marrakech. Les interventions du cabinet (conseil ou contentieux) font l'objet d'un accord préalable avec le client, sous forme d'une lettre convention précisant les modalités financières de facturation», indique, à toute fin utile, Patrick Montanier, avocat président de l'association euro-méditéranénne de droit. Un honoraire complémentaire de résultat peut également être prévu dans certains types d'affaires. L'ouverture d'un dossier donne lieu à la facturation d'une provision initiale dont le montant dépend des diligences à accomplir dans l'immédiat. La facturation intervient ensuite à terme échu selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle, sur relevé détaillé des prestations accomplies.
Mais c'est véritablement au cas par cas que sont arrêtés les montants, et ils sont d'autant plus élevés que les cabinets de conseil juridique sont de dimension internationale. Ceux-ci apportent une garantie au donneur d'ordre dans la mesure où, en cas de faute par négligence ou erreur, leur responsabilité civile contractuelle pourrait être mise en cause avec une indemnisation conséquente en faveur de leurs clients, sachant que ces cabinets bénéficient d'une couverture en assurance responsabilité très importante.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.