Les banques appelées à être plus regardantes quant à la délivrance de chéquiers et à favoriser les cartes dans un premier temps. L'amende fiscale sera revue à la baisse pour encourager les régularisations. La campagne de sensibilisation sur les chèques sans provision, lancée le 14 mars, a pris fin le 11 juillet dans la région de Casablanca. En tout, les équipes de Bank Al Maghrib (BAM), du GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc) et du ministère de la Justice, ont organisé dix journées de sensibilisation dans les principales régions du Maroc. La campagne avait pour objectif de redorer le blason du chèque en tant que moyen de paiement, eu égard à l'encours significatif de chèques sans provision qui a atteint, à fin 2004, 27,1 milliards de DH, selon le département des Centrales d'informations de BAM. L'autre objectif était d'améliorer la crédibilité du système bancaire dans son ensemble puisque les modes de paiement font partie des éléments de son évaluation par les agences de notation internationales. Des rencontres avec les banquiers des différentes régions ont été organisées au cours des matinées. Les après-midi ont été consacrées à des séances avec les opérateurs économiques et le grand public. Ces réunions ont tout d'abord mis en exergue un déficit en information par rapport à l'utilisation du chèque. Par exemple, peu de personnes sont au courant que la conservation d'un chèque à titre de garantie, selon l'article 316 du DOC (Dahir formant code des obligations et contrats), est «passible d'un emprisonnement d'un à 5 ans, et d'une amende de 2 000 à 10 000 DH». De plus, la fonction de garantie du chèque est une des causes des chèques sans provision. Lors des rencontres avec le public, les exclamations du genre «Mais on s'était mis d'accord pour qu'il n'encaisse pas le chèque !» revenaient souvent. Cette méconnaissance concerne également l'obligation de restituer tous les carnets de chèques aux banques après l'injonction de l'interdiction bancaire. Lorsque après cette interdiction, la personne physique ou morale continue à émettre des chèques, celle-ci est passible d'une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 1Â 000 à 10 000 DH (art. 318 du DOC). Pour pallier ce problème de déficit d'information, parmi les recommandations de la campagne de sensibilisation figure la confection d'un guide d'utilisation mettant en relief l'interdiction du chèque de garantie et la répression y afférente. «Le principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi n'est pas suffisant», fait remarquer El Hadi Chaibainou, directeur général du GPBM. «Nous avons choisi d'être pragmatiques tout au long de cette campagne, en imaginant des solutions concrètes faciles à mettre en Å"uvre». Des chéquiers délivrés sur la base d'une photocopie de la CIN ! D'un autre côté, il s'est avéré que la souplesse des banquiers dans la délivrance des chèques constitue une des raisons de la prolifération des chèques sans provision. Celle-ci a été exacerbée par la concurrence entre banques, poussant le personnel des agences à minimiser les considérations de risques par rapport à la recherche de performance. Il arrive même que les banquiers ouvrent des comptes-chèques à des clients sur simple présentation de la photocopie de la carte nationale, sans même exiger l'original. Les problèmes alors posés portent sur la non-conformité de l'adresse inscrite sur la carte nationale avec le lieu de résidence véritable du demandeur de chéquier. En cas d'incidents de paiement, la justice ne sait oà1 joindre les responsables de l'émission du chèque sans provision. Au terme de ces journées de sensibilisation, la solution envisagée consiste à envoyer dorénavant au client une lettre recommandée à l'adresse indiquée permettant de vérifier son exactitude avant de lui délivrer le carnet de chèques. D'autres solutions ont été évoquées, comme celle de rendre systématique l'interrogation du SCIP (Service central des incidents de paiement) avant la délivrance et le renouvellement des chéquiers. D'ailleurs, les moyens informatiques de ce service sont appelés à se moderniser pour une consultation en ligne. Il est même envisagé d'élargir l'interrogation du SCIP à d'autres opérateurs économiques, comme les commerçants pour les acceptations de chèques. Enfin, il a été conseillé de favoriser désormais davantage la carte de retrait plutôt que le chèque pour la période suivant l'ouverture d'un compte. Avec la généralisation des guichets bancaires (GAB) et leur interopérabilité effective depuis le 15 juillet dernier (voir page 11), l'utilisation des cartes de paiement devient en effet de plus en plus aisée. Par ailleurs, la problématique du suivi judiciaire a été soulevée eu égard aux moyens humains et matériels limités et à la multitude des affaires. Les conclusions des journées de sensibilisation ont été de maintenir la pénalisation. En revanche, il a été décidé d'augmenter les formules alternatives aux procédures judiciaires. Dans ce cadre, il sera demandé la réduction de l'amende fiscale en cas de régularisation. Selon l'article 314 du DOC, celle-ci est de 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l'objet de la première injonction, de 10% pour la deuxième injonction et 20% pour les suivantes. Lorsque les montants des chèques atteignent des centaines de milliers de dirhams, l'amende fiscale devient alors dissuasive, freinant la régularisation. Enfin, les organisateurs de cette campagne ont décidé la création de comités de suivi régionaux pour la mise en application des différentes recommandation.
