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Blanchiment de capitaux
Une réforme après la réforme
Publié dans L'Economiste le 12 - 03 - 2014

MOINS d'un an après l'entrée en vigueur des amendements modifiant et complétant le code pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, voilà qu'une nouvelle réforme se profile.
«Il va falloir intégrer les dernières recommandations du Groupement d'action financière internationale (Gafi). Celles-ci portent particulièrement sur les infractions fiscales passibles de sanctions pénales (évasion, fraude...) et le gel des avoirs des personnes désignées par l'ONU pour infraction de financements de prolifération des armes de destruction massive», nous déclare Hassan Alaoui Abdellaoui, président de l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF).
En intégrant les infractions fiscales pénalement répréhensibles, la liste des «délits sous-jacents» va s'allonger: trafics illicites de stupéfiants, abus de confiance...
Les délits sous-jacents entrent dans un schéma moins classique et où des capitaux douteux (escroquerie, corruption, vol...) alimentent le blanchiment.
Il y a urgence à mettre à jour la loi avec les normes du Gafi. L'évaluation de conformité de notre dispositif de veille se fera vers fin 2016 par les experts internationaux. Leur dernière visite, du 16 et 17 septembre 2013, a pris acte des «avancées réalisées». L'épreuve s'est soldée par un succès: le Maroc a été retiré de la liste grise regroupant 19 pays dont le Soudan, le Nigeria, l'Argentine, Cuba...
La nouvelle manche qui s'annonce va permettre à Rabat de préserver ses acquis, de gagner plus de terrain dans le renseignement financier et d'améliorer sa visibilité à l'international auprès des investisseurs et des emprunteurs.
«Il y a deux volets à prendre en main: réglementaire et opérationnel. Le rôle de l'Unité de renseignement est d'assurer une coordination nationale», précise le président de l'UTRF.
L'aspect technique est de nature réglementaire: lois, décret et les directives qui en découlent visant à préciser les modalités d'application de certains articles. Le second aspect a pour point de mire l'efficacité du système: méthode de travail, résultats, déclarations de soupçon et condamnations prononcées par la juridiction compétente (Cour d'appel de Rabat)...
Le gouvernement n'a pas été encore saisi. «Il faut agir vite. Le futur projet de loi sera prêt d'ici fin 2014. Nous allons bénéficier par ailleurs de l'assistance technique du Fonds monétaire international», annonce la présidence. Le Gafi avait méticuleusement diagnostiqué l'effectivité du plan d'action sur lequel s'est engagé le Maroc en février 2010. Et où pèse la refonte de la loi contre le blanchiment des capitaux. Entrée en vigueur le 2 mai 2013, elle avait notamment lié l'assistance, l'aide et le financement du terrorisme à la commission d'un acte terroriste (cf. L'Economiste du 17 juin 2013).
L'inéluctable mouvement réformateur se poursuit ailleurs. En effet, le ministère de la Justice et des Libertés planche sur une circulaire se rapportant à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Les observations des experts n'ontpas laissé de marbre le ministère de tutelle. «Ses directions des affaires pénales et civiles s'activent pour définir les critères permettant de déceler les capitaux douteux», confirme à son tour le président de l'ordre régional de Rabat, Amine Zniber.
La circulaire s'adresse aux professionnels du droit, particulièrement les notaires. Ces derniers figurent sur la liste des personnes assujetties et ayant obligation de faire une déclaration de soupçon auprès de l'UTRF. «Les notaires relèvent l'ambiguïté de centaines de notions comme le devoir de vigilance et les indicateurs de soupçon. Elles sont abstraites et très subjectives. Leur mise en œuvre est sujette à la libre appréciation de chaque notaire...», selon des observations soulevées lors d'un séminaire tenu fin février à Rabat par l'ordre régional et la Widadya Hassania des magistrats.
La circulaire ministérielle vient dans la droite ligne de la Directive générale adressée en janvier 2014 par l'Unité à plusieurs professions: auditeurs, marchands d'œuvres d'art, de pierres précieuses, casinos... «Les notaires n'y sont pas intégrés dans la mesure où leur supervision relèvent de leur ordre national et du ministère de la Justice et des Libertés», précise l'Unité. La directive n° 1/2014 a servi surtout de piqûre de rappel aux autres personnes assujetties aux déclarations de soupçon. Le but étant de leur rappeler obligation de vigilance, modalités de contrôle et de protection,
confidentialité de l'information et sanctions liées à un manquement...


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