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La pression fiscale s'alourdit dans l'OCDE
Publié dans L'Economiste le 07 - 12 - 2015

La charge fiscale(1) moyenne suit une pente ascendante dans les pays de l'OCDE. Elle a ainsi atteint 34,4% du PIB en 2014, selon les dernières Statistiques des recettes publiques établies par l'OCDE. Il s'agit de l'ensemble des impôts, taxes et cotisations rapporté à la richesse nationale.
Les experts de l'OCDE soulignent que: «la progression de 0,2 point de pourcentage observée en 2014 s'inscrit dans le droit fil d'une tendance récente à la hausse qui ne s'est jamais inversée depuis 2009. Cette année, le chiffre enregistré était de 32,7%».
La charge fiscale est disparate entre les pays. En Grèce, elle a été portée de 31,2% à 35,9% entre 2007 et 2014. Le Danemark et la Turquie affichent également une hausse de la pression fiscale de plus de 4 points pendant la même période.
La hausse de la pression fiscale s'explique par plusieurs facteurs. Elle résulte pour deux tiers environ de l'accroissement des recettes tirées de la TVA et des impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés. Le solde étant principalement imputable aux recettes provenant des cotisations sociales et des impôts sur le patrimoine.
Plusieurs pays ont adopté des mesures fiscales. Ils ont en effet relevé les taux ou élargi les bases d'imposition, voire les deux en même temps. Dans la zone OCDE, le taux normal moyen de TVA est passé de 17,7% en 2008 à 19,2% en 2015. Vingt-deux des 34 pays membres de l'Organisation ont relevé leurs taux maximum d'imposition des revenus des personnes physiques entre 2008 et 2014.
L'OCDE s'est penchée aussi sur les recettes fiscales rapportées au PIB. L'année dernière, elles ont été en moyenne supérieures dans les pays de l'OCDE de 0,3 point de pourcentage au niveau d'avant la crise, soit 34,1% en 2007. Elles ont ainsi dépassé le précédent record de 34,2% enregistré en 2000. Les plus fortes hausses des recettes fiscales rapportées au PIB entre 2013 et 2014 ont été observées au Danemark (3,3 points de pourcentage) et en Islande (2,8 points de pourcentage).
Les autres pays ayant enregistré des progressions notables sont la Grèce (1,5 point), l'Estonie (1,1 point) et la Nouvelle-Zélande (1,0 point). Les mouvements à la baisse les plus marqués se sont produits en Norvège (1,4 point de pourcentage) et en République tchèque (0,8 point de pourcentage). Le Luxembourg et la Turquie ont perdu pour leur part 0,6 point de pourcentage.
Les ménages endossent la facture!
Après Apple, Amazon et Starbucks, le géant américain McDonald's se retrouve dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci vient de lancer une enquête sur le traitement fiscal du groupe accordé par le Luxembourg. Comme première réaction, le Luxembourg et McDonald's se sont défendus de toute opération frauduleuse. «Les sociétés parviennent encore à trouver des moyens de payer moins d'impôts et c'est en fin de compte aux particuliers de régler la facture», tient à rappeler dans un communiqué Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. «Ce sont en effet les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d'impôt observées depuis la crise sous la forme d'augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu», ajoute Pascal Saint-Amans. Pour lui, «cette situation montre bien qu'il est urgent d'agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau». D'où l'action engagée autour du Projet OCDE/G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (dont le Maroc est partie prenante). Le projet offre aux pouvoirs publics des solutions pour remédier aux décalages existant entre les règles en vigueur dans les différents pays, grâce auxquels les entreprises font «disparaître» des bénéfices ou les transfèrent vers des lieux où ils sont peu ou pas imposés et où elles n'exercent guère d'activité économique, voire aucune.
Fatim-Zahra TOHRY
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(1) La charge fiscale correspond au montant total des recettes fiscales perçues exprimé en pourcentage du PIB.


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