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Sous-traitance: Des pistes pour un travail décent
Publié dans L'Economiste le 22 - 02 - 2018

Les travailleurs dans les métiers de gardiennage, au même titre que d'autres comme le nettoyage et le transport, exercés dans le cadre de la sous-traitance, souffrent d'une précarité sociale, liée à la persistance d'une «zone grise entre l'économie formelle et informelle, tirant profit de l'opacité de la loi» (Ph. Bziouat)
Pour rompre avec la situation de précarité des travailleurs dans le cadre du régime de sous-traitance, le Conseil économique, social et environnemental propose une série de leviers à activer. Objectif: assurer le respect des critères du travail décent.
Le projet d'avis élaboré par cette instance a mis l'accent sur «la nécessité de mettre en place une vision globale de la sous-traitance, à même d'assurer la convergence des politiques publiques en vue de promouvoir le travail décent et de faciliter la transition de l'informel à l'économie formelle».
C'est dans ce cadre que le CESE a insisté sur l'urgence d'un agenda national du travail décent, inspiré des pratiques internationales, notamment de l'OIT, «qui a focalisé tous ses programmes sur cet objectif».
Ceci est d'autant plus important que les mutations des systèmes de production au niveau international risquent d'élargir le champ des activités informelles. Surtout que «les nouvelles technologies permettent d'échanger à travers des plateformes de coopération, sans être tenu de respecter les engagements sociaux». Le projet d'avis du CESE présente une série d'exemples, dont les plus connus sont Uber pour le transport privé et Airbnb pour la location de logements touristiques.
«Ce qui risque de pousser des activités entières à transiter vers l'informel», a mis en garde ce rapport. C'est dans cette logique que le Conseil considère que «cette orientation suppose le développement d'un régime d'emploi temporaire ordinaire, qui répond aux exigences de la protection sociale». Le projet d'avis du CESE plaide aussi pour la mise en place d'un nouveau modèle pour la promotion de l'emploi par sous-traitance, via «des agences spécialisées».
L'objectif est de permettre aux ouvriers indépendants de bénéficier de la couverture sociale et de jouir des droits fondamentaux. Cela passe également par «l'adaptation de la sécurité sociale à la condition des travailleurs non permanents». Il est aussi recommandé «d'élargir la couverture en développant des offres correspondant à la capacité de financement partiel ou total des catégories auxquelles elles s'adressent, en vue de leur garantir une protection minimale».
Concrètement, via ce nouveau régime, cette catégorie de travailleurs pourra avoir accès à «la couverture médicale de base, les accidents de travail et l'incapacité», ou à «une couverture plus large, à caractère optionnel ou évolutif le long de la vie».
Le secteur public peut jouer un rôle décisif dans le renforcement de la protection des droits des travailleurs, notamment dans le cadre de la sous-traitance, sous forme de gestion déléguée ou de partenariat public-privé. Selon ce document du CESE, «les cahiers des charges ainsi que les critères de sélection des concurrents offrent aux pouvoirs publics de larges possibilités d'imposer aux entreprises contractantes le respect des valeurs du travail décent et de les interpeller à ce sujet».
Actuellement, certains services publics incluent dans leurs cahiers des charges des clauses destinées à éviter les dérives potentielles, notamment «la présentation d'un inventaire périodique des cotisations à la CNSS, les conditions relatives à l'emploi par CDD, la prise en compte de l'ancienneté des travailleurs dans les critères de sélection».
Les membres de la Commission chargée de l'emploi et des relations professionnelles ont également insisté sur l'importance d'agir sur les leviers normatifs, pour atténuer les effets négatifs du régime d'emploi. Cela devra passer par «la mise à niveau du travail en sous-traitance, par un effort de clarification des règles en vigueur et leur amélioration, en tirant les enseignements de l'expérience acquise».
En clair, le Conseil appelle à «assurer des normes applicables à toutes les formes d'arrangements contractuels, de sorte à garantir la protection des travailleurs». A cela s'ajoute la nécessité d'étendre «les conditions de santé et de sécurité à tous les lieux de travail». Dans la pratique, il s'agit de «clarifier les conditions d'application des dispositions relatives à l'emploi temporaire, à la sécurité et au transport des fonds».
Cela devra passer par la publication d'une circulaire des ministères de l'Emploi, de l'Intérieur et de la Justice, en concertation avec les organisations professionnelles. L'idée est de rompre avec la confusion qui marque actuellement leur interprétation et leur application. Cet effort devra être accompagné d'une «campagne de sensibilisation et de formation au sein des organes d'inspection, ainsi qu'auprès des juridictions compétentes et des organisations professionnelles», est-il indiqué.
Contrats-types
Sécuriser la situation des travailleurs dans le cadre du régime de sous-traitance passe par la conception de contrats-types sectoriels. C'est ce qu'a proposé le projet d'avis du CESE. Cela pourrait concerner des secteurs comme le BTP, la métallurgie, la sécurité, le textile... L'idée est de «clarifier les droits et devoirs des parties contractantes, en matière sociale».
Pour le CESE, cela devra favoriser la diffusion des règles du travail décent et soutenir le respect des droits des travailleurs. A l'international, ces contrats sont considérés comme faisant partie des «bonnes pratiques de référence, dont on peut se servir en tant que source d'inspiration, pour aboutir à des modèles similaires, avec un contenu approprié à la réalité marocaine».
Cette relation contractuelle devra être mise en place en coopération avec les administrations publiques et les organisations professionnelles. Parallèlement, le CESE plaide pour l'amélioration de la gouvernance du marché de la sous-traitance et de l'emploi temporaire. L'idée notamment est d'éviter les discriminations entre les entreprises travaillant dans la légalité, en obtenant les autorisations administratives, et celles qui opèrent en toute illégalité.
Les autorités seront aussi appelées à «interdire toute transaction avec les entreprises de travail temporaire non autorisées et ne respectant pas les obligations sociales». Ce processus devra être mené conjointement par les ministères en charge de l'Emploi, de l'Intérieur et de la Justice, est-il indiqué. Cela devra être accompagné du renforcement des capacités, humaines et matérielles, des inspections du travail.


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