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Protection des données personnelles: Un consortium universitaire est né
Publié dans L'Economiste le 30 - 01 - 2019

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a célébré, hier 28 janvier, la journée internationale du DP-Day (Data Privacy Day), à Fès.
Initiée sous le thème de «la protection de la vie privée numérique: enjeux et perspectives», cette rencontre était l'occasion de sceller un partenariat entre la CNDP et l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, l'Université Moulay Ismail de Meknès, l'Université Al Akhawayn d'Ifrane, ainsi l'Université Euro-Méditerranée de Fès.
Pour Omar Seghrouchni, président de la CNDP, ces conventions visent la formation de «Data Protection Officers». L'Economiste revient sur les principaux points soulevés lors du 12e anniversaire de la journée mondiale de la protection des données à caractère personnel.
■ Loi, référentiel moral, et démocratie…au menu
En effet, le partenariat entre la CNDP et les universités de régions entre dans le cadre du programme intitulé «assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l'Homme dans le sud de la Méditerranée», financé par l'Union européenne et exécuté par le Conseil de l'Europe. Pour le nouveau président de la CNDP, «le choix de la région vient pour donner le signal que la protection des données à caractère personnel va renforcer son déploiement dans toutes les régions du Royaume». Après Fès-Meknès, la CNDP initiera une série de rencontres de vulgarisation dans plusieurs régions. L'objectif est de mener vers l'efficience de l'application de la loi 09-08, en vue d'une meilleure protection de la vie numérique, du droit digital et de la démocratie. «Nous sommes en cohérence avec les standards internationaux et nous associons dans notre démarche la Rabita des Oulémas comme référentiel moral», souligne Seghrouchni. Selon lui, les conventions signées avec les universités visent à former des jeunes cadres à la protection des données des citoyens et accompagner les entreprises dans la data protection.
■ Amorcer un virage culturel aussi
De l'avis du nouveau patron de la CNDP, la protection des données à caractère personnel est une problématique triangulaire. Elle touche le juridique, l'organisation et le processus, ainsi que les systèmes d'information. Pour cadrer les trois sommets du triangle, le Maroc doit également amorcer un virage culturel. «Ceci, en revisitant l'éducation, la réglementation des échanges dans un cadre démocratique, et la lutte contre les fake news et les approches obscurantistes», explique Seghrouchni. Pour aller vite, une nouvelle gestion des données numériques s'impose. Il faut vérifier les informations et les gérer dans un cadre citoyen et crédible, «avec un seul référentiel qui est la loi». Celle-ci s'applique, avec des sanctions justes et mesurées, afin de protéger les citoyens et contrer les déviances. «Pour éviter les accidents mortels, il faut conduire en respectant le code de la route», compare le responsable de la CNDP. Pour rappel, ce dernier a reçu, le 17 janvier, Mohammed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation pour échanger au sujet du suivi et de la veille nécessaires pour une application de la loi. Ce, afin d'assurer une approche citoyenne de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée numérique.
■ Discuter entre citoyens pour construire une décision
Pour Alessio Cappellani, «il ne faut pas qu'Internet soit un média sans contrôle démocratique: internet s'affranchit des frontières et pose le problème du contrôle des serveurs et des sites». Selon le Chef de délégation adjoint à la délégation de l'UE au Maroc, «Internet peut donner lieu à une multitude de comportements déviants qui contraignent la puissance publique à prendre en charge sa régulation». Souvent efficaces, mais d'une portée limitée dans le temps, les dispositifs juridiques initiés sont continuellement appelés à se renouveler et exposent les pouvoirs publics à des contraintes et des enjeux normatifs inédits. En tout état de cause, l'internet et le numérique qui lui sert de conducteur, semblent porteurs de périls plus diffus encore, qui suggèrent une réflexion en profondeur sur le système démocratique d'organisation sociale que nous pratiquons. En tout cas, la technique ne peut que ce que les humains peuvent ou veulent faire. «Multiplier les sources d'information n'accroît pas les capacités cognitives des individus. Fluidifier la circulation de l'information ne crée pas la transparence tant que l'opacité reste une ressource stratégique. Discuter entre citoyens du monde n'est qu'un agréable échange si l'on ne sait pas construire une décision collective», conclut Cappellani.
■ Lutter contre l'utilisation malveillante
De l'avis unanime des présidents des universités partenaires de la CNDP, la protection des données à caractère personnel est un sujet stratégique. Surtout, à l'ère des réseaux sociaux, où la captation des données et le traçage des profils sont utilisés par des groupes malveillants, à des fins politiques, ou autres. Pour Mostapha Bousmina, «les données doivent être utilisées pour le bien-être individuel et collectif et dans l'intérêt de la R&D». Le président de l'UEMF a par ailleurs annoncé «l'ouverture l'année prochaine de la première école d'ingénieurs en intelligence artificielle au sein du campus UEMF». De leur côté, Radouane Mrabet, Hassane Sahbi, et Driss Ouaouicha, respectivement les présidents de l'USMBA, l'UMI, et Al Akhawayn, ont insisté sur la nécessité d'une prise de conscience collective ainsi que l'introduction de formations diplomantes sur la protection des données à caractère personnel.
Ce que dit la loi
La loi n° 09-08 du 18 février 2009 portant la création de la CNDP vise la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. En effet, la CNDP est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l'Homme. Cette institution œuvre à l'instauration de la transparence dans l'utilisation des données personnelles par les organismes publics et privés et à garantir l'équilibre entre la vie privée des individus et le besoin des organismes d'utiliser les données personnelles dans leurs activités. Pour garantir cette mission, la CNDP se charge, entre autres, d'assurer la veille juridique et technologique en vue d'étudier et d'analyser les tendances et les mutations technologiques, juridiques et sociétales pouvant affecter la protection des données personnelles au Maroc.
Youness SAAD ALAMI


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