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Affaire Benjelloun: La défense de Megzari obtient le report jusqu'au 10 juillet
Publié dans L'Economiste le 20 - 06 - 2001

· C'est le bâtonnier, maître Mohamed Naciri, qui a requis puis acquis l'ajournement de l'audience
Le suspens continue dans le procès intenté à Omar et Mounir Benjelloun par Abdefettah Megzari. Pour la seconde fois, la défense de la partie civile (également plaignant) vient de demander à la Cour d'Appel de Casablanca de reporter les plaidoiries. C'est le bâtonnier maître Mohamed Naciri qui est à l'origine de cette requête. L'avocat étant fraîchement nommé par Megzari, a exigé un délai pour coordonner sa plaidoirie avec ses deux autres collègues, “afin que les droits de la défense soient préservés”, a-t-il ajouté. Il a obtenu gain de cause. Les juges du fond ont décidé hier mardi 19 juin d'ajourner l'audience jusqu'au 10 juillet 2001. La défense des Benjelloun avait au début fortement protesté contre cette requête avant de demander à la cour que le délai ne dépasse pas quelques jours. C'est finalement un délai de 20 jours qui a été accordé. Autant la déception se lisait sur les visages du clan des Benjelloun, autant la satisfaction se lisait sur celui de la partie adverse, tous deux présents dans la grande salle n°7 de la Cour d'Appel de Casablanca. Pour les avocats de Omar et Mounir Benjelloun, la plainte étant pénale, la partie civile (la défense de Megzari), pouvait très bien coordonner sa défense durant les échanges entre elle et le parquet. D'autant plus que ces derniers étaient prêts à plaider.
A l'exception des journalistes et des intéressés, le procès n'a pas attiré grand monde, contrairement à ce qui était attendu. Pourtant, le cas a focalisé particulièrement l'attention du monde des affaires. La jurisprudence qui en découlera sera primordiale pour le règlement des conflits commerciaux, la qualification des actes et l'imputation des responsabilités.
A l'issue d'une plainte pour escroquerie, Megzari avait réussi à faire condamner Omar et Mounir Benjelloun, par le Tribunal de Première Instance de Mohammédia, à des peines respectives de 18 et 12 mois de prison ferme et à plus de 64 de DH de dommages et intérêts. L'incompétence en raison de la matière est le premier argument que la défense des accusés devrait développer auprès de la CA de Casablanca. Le TPI de Mohammédia s'était saisi de l'affaire alors que deux formes d'incompétence planaient sur lui. En effet, pour un litige opposant deux sociétés commerciales, c'est ce droit qui était le plus indiqué pour résoudre le conflit. Mais dans ce cas d'espèce, ce sont les articles 540 et 551 du code pénal, réprimant l'escroquerie et la non-exécution d'un contrat, qui ont été retenus. La seconde forme d'incompétence est celle en raison du territoire (www.leconomiste. com). Les faits de cette affaire qui remonte à 1998 sont bien embrouillés. Ils tournent autour d'une commande de 20 camions de marque Mercedes à Noujoum Siyarat, société de distribution présidée par Omar Benjelloun. Le montant global de la transaction s'élève à un peu plus de 50 millions de DH. Une partie a été versée au comptant (12,88 millions de DH) et l'autre (38 millions de DH) financée à travers la société de crédit Somafic. Selon le jugement, la version de Benjelloun est que sur les 20 véhicules commandés, 8 ont été livrés. Le reste (12 camions) a été bloqués en attendant le complèment du prix. Trois traites d'un montant de 1,9 million de DH chacune sont retournées impayées et Megzari aurait refusé de s'acquitter de la TVA (20%).


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