Nouveau siège de la MAP à Casablanca    Partenariat CGEM/SFI pour stimuler l'employabilité des femmes    Préscolaire: Amzazi dresse le bilan    Températures min et max prévues - Samedi 20 Juillet 2019    Que s'est-il passé à Laâyoune après le sacre de l'Algérie à la CAN ?    Signature à Amman d'une convention de coopération et de deux mémorandums d'entente    Olympiade internationale de mathématiques. Brillante prestation marocaine    Mort d'une jeune fille à Laâyoune. Ouverture d'une enquête sur les circonstances de l'accident    Terrorisme: Arrestation à Meknès d'un Marocain portant la nationalité française    Grand stade de Casablanca. Le ministère réagit aux rumeurs    Les actes de naissance et certificats médicaux seront standardisés    Salaires : l'écart se creuse entre public et privé    Le roi Mohammed VI félicite les Fennecs    ONEE : Un programme d'investissement de 51,6 MMDH sur 4 ans    Le Roi Mohammed VI félicite l'équipe algérienne pour sa victoire    La FRMF annonce un nouveau règlement concernant les agents sportifs    Temara : Un ex-enseignant tente un hold-up sur une agence de microcrédit    Meknès : 30 ans de prison pour avoir tué son ami à coups de rasoir    L'Boulevard : Carcass, Dizzy Dros et Dope D.O.D parmi les invités de la 19ème édition    Logements insalubres : la lâcheté politique    Brèves Internationales    Brèves    Johnny Clegg, un blanc parmi les Zoulous    Nasser Bourita : Le Maroc dispose de tous les atouts pour se positionner en tant que partenaire crédible de l'Europe    Cryptomonnaie Le casse du siècle    Kabiné Komara : L'eau est à la fois une ressource indispensable et un facteur potentiel de conflit entre les individus et les nations    Une investiture à haut risque se profile pour Pedro Sanchez    Les bateaux de pêche européens retournent dans les eaux territoriales marocaines    Grogne à la CGEM    Des peines de mort prononcées contre les assassins de deux Scandinaves à Imlil    Familly School, l'éducation comme figure de proue    Rapport du gouvernement sur la situation des droits de l'Homme    La Juventus casse sa tirelire pour la pépite de Ligt    Klopp restera à Liverpool    Eliminatoires de la CAN 2021    Tom Cruise présente la bande-annonce du nouveau "Top Gun"    "Accro" à Terminator, Schwarzenegger ne pouvait refuser une suite    Muslim et Cheb Younes enchantent le public oujdi    CAN 2021 : Le Maroc connaît ses adversaires pour les éliminatoires    Soulaliyates. Premier cap franchi pour trois projets de loi    L'Iran a saisi un tanker étranger soupçonné de « contrebande »    Du casse-tête à la dream team ? la future Commission Von der Leyen    Sbagha Bagha 2019. Les murs ont des poèmes...    Communiqué du Bureau politique du PPS    CAN 2019: Algérie-Sénégal en finale inédite    Ramid présente le premier rapport sur "les réalisations en matière des droits de l'homme au Maroc"    Polémique sur un meeting Trump, une élue le traite de « fasciste »    Bouillon de culture    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Affaire Benjelloun: La défense de Megzari obtient le report jusqu'au 10 juillet
Publié dans L'Economiste le 20 - 06 - 2001

· C'est le bâtonnier, maître Mohamed Naciri, qui a requis puis acquis l'ajournement de l'audience
Le suspens continue dans le procès intenté à Omar et Mounir Benjelloun par Abdefettah Megzari. Pour la seconde fois, la défense de la partie civile (également plaignant) vient de demander à la Cour d'Appel de Casablanca de reporter les plaidoiries. C'est le bâtonnier maître Mohamed Naciri qui est à l'origine de cette requête. L'avocat étant fraîchement nommé par Megzari, a exigé un délai pour coordonner sa plaidoirie avec ses deux autres collègues, “afin que les droits de la défense soient préservés”, a-t-il ajouté. Il a obtenu gain de cause. Les juges du fond ont décidé hier mardi 19 juin d'ajourner l'audience jusqu'au 10 juillet 2001. La défense des Benjelloun avait au début fortement protesté contre cette requête avant de demander à la cour que le délai ne dépasse pas quelques jours. C'est finalement un délai de 20 jours qui a été accordé. Autant la déception se lisait sur les visages du clan des Benjelloun, autant la satisfaction se lisait sur celui de la partie adverse, tous deux présents dans la grande salle n°7 de la Cour d'Appel de Casablanca. Pour les avocats de Omar et Mounir Benjelloun, la plainte étant pénale, la partie civile (la défense de Megzari), pouvait très bien coordonner sa défense durant les échanges entre elle et le parquet. D'autant plus que ces derniers étaient prêts à plaider.
A l'exception des journalistes et des intéressés, le procès n'a pas attiré grand monde, contrairement à ce qui était attendu. Pourtant, le cas a focalisé particulièrement l'attention du monde des affaires. La jurisprudence qui en découlera sera primordiale pour le règlement des conflits commerciaux, la qualification des actes et l'imputation des responsabilités.
A l'issue d'une plainte pour escroquerie, Megzari avait réussi à faire condamner Omar et Mounir Benjelloun, par le Tribunal de Première Instance de Mohammédia, à des peines respectives de 18 et 12 mois de prison ferme et à plus de 64 de DH de dommages et intérêts. L'incompétence en raison de la matière est le premier argument que la défense des accusés devrait développer auprès de la CA de Casablanca. Le TPI de Mohammédia s'était saisi de l'affaire alors que deux formes d'incompétence planaient sur lui. En effet, pour un litige opposant deux sociétés commerciales, c'est ce droit qui était le plus indiqué pour résoudre le conflit. Mais dans ce cas d'espèce, ce sont les articles 540 et 551 du code pénal, réprimant l'escroquerie et la non-exécution d'un contrat, qui ont été retenus. La seconde forme d'incompétence est celle en raison du territoire (www.leconomiste. com). Les faits de cette affaire qui remonte à 1998 sont bien embrouillés. Ils tournent autour d'une commande de 20 camions de marque Mercedes à Noujoum Siyarat, société de distribution présidée par Omar Benjelloun. Le montant global de la transaction s'élève à un peu plus de 50 millions de DH. Une partie a été versée au comptant (12,88 millions de DH) et l'autre (38 millions de DH) financée à travers la société de crédit Somafic. Selon le jugement, la version de Benjelloun est que sur les 20 véhicules commandés, 8 ont été livrés. Le reste (12 camions) a été bloqués en attendant le complèment du prix. Trois traites d'un montant de 1,9 million de DH chacune sont retournées impayées et Megzari aurait refusé de s'acquitter de la TVA (20%).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.