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Le Maroc pénalisé par l'absence d'étude d'impact
Publié dans Les ECO le 06 - 08 - 2013


Naviguer à vue, c'est la technique que semblent adopter les négociateurs des Accords de libre-échange signés par le Maroc ces dernières décennies. En l'absence d'études d'impact concernant la libéralisation des marchés, les différents rounds de négociations s'apparentent davantage à des discussions techniques sans vision sur l'impact économique futur que peuvent avoir ces accords. Aujourd'hui, le Maroc, qui négocie plusieurs autres accords dont celui avec le Canada et l'ALECA avec l'Union européenne, n'a pas encore appris de ses erreurs. À ce jour, aucun projet d'étude d'impact marocain n'est en cours. Pourtant, les effets de ce manque de visibilité se font ressentir aujourd'hui au niveau de nos indicateurs des échanges extérieurs. À fin 2012, le déficit de la balance commerciale se chiffrait à plus de 70 MMDH et à fin juin 2013, les chiffres préliminaires indiquaient un solde commercial déjà déficitaire à plus de 65 MMDH. Cette situation critique s'explique en grande partie par la hausse de la facture énergétique, mais force est de constater que les exportations n'ont que très peu évolué en parallèle. Or, il s'agit là du but même des études d'impact: déterminer si un gain réel de croissance et de compétitivité est à attendre de la mise en œuvre de tel ou tel accord, et si oui, dans quels secteurs. Ces données doivent plus tard servir de base pour maximiser les avantages et minimiser les risques. De l'avis des experts, notre balance commerciale n'a jamais autant été dans le rouge. Les ALE signés sont pour la plupart à sens unique et n'ont pas généré les effets escomptés. La présence d'une étude d'impact aurait pu limiter les dégâts en encourageant notamment le recours à plus de mesures de sauvegarde, de défense commerciale ou de soutien financier. Tout le monde se souvient des pourparlers expéditifs et peu transparents dans le cadre de l'ALE avec les Etats-Unis. Les négociations concernaient un certain nombre de thèmes auxquels des groupes spécifiques de négociateurs ont été dédiés. Démarrées en janvier 2003, elles ont abouti après sept rounds en mars 2004, avec une adoption éclair au Parlement une fois le projet présenté sous sa forme finale. Le plus inquiétant dans cette histoire est que seuls les Etats-Unis avaient procédé à l'évaluation de l'impact de l'accord sur leur économie. Bien que focalisée sur la partie américaine, celle-ci permettait néanmoins de souligner certaines répercussions sur l'économie marocaine. Selon les estimations, le Maroc allait subir une perte de 292 millions de dollars suite à l'ouverture de son économie aux Etats-Unis, «115 millions en tant que perte de recettes douanières sur les produits américains et 177 millions de frais d'importation de biens supplémentaires qui, auparavant, provenaient de sources plus efficientes», explique Abid Ihadiyan, enseignant-chercheur à la faculté de droit de Tanger, dans un article publié dans la revue Tangis de droit et d'économie. De plus, il était fort possible que le Maroc connaisse une détérioration de ses termes d'échange, puisque l'élimination des tarifs douaniers devait être plus marquée du côté marocain que du côté américain, notamment à cause de l'asymétrie des deux économies. Au regard de la situation actuelle de nos échanges avec les USA (voir tableau), ces prévisions étaient à prendre au sérieux. À l'instar des Etats-Unis, l'Union européenne a également lancé une étude d'impact en vue de se doter de tous les outils nécessaires à la bonne marche des négociations en cours avec le Maroc concernant l'ALECA. «Cette étude indépendante est réalisée par des consultants externes. Les résultats de l'étude informent la Commission européenne des différents impacts de l'accord, et en ce sens peuvent orienter les négociations», confirme Marta Moya Diaz, chef de la section commerciale de la délégation de l'Union européenne au Maroc. À en croire les experts, d'un point de vue juridique, le Maroc n'est pas tenu de fournir une telle étude. «Contrairement au Maroc, l'Union européenne est obligée, de par ses textes juridiques, de fournir une étude d'impact», explique Moya Diaz. La Direction générale du commerce de la Commission européenne s'est engagée à faire des «Sustainability Impact Assessment» (SIAs) depuis 1999. Il est à noter que deux types d'études sont réalisées par l'UE, l'étude d'impact à proprement parler et le SIA. «Les études d'impact (impact assessment) sont un instrument utilisé systématiquement par la Commission européenne pour l'analyse ex ante de toutes initiatives. Les SIAs sont des instruments spécifiques à la DG Commerce et permettent l'analyse des impacts», explique Diaz. À ce jour, l'agence mandatée par l'Union européenne n'a livré que son rapport préliminaire sur la question (voir www.leseco.ma, édition du mardi 11 juin 2013). Après le rapport final, la commission préparera un «position paper» identifiant les points d'accord et de divergences par rapport aux conclusions et recommandations du SIA. Ce rapport servira de bases aux négociateurs européens. Pour éviter que le même schéma se reproduise dans le cadre des ALE actuellement en cours de négociations, le patronat a formulé une demande pour que soient produites des études d'impacts. «Le Maroc veut signer un accord avec le Canada... soit! Mais en tant qu'opérateurs, nous ne savons pas ce que peut réellement nous apporter un tel marché, et dans quels secteurs en particulier. C'est pourquoi nous avons demandé aux ministères concernés de nous fournir une étude d'impact qui pourra nous éclairer sur la situation», explique Khalid Dahami, président de la Fédération du commerce et des services au sein de la CGEM. Cette requête est restée lettre morte jusqu'ici et, à en croire une source proche du dossier au sein du ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, une telle procédure n'est pas à l'ordre du jour.

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