La gestion des affaires courantes a impacté négativement la cadence de l'entrée en vigueur de plusieurs lois et décrets qui sont passés par le circuit de l'adoption. Le bilan du mois d'août montre que le gouvernement a quasiment bloqué le processus de la promulgation des nouvelles législations, et cela avant même la tenue du dernier Conseil de gouvernement le 7 août. Le constat est identique concernant les 7 premiers mois de cette année 2013 où 54 B.O ont été publiés par le SGG, soit une moyenne de 8 bulletins officiels par mois. Une cadence qui est justifiée par le retard intervenu au niveau de l'instance législative concernant le vote définitif des projets, et des délais de la double lecture entre les deux Chambres. Depuis fin juin, le gouvernement n'a pu faire passer que certaines législations urgentes qui ne pouvaient plus attendre. C'est le cas du plan d'urgence des aéroports, des décrets relatifs aux instituts des métiers de l'automobile, ainsi que de la Commission chargée de la parité. Dans le secteur agricole, l'Office de la consultation agricole a été le seul bénéficiaire, avec un feu vert qui a été donné pour la mise en place de son Conseil d'administration. Le bilan législatif du gouvernement, après le dépôt de la démission des ministres de l'Istiqlal le 10 juillet dernier, a été aussi maigre concernant le secteur de la justice, avec une seule publication relative au tableau national des experts judiciaires. Il est à noter que le dernier bilan établi par le département de la Communication pour les mois de mai et juin indique que 51 projets de lois et décrets ont été validés en Conseil de gouvernement, lesquels sont toujours en standby. Le Parlement en mode veille Au niveau de l'instance législative, le ralentissement de la production est encore plus tangible. Le pourcentage des lois ayant passé l'épreuve de la double lecture entre la Chambre des représentants et celle des conseillers reste très faible. Le bilan législatif, qui est toujours fait de manière séparée entre les deux instances législatives, complique davantage les rouages législatifs et ne donne aucune visibilité sur les textes qui pourraient être rendus applicables jusqu'à la fin de cette année. Une situation aggravée par une crise de confiance entre le Parlement et le gouvernement, qui rejettent cette responsabilité sur le faible bilan législatif et l'attitude de l'opposition, laquelle dénonce la confiscation de son initiative vis-à-vis des lois. À fin août, 89 propositions de lois sont dans les tiroirs des 8 commissions de la Chambre des représentants, sans que leurs délais d'adoption ne soient clairs. La validation du nouveau règlement intérieur de la 1re Chambre, durant cette période de vacances législatives, est présentée comme un moyen permettant de débloquer la situation et aboutir à des formes consensuelles de législations projetées, qui puissent être validées dans des délais raisonnables. Selon les données communiquées à la 1re Chambre durant la session de printemps, 32 projets de lois ont été déposés au Parlement en 2013, ce qui porte le total des lois approuvées en Conseil de gouvernement à 132 depuis l'investiture du gouvernement en janvier 2012. Le problème, ce sont les législations projetées qui ont un impact financier. 32 projets. La priorité est par contre accordée aux lois approuvant les conventions internationales déjà ratifiées par le Maroc, ou encore à la publication au BO des lois à vocation sociale, afin qu'elles deviennent effectives. Pour tenter de rattraper le retard, 85 nouveaux textes en cours d'élaboration sont pour la plupart entre les mains des départements de tutelle, en vue de leur finalisation et de leur validation en Conseil de gouvernement.
