Le ministre délégué au Budget, Driss Azami El Idrissi, a annoncé les couleurs depuis la semaine dernière devant les membres de la commission des finances de la première Chambre du Parlement : les recettes fiscales ont accusé une évolution assez mitigée sur les 8 premiers mois de l'année. Les statistiques des finances publiques mensuelles de la Trésorerie générale du royaume (TGR), viennent de confirmer cette tendance, en explicitant les détails. Ainsi, à fin août dernier et en comparaison avec la même période de l'exercice précédent, l'exécution de la loi de finances pour l'année 2013 fait ressortir, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, une évolution des recettes ordinaires de l'ordre de 0,5% ce qui correspond à 130,6MMDH. Cette évolution cache cependant des disparités, puisque cette progression a été largement engendrée par celle des recettes non fiscales, qui ont accusé un bond de 18,5% et dans une moindre mesure celle des droits d'enregistrement et de timbre (+9,2%) et des impôts indirects (+0,4%). Les recettes au titre des impôts directs ont, par contre, reculé de 3,5% et les droits de douane de 19,7%. De leur côté, les recettes fiscales encaissées à fin août, se sont élevées à 112,4 MMDH, ce qui correspond à une baisse de 1,7% par rapport à leur niveau de fin août 2012. Selon la TGR, cette évolution à la baisse résulte du recul accusé par la fiscalité domestique (-1,1%) et des recettes douanières (-3,3%). Au niveau des dépenses, les statistiques de la TGR font ressortir un taux d'engagement global de 64% et un taux d'émission sur engagements de 83%, contre respectivement 64% et 84% un an auparavant. En dehors des crédits d'investissement gelés par le gouvernement en mars dernier pour un montant de 15 MMDH, le taux d'engagement global s'établit à 66%. Ainsi sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait transparaître un solde ordinaire négatif de 16,2 MMDH, contre un solde négatif de 10,3 MMDH à fin août 2012. Pour ce qui est du déficit du Trésor, il s'établit à 43,6 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 1,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 34,7 MMDH. L'autre aspect qu'il convient de souligner au niveau des statistiques mensuelles du mois d'août, c'est le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires, qui a été de 89%, contre 93% un an auparavant. Dans les détails, 51,4% de ces recettes ont été absorbées par les dépenses de personnel, 26,1% par les dépenses de la compensation et 11,8% par les charges en intérêts de la dette. De ce fait et sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 43,6 MMDH à fin août 2013, contre un déficit budgétaire de 34,7 MMDH un an auparavant. 47% des investissements engagés à fin août La coupe budgétaire dans l'investissement n'aura finalement pas eu tellement d'impact sur les dépenses comptabilisées par la Trésorerie générale du royaume. En effet, au terme du mois d'août 2013, les dépenses d'investissement ont accusé un recul de (seulement) 2%, comparées à la même période de 2012. Toutefois, seulement 47% des investissements budgétés ont été réalisés, alors que l'on est déjà au huitième mois de l'année. Ainsi, 28,5 millions de dirhams ont été engagés, sur une enveloppe d'investissement que la loi de finances 2013 chiffre à plus de 61 millions de dirhams. La TGR précise que ces «dépenses sont présentées sur la base des émissions, ordonnances ou mandats visés par les comptables assignataires, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi organique des finances (LOF)», dans sa mouture actuelle. La tant attendue réforme de la LOF devrait, une fois adoptée, contraindre à plus de justifications des retards d'engagement des dépenses de la part des différents départements, dans le cadre d'un budget orienté performance.
