Malgré la baisse des postes budgétaires programmés dans le projet de budget 2014, l'Etat n'arrive pas encore à maîtriser les coûts engendrés par la hausse de la masse salariale. Le débat parlementaire qui sera entamé la semaine prochaine au sein des 8 commissions portera de manière spécifique sur cet aspect, après la remise aux députés d'un document annexe au budget détaillant l'état des lieux de la période 2007-2013. Le rapport indique que le nombre global des fonctionnaires atteint actuellement 577.691 salariés, soit une hausse de 1,61% durant la période 2007-2013. Le volet des postes budgétaires a été également abordé par le rapport, lequel montre que la période 2008-2012 a enregistré la plus forte moyenne de recrutement par l'Etat, qui a embauché 97.646 personnes, ajoutées aux 24.340 postes budgétaires prévus par le budget de 2013. Les données relatives au départ à la retraite montrent, pour leur part, que la moyenne annuelle de ces départs avoisine 5.500 cas, avec une hausse impressionnante durant l'année 2012, qui a vu 11.506 nouveaux fonctionnaires retraités. Les prévisions pour les 5 prochaines années s'attendent à une hausse de la suppression des postes budgétaires due à l'approche de l'âge de 60 ans, laquelle devrait concerner en 2018 près de 22.500 personnes. Les indicateurs relatifs aux tranches d'âges des fonctionnaires confortent les prévisions du ministère de l'Economie et des finances jusqu'en 2018, avec un nombre de 104.323 fonctionnaires, qui sont situés dans la dernière catégorie des 55-60 ans. La part des fonctionnaires ayant moins de 35 ans «reste faible», admet le département de tutelle, qui situe l'origine de ce problème dans l'allongement des années d'études demandées pour l'accès aux emplois publics. Le rapport remis aux membres de la Commission des finances au sein de la 1re Chambre constate surtout que «la répartition des postes budgétaires durant la période 2007-2013 reflète les grands efforts entrepris pour l'accompagnement des secteurs stratégiques et les besoins urgents des grands chantiers». Une démarche qui a été atténuée dans le cadre du projet de loi de Finances 2014 au profit de mesures sociales. Concernant l'aspect de la répartition sectorielle des postes budgétaires, au total 4 secteurs s'accaparent 80% de la masse salariale réservée au recrutement dans les domaines de l'Education nationale, de la Santé, de l'Intérieur et de l'Enseignement supérieur. Les statistiques de l'année 2013 remises aux députés soulignent l'inégalité de la répartition des effectifs avec plus de 293.000 fonctionnaires qui se concentrent dans le département de l'Education nationale. An niveau de l'échelle des rémunérations, le rapport du département de l'Economie et des finances laisse dégager une nette diminution des effectifs aux échelles 5 et 6, qui ne représentent que 20% des fonctionnaires, soit un total de 117.205 personnes. Tandis que 62% des fonctionnaires de l'échelle 10 et plus, durant l'année 2013, représentent 357.637 fonctionnaires. Le rapport explique cette hausse par «l'augmentation des promotions exceptionnelles qui ont profité aux fonctionnaires durant les 5 dernières années, ainsi qu'au recrutement des cadres supérieurs d'échelle 11», selon l'analyse du département de tutelle. Les dépenses des fonctionnaires Le rapport examiné par la Commission des finances montre que la masse salariale devra atteindre fin 2013 plus de 98 MMDH. Entre la période 2007-2013, la hausse de la masse salariale a été fulgurante avec un taux de +46% en l'espace de 6 ans. Le gouvernement s'inquiète surtout de la cadence de cette hausse vis-à-vis des charges que représentent ces ressources humaines pour l'Etat «par rapport au PIB, et aux dépenses de fonctionnement formées à raison de 53% par la masse salariale». Le même souci se pose concernant le pourcentage de la masse salariale par rapport au PIB, qui a été négatif entre la période 2010-2013, avec une moyenne de 11,3% en 2013. Les données provisoires des 9 premiers mois de l'année en cours indiquent que ladite masse salariale a atteint 75,1 MMDH. Au niveau des moyennes des salaires de la fonction publique, les données officielles indiquent qu'elle se situe actuellement à 7.250 DH net, au lieu de 5.330 en 2007, soit une hausse de 36%. Parmi les catégories des cadres qui ont pu bénéficier de cette hausse figurent les enseignants et chercheurs universitaires et les inspecteurs des finances, ainsi que les fonctionnaires de l'Education nationale. Dans la même optique, le diagnostic remis aux députés indique que plus de 82.900 fonctionnaires perçoivent un salaire mensuel qui varie entre 10.000 et 12.000 DH, avec une prédominance de la tranche des salaires qui oscille entre 6.000 et 8.000 DH, laquelle représente 22% des effectifs, soit plus de 131.000 fonctionnaires. Les prévisions de la masse salariale pour 2014 tournent, pour leur part, autour de 103 MMDH, soit une hausse de 5,5% par rapport à 2013. L'approche genre fait des progrès En plus d'un rapport spécifique relatif à l'approche genre dans le projet 2014, le département de tutelle a fourni également aux députés l'état des lieux actuel relatif à la fonction publique. Le bilan de 2013 ne semble pas satisfaire les responsables en charge de l'accès équitable des femmes aux emplois publics. Ainsi les données de 2013 montrent que les femmes représentent 33, 8%, soit une hausse de 3 points par rapport à 2012. Malgré cette hausse, le gouvernement reconnaît que les femmes restent concentrées dans des secteurs bien déterminés, précisément 6 départements qui concentrent 91,4% d'entre elles. Le secteur de l'Education nationale demeure évidemment le domaine de prédilection des femmes fonctionnaires avec 60% des effectifs, suivi de celui de la Santé avec 14% des effectifs. Les indicateurs relatifs à la répartition régionale des fonctionnaires ne sont pas aussi rassurants. Deux régions absorbent plus de 26% des effectifs, pour leur majorité des cadres, ce sont les régions de Rabat ( 17%) et de Casablanca (9,8%). L'axe Casablanca-Kénitra continue de stimuler les fonctionnaires, 32% des effectifs y exercent leurs missions.
