Pour une ville qui a la prétention de porter près du tiers de l'activité économique du pays, Casablanca a longtemps pâtit de sa richesse, en ce sens que la métropole n'a quasiment pas tiré profit de ses biens en raison d'une gestion catastrophique de son patrimoine immobilier, et foncier en général. Aussi, dès qu'a retenti l'alarme du discours prononcé par le souverain en octobre dernier et qui a consacré un long chapitre aux maux de la ville, la question de la gestion des biens appartenant à la ville a aussitôt refait surface. En effet, ce n'est pas la première fois que ce volet est abordé, mais faute de courage politique ou d'engagement, ce patrimoine, certes bien garni était géré dans un total désordre. Or, même si au sein du Conseil de la ville une commission chargée de la révision des contrats, des conventions et du patrimoine tient ses réunions depuis le 16 mars 2012, les avis de celle-ci semblaient avoir jusque-là une portée consultative. Pourtant, dans les faits, les travaux de cet organe, recensés dans documents internes dont nous détenons copie, ne manquent pas de pertinence. Sur le gril... Parmi les dossiers traités par cette commission et jugés «nécessitant un suivi» figurent ceux de cessions immobilières, le quartier Lalla Meryem et certains terrains abritant des fours, hammams publics et d'autres où sont construites des écoles dans l'arrondissement Sidi Othmane. Il s'agit aussi d'appartements sis au complexe culturel sidi Belyout, un immeuble au quartier Loubila (Bourgogne) ainsi que des logements sur la rue Goulmima. Par ailleurs, la commission a aussi eu l'occasion d'éplucher les cas du site Sqala, dont le contrat de bail était échu depuis le 22 décembre 2011 et dont la valeur locative était de l'ordre de 750DH/mois. Parmi les contrats échus figurait aussi le complexe touristique et sportif Paradise dont le bail a expiré depuis le 16 mars 2011 et l'avenant modificatif n'a pas été approuvé. Notons que ce site était exploité en contrepartie d'une valeur locative annuelle de 1,35MDH. Une troisième catégorie de biens a aussi été répertoriée par la commission chapeautée par Abdelhak Al Mabchour: celle en lien avec des décisions unilatérales échues. C'est le cas notamment de l'occupation temporaire par des kiosques ou par certaines sociétés dans la circonscription d'Ain Sebaâ et celle des roches noires. Dans le même registre, les documents internes de la commission chargée de la révision des contrats, des conventions et du patrimoine évoquent aussi l'exploitation illégale de biens et d'espaces communaux, à l'image du complexe sportif Tissima et le club équestre de Sidi Othmane, une villa ayant fait l'objet d'expropriation par la commune d'Anfa dans le passé et occupée aujourd'hui de façon illégale. Enfin, il est de souligner que parmi les dossiers étudiés par la commission figure celui relatif à la faiblesse des recettes financières afférentes aux biens communaux (les marchés communaux constituent à cet effet un exemple criant, stipule l'un des rapports de cet organe). Une flopée de reco' La situation est tellement emmêlée que les caisses de la ville se sont vues privées, pendant de longues années, de rentrées d'argent consistantes, paralysant ainsi le chantier de développement de la métropole par rapport à ce qui aurait pu être réalisé si le patrimoine de Casablanca avait fait l'objet d'une gestion rigoureuse. Cela étant, la commission chargée de la révision des contrats, des conventions et du patrimoine a occupé sa première année d'exercice à lister une série de recommandations pour que le Conseil de la ville puisse reprendre les choses en main. Or, «l'intérêt accordé au travail accompli n'était pas suffisant», lançait Abdelhak Al Mabchour lors de la tenue de la dernière session ordinaire en date du Conseil de la ville. La commission avait notamment souligné l'importance de renforcer et de soutenir les services chargés de la gestion des biens communaux en les dotant de ressources humaines et de moyens leur permettant de remplir leurs missions. Il a également été recommandé, la création d'une police administrative communale pour veiller sur les biens et équipements de la commune et au respect des décisions prises par le président de cette collectivité. La préparation de cahiers des charges types pour la location des biens communaux et la révision de la taxe locale pour doper la rentabilité de certains biens ont aussi été proposées. La commission a par ailleurs recommandé la révision des contrats de bail signés avec certains particuliers pour des motifs administratifs, sociaux ou culturels, tout en prenant en considération les observations formulées dans ce sens par la Cour régionale des comptes. Des dossiers qui font jaser Enfin, une avancée dans le dossier des biens communaux. Sous la pression des critiques royales formulées à l'encontre des élus de Casablanca, la dernière session ordinaire du Conseil de la ville tenue le 1er novembre a scellé le sort de plusieurs dossiers chauds dans la gestion patrimoniale de la commune. Le restaurant Sqala, le complexe touristique Lido ou encore l'ancien marché de gros de fruits et légumes de Belvédère... autant de biens pour lesquels le Conseil de la ville vient de voter l'annulation des contrats et l'établissement de nouveaux cahiers des charges, sous de nouvelles conditions. Même si elles ont été appuyées au moment du vote par une écrasante majorité, ces décisions n'avaient pas la même priorité aux yeux des élus. «Au lieu de voter des dossiers qui sont entre les mains de la justice, il aurait mieux valu aller de l'avant et aborder des cas plus critiques, et ils sont nombreux!», avaient lancé plusieurs élus en commentant l'ordre du jour de la session. La même soirée, les élus de Casablanca convenaient également de la nécessité de réétudier les contrats de bail des biens communaux ainsi que les contrats passés avec certains promoteurs. Sqala Loué par la société Esplanade, ce bien fait l'objet d'un contrat de bail échu depuis le 22 décembre 2011. En contrepartie, l'exploitant ne payait que la modique somme de 750DH/mois pour le business très lucratif d'un restaurant où la note n'est pas des plus modestes. Au sein de la commission chargée de la révision des contrats d'ailleurs, la nouvelle valorisation proposée se situait à une valeur locative mensuelle de 60.000DH. Le Lido Loué par la société Plein Ciel depuis juillet 2011, le complexe touristique Le Lido devait en principe bénéficier de l'injection de 33 MDH pour l'équipement en plus de 60 autres millions au titre de la construction d'un hôtel et d'un parking, à condition que les travaux commencent en 2006 et prennent fin en mars 2011 au plus tard. Ces clauses avaient été posées par la ville pour accepter l'extension du contrat de bail de 45 années, mais celles-ci n'ont pas été respectées, ce qui a poussé la commune d'Anfa à opter pour la rupture du contrat d'exploitation du lieu. Selon plusieurs sources, la commune devra aussi recouvrer 1,35 MDH, montant qui correspond au loyer annuel du complexe. Notons que la commission chargée de la révision des contrats avait proposé, lors de sa réunion du 18 avril 2013, une valorisation du bail du site à 500.000DH par mois, en plus du droit octroyé aux fonctionnaires de la commune de bénéficier de tous les services et avantages du complexe. Marché de gros de Belvédère Dans l'optique d'abriter un point de vente Aswak Assalam, le site de l'ancien marché de gros de Belvédère avait été loué par la commune des Roches noires à l'homme d'affaires Miloud Chaabi. Devant le retard enregistré pour la réalisation du projet, la commune a saisi le Conseil de la ville le 29 juin 2012 pour résilier le contrat. Fin mai 2013, les représentants de la ville ont décidé à l'unanimité de déposer plainte contre l'exploitant de l'ancien marché de gros. L'Intérieur agit ! Parmi les recommandations de la commission figurait également la nécessité pour le Conseil de formuler la demande d'une subvention financière exceptionnelle auprès du ministère de l'Intérieur pour régulariser la situation des biens communaux, notamment en ce qui concerne les formalités d'immatriculation foncière. Le ministère de l'Intérieur n'a pas tardé à donner suite à cette requête, quelques jours après la tenue de la session ordinaire du Conseil de la ville de Casablanca. En effet, au début de ce mois, le département de Saad Hassar donnait ses instructions aux services de la Conservation foncière et du cadastre pour accorder l'exonération totale des frais à la commune urbaine de Casablanca. Une manne budgétaire s'ouvre ainsi devant les gestionnaires de la commune, après que la collectivité en ait été privée depuis près d'une décennie. Les biens en question sont en effet restés inscrits au nom des anciennes collectivités par manque de moyens. À présent, la ville dispose d'un délai de huit mois afin de boucler ce dossier, comme l'ont déclaré certains membres du Conseil de la ville. LIRE AUSSI Casablanca (épisode 1): L'anarchie, encore et toujours Casablanca (épisode 2): Un blocage politique historique ! Casablanca (épisode 3): Métropole ou campagne ? Casablanca (épisode 4): Propreté, un dossier qui fait tache !
