La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité hier mardi 21 octobre, deux projets de loi relatifs à l'indemnisation suite aux accidents de travail et à la profession de comptable agrée. Le premier, le projet de loi n° 18-12 a pour objectif de renforcer la protection sociale des victimes des accidents de travail ou des ayants-droits en cas de décès. Il s'agit d'un régime qui garantit les dépenses, les indemnisations et les prestations sociales diverses et de santé pour tous les dommages en rapport avec les risques professionnels. En ce qui concerne le projet de loi (n° 127.12) réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), il vise à restructurer cette profession. Cette séance plénière a été aussi marquée par l'adoption du projet de loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux Groupements d'intérêt économique (GIE) et du projet de loi n° 125.13 relatif à la liquidation du Budget de l'exercice 2011. Pour le premier, il s'agit, entre autres, de l'exonération de l'Impôt sur les sociétés. Concernant le deuxième, il comprend plusieurs articles visant notamment à déterminer les résultats définitifs des recettes et des dépenses du budget général.
