Ce ne sera pas l'Ordre des comptables agréés, comme le craignait l'Ordre des experts comptables, mais l'Organisation des comptables agréés. Voté par la Commission des finances et de développement de la première Chambre du Parlement, ce projet de loi risque de créer de nouvelles polémiques concernant les amendements de l'article 20. Le verdict vient enfin de tomber. Après une bataille qui a tenu en haleine la profession comptable, les comptables agréés ont eu gain de cause. En effet, la Commission des finances et du développement de la première Chambre du Parlement a voté le projet de loi relatif aux comptables agréés. Désormais, il s'agit d'Organisation des comptables agréés. Ce projet de loi a été voté par consensus avec l'ordre des experts comptables. «Nous pouvons être fiers de cette réalisation car il a fallu combattre pendant 20 ans pour arriver à ce résultat. Le label organisation nous convient parfaitement, il peut même nous distinguer», se réjouit El Ghali Khadir, président de l'Organisation des comptables agréés. Ainsi, pour ne fâcher personne, la commission est revenue sur le compromis initial sur lequel se sont mis d'accord les deux parties. L'autre nouveauté, qui risque de fâcher et de créer à nouveau une polémique, reste la proposition d'amendement de l'article 20 concernant l'ouverture de la profession, chose que l'ordre des experts comptables voulait arrêter afin d'éviter les recalés des concours. Selon le président du Conseil national, Abdellatif El Quortobi, cette décision permettrait de pérenniser une situation «anormale» en renforçant un corps professionnel composé de profils très hétérogènes et à faible qualification. Cette nouvelle qui vient de tomber pourrait être source de conflit. Par ailleurs, les comptables agréés se réjouissent à l'idée de réglementer la profession. Le cadre juridique est en cours d'achèvement. Il faut signaler qu'aujourd'hui la profession de comptable agréé ne compte pas moins de 4.000 personnes qui ne disposent pas tous des qualifications requises. Toutefois, pour accéder au statut de comptable agréé, le projet mentionne plusieurs conditions. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions et qui exercent à titre libéral doivent se déclarer dans un délai de douze mois à compter «de la publication des textes nécessaires auprès de la commission instituée à cet effet», indique la loi. Pour pouvoir continuer à exercer, les comptables concernés devront passer avec succès les épreuves d'examen d'aptitude professionnelle organisées annuellement, dont les modalités ne sont pas encore claires. Le projet de loi se contente en effet d'un renvoi vers un décret qui fixera les modalités de l'examen professionnel sans mentionner de délai précis pour la mise en place de la commission projetée. Pour l'organisation, la loi prévoit que son Conseil national soit composé de 8 membres élus pour une période de 4 ans, renouvelable une fois. La vocation régionale a été pour sa part très présente dans le nouveau statut de la profession avec la création d'instances qui émettent des avis au niveau régional. Rappelons que le texte a été examiné par une commission composée des représentants du ministère de l'Economie et des finances, de 1'Association des comptables agréés par le Maroc (ACAM) ainsi que des représentants de l'Ordre des experts comptables. Outre la fixation de nouvelles conditions d'inscription à l'Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), la profession révisera également les modalités d'organisation et de fonctionnement de la nouvelle association. «L'OPCA dispose de pouvoirs disciplinaires et de sanctions à l'égard des professionnels ayant commis des fautes professionnelles», stipule le projet qui ajoute qu'une période transitoire d'inscription à l'OPCA sera octroyée aux professionnels exerçant actuellement la profession de comptable à titre libéral.
