La Commission de contrôle des finances publiques à la première Chambre tient demain une séance de travail avec la Cour des comptes, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration territoriale. Au menu de la rencontre, des échanges sur les moyens de coordonner et de renforcer le contrôle des dépenses publiques. S'achemine-t-on vers la fin de la succession des rapports pour la plupart sans suite de la Cour des comptes et celles des autres inspections de l'Etat ? C'est la question qui se pose au regard de l'intérêt que porte désormais la Commission de contrôle des finances publiques à la première Chambre. La commission que préside le député du PJD, Driss Skalli Adaoui, entend jouer pleinement le rôle qui lui est désormais attribué et pour ce faire, elle commence par étudier les modalités permettant de mieux renforcer le contrôle des dépenses publiques. Ainsi, une séance de travail est prévue demain au Parlement entre les membres de ladite commission ainsi que des représentants de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des finances (IGF) et de celle de l'administration territoriale. L'enjeu, selon un membre de la commission de contrôle, «est d'étudier les voies et les moyens permettant de renforcer la coordination entre les différents organismes en charge de l'évaluation et de l'audit des dépenses publiques». Le député n'a pas manqué de relever que c'est d'ailleurs une attribution de la Constitution qui confère au Parlement la mission de contrôle des dépenses publiques et selon la réglementation en vigueur, la Cour des comptes assiste les représentants de la nation dans cette mission. À la lumière de la création de cette commission, il y a une année, il s'avère nécessaire de renforcer les mécanismes de coordination entre les différentes institutions chargées du contrôle des dépenses de l'Etat et de ses autres composantes notamment les Etablissements et entreprises publics (EEP) ainsi que les collectivités locales. Documents de travail La rencontre de demain s'annonce donc comme le prélude d'un contrôle parlementaire plus accru des dépenses publiques. Il ne s'agit, certes, que d'un vieux débat mais à l'évidence, cette fois, les députés veulent aller plus loin. C'est d'ailleurs pour cette raison que la nouvelle commission a été créée dans le sillage du renforcement des nouvelles prérogatives du Parlement. «Les rapports de la Cour des comptes, particulièrement, constituent de véritables documents sur lesquels la commission peut se baser pour accomplir sa mission», relève le député qui reconnaît, toutefois, ne pas encore savoir comment va s'opérer cette coordination et quelle suite sera donnée aux différents rapports, non seulement de Drissi Jettou, mais aussi de l'IGF. C'est pourquoi, les membres de la commission estiment qu'il est encore trop tôt pour se prononcer; mais l'essentiel c'est que la volonté des parlementaires est clairement affichée : il ne s'agit plus de laisser lettre morte les rapports de la Cour des comptes qui dispose des compétences nécessaires pour sa mission. Il convient de relever, d'ailleurs, que dès sa mise en place, la commission a déjà eu à traiter avec le président de la Cour des comptes notamment pour ce qui est du rapport sur la décompensation. Avec les rapports annuels mais aussi sectoriels que la cour publie à intervalles réguliers, il va sans dire que les députés auront du pain sur la planche. C'est du reste ce qui explique l'intérêt qu'avait suscité la direction de cette commission à sa création. Plusieurs groupes parlementaires avaient voulu placer un des leurs à sa présidence avant que celle-ci n'échoit au PJD. Les enjeux sont aussi tout autant politiques que stratégiques pour les partis politiques au regard notamment des dossiers économiques dont ses membres pourraient se charger. En plus des fameux Comptes spéciaux du trésor, la commission a aussi un droit de regard sur la gestion des entreprises et établissements publics du pays ainsi que les administrations et les collectivités. Si pour l'heure, il ne s'agit pour la commission que de dresser des rapports d'évaluation ainsi que des recommandations, comme c'est le cas avec la Cour des comptes, l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi organique des finances, permettra de renforcer ces prérogatives, autrement dit le contrôle parlementaire des finances publiques. C'est dans cette lancée que s'inscrit d'ailleurs cette coordination entre le Parlement, la Cour des comptes et les différentes inspections de l'Etat. En attendant les actes, c'est déjà un bon début d'anticiper surtout que les membres de la commission annoncent une année bien chargée en la matière ! L'Exécutif prend les devants Il n y a pas que le Parlement qui veut donner des suites aux rapports de la Cour des comptes puisque depuis quelques temps, le gouvernement s'est engagé dans la même voie, même si pour l'essentiel, les premières annonces ne sont restées qu'au stade de la manifestation de la volonté politique. Ainsi, le gouvernement a procédé, cette année, à l'activation du transfert automatique à la justice de l'ensemble des dossiers des crimes financiers présentés par la Cour des comptes, selon les explications du ministre porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi. Parallèlement, une commission spécialisée du ministère de la Justice et des libertés a été mise en place pour l'examen des rapports de la Cour des comptes. À la suite du travail de cette commission, 21 dossiers ont été transférés au parquet au courant de l'année 2014. Selon la même source, le gouvernement a veillé au rehaussement du nombre des opérations d'audit et de contrôle effectuées par l'Inspection générale des finances avec 113 opérations réalisées en 2013 qui ont donné lieu à 255 rapports. Autant dire que le gouvernement n'entend pas se faire devancer sur ce sujet sensible de contrôle de dépenses publiques et de lutte contre la corruption et le détournement des biens publics. Pour les parlementaires, il s'agit d'un véritable travail de base et de tant de dossiers à traiter.
