23 nouvelles lois ont été votées par la première chambre au cours de cette session. Un bilan législatif plus que satisfaisant pour Rachid Talbi Alami concernant cette session, qui a été dominée par la loi de Finances et les querelles partisanes sous la coupole. Après le faux départ marqué par le report des deux premières séances hebdomadaires de cette session parlementaire, les membres de la première chambre ont pu se ressaisir et passer à la vitesse supérieure concernant le vote des lois qui étaient en stagnation au sein des 8 commissions. 39 projets de lois, dont 16 portant sur des conventions avec les pays africains, ont été approuvés par la première chambre depuis l'ouverture de l'année législative. Un record pour l'instance présidée par Rachid Talbi Alami durant cette session d'automne qui prépare sa clôture et en même temps son bilan. Le rendement législatif se renforce par 15 autres projets qui en sont à un stade avancé au sein des commissions. Les tendances de vote durant cette session ont été pour leur part très contrastées entre les groupes parlementaires. Mis à part «le clash» entre majorité et opposition qui a causé le rejet de la loi relative à l'instance de supervision des élections par une majorité de 113 voix contre 68, les avis des députés concordaient largement sur plusieurs sujets durant cette session qui a vu 5 lois votées à l'unanimité concernant les accidents de travail (AT), le statut des comptables agréés, la justice militaire, le PPP et la pêche dans les eaux continentales. Le vote unanime a en revanche fait défaut lors de l'adoption des 18 autres législations, avec un taux d'abstention très fort des partis de l'opposition. Malgré la prédominance du débat autour de la loi de Finances 2015, les députés ont pu boucler le vote de plusieurs législations jugées urgentes et qui n'ont pas de lien direct avec les lois électorales, qui hantent l'ensemble des composantes sous la coupole. Le bilan provisoire de la session laisse dégager les lois sur le statut des médecins, de l'auto-entrepreneur mais surtout sur la réforme de l'exploitation des carrières, qui ont pu passer le cap de la première chambre. Il est à noter qu'au niveau des commissions, et sur les 15 projets examinés, les députés s'apprêtent à donner leur feu vert à la tant attendue loi sur les mines ainsi qu'à celle relative au statut des architectes. La balle dans le camp de Biadillah L'étape de la 2e lecture s'annonce quelque peu délicate au sein de la Chambre des conseillers, qui sera amenée à consacrer son temps législatif à l'adoption des projets de lois organiques relatifs aux collectivités territoriales et à ceux portant sur le renouvellement de la deuxième chambre. La coordination entre les deux chambres s'imposera donc avec acuité lors de la prochaine session de printemps qui sera dominée par la vote des lois électorales mais aussi la délimitation de la liste finale des textes à valider jusqu'à la fin de cette année 2015, nécessitant un accord de la majorité et de l'opposition pour rester collés aux objectifs tracés par la plan législatif. Les relations entre les deux chambres sont au plus haut degré d'entente depuis le début de cette législature. Le comité de coordination des actions de la Chambre des représentants et celle des conseillers mis en place en avril 2014 a validé un planning visant à instaurer un nouveau mode de communication. La nouvelle structure, qui a établi les principales questions à résoudre en vue d'accélérer la procédure législative, vise à tourner la page de l'hétérogénéité des visions des composantes des deux chambres durant cette étape marquée par la course électorale. Il est à rappeler que le bilan législatif se fait jusqu'à présent de manière séparée entre les deux chambres, ce qui donne souvent une image contrastée de la cadence d'adoption des projets et surtout des propositions de lois émanant des députés et des conseillers. Des actions communes pour la diplomatie parlementaire et concernant les modes d'interpellation du gouvernement seront également activées. Les principales lois votées durant la session d'automne La loi N°27.13 sur l'exploitation des carrières La loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés La loi N°63.14 sur les avoirs détenus à l'étranger par les MRE La loi N°88.14 portant révision des listes électorales La loi N°69.13 relative aux groupements d'intérêt économique La loi N°130.12 sur la pêche dans les eaux continentales La loi N°86.12 relative au Partenariat public-privé La loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail La loi N°127.12 sur les comptables agréés La loi N°108.13 relative à la justice militaire La loi N°113.14 sur le statut de l'auto-entrepreneur La loi N°112.13 sur le nantissement des marchés publics La loi N°131.13 portant sur l'exercice de la médecine La loi N°86.14 sur la lutte contre le terrorisme
