Une panne géante d'électricité coûterait 125 millions d'euros par heure à la Belgique    Paris conserve sa 2e place de ville la plus agréable à vivre en Europe    Le destin du Polisario : Une fin similaire à celle du PKK ?    Températures prévues pour jeudi 15 mai 2025    Espagne : plus de 370 000 Marocains affiliés à la sécurité sociale, un record parmi les étrangers    Nouveau siège du consulat du Maroc à Montpellier : Vers un renforcement des services consulaires et du rapprochement maroco-français    Conseil des ministres : décisions majeures et nominations stratégiques    Médias, RS : le PPS défend l'indépendance de la presse    Turbomachines. OCP active son centre d'expertise    L'ONMT accélère la cadence aérienne avec Transavia    Gazoduc Nigeria-Maroc : Le point sur les études achevées, les accords signés et les prochaines étapes stratégiques    Le Maroc édicte pour la première fois de nouveaux seuils pour les rejets atmosphériques des usines d'acide phosphorique    Produits de base : plus de 100 MMDH de subventions entre 2022 et 2025, selon Fettah    Agrumes : une filière en quête de renouveau (VIDEO)    Le Maroc réussit une équation difficile : le coût de production automobile le plus bas au monde, avec seulement 106 dollars par travailleur    Finance durable : l'impact comme nouveau levier de croissance africaine (vidéo)    Rabat. SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside le déjeuner offert par SM le Roi à l'occasion du 69e anniversaire des FAR    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Liga / J36 : Ce soir, Real-Majorque    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Diaz forfait face à Majorque en raison d'une blessure    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Le Yémen compte sur le soutien de la Chine    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Etude : la fin de l'univers arriverait plus vite que prévu    Arganiculture: La recherche et développement avance    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    Les prévisions du mercredi 14 mai    À Rabat, un dispositif structurant pour l'émergence d'une industrie nationale du jeu vidéo lancé    Le Gravity Comedy Show revient à Marrakech avec une nouvelle édition mêlant satire, spontanéité et voix montantes du stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Statut du gouvernement, Talbi Alami dans les délais
Publié dans Les ECO le 05 - 02 - 2015

La nouvelle loi organique, relative au statut des membres du gouvernement, proposée au vote hier après l'amendement de 9 dispositions. Le flou entoure toujours la période transitoire qui suivra l'application de la nouvelle loi organique.
Déposé au Parlement en octobre 2013, le projet a été adopté à l'unanimité par la Commission de la législation. La 2e lecture a été, quant à elle, entamée en janvier dernier afin de permettre au nouveau statut d'être applicable durant cette année 2015. Finalement, ce sont 9 dispositions qui ont été ciblées par les conseillers avant le transfert final du projet vers la Chambre des représentants. La version finale a tenu compte des amendements relatifs au statut des ministres délégués ainsi que des secrétaires généraux des ministères. Le retour au système des secrétaires d'Etat, abandonné dans l'ingénierie gouvernementale, lors de la composition de l'actuel Exécutif, a été mentionné dans le nouveau statut. La participation des membres du gouvernement aux travaux des commissions parlementaires a été, elle aussi, abordée lors du débat sur cette loi organique. Les dispositions finales mettent en place des modalités permettant une présence effective des ministres lors de l'examen des lois en commission. Pour l'épineuse question relative à la gestion des affaires courantes, le projet a tracé deux limites à ne pas franchir: Aucune nomination aux postes stratégiques, de même qu'aucune loi ou décret ne devrait être adopté durant cette étape vécue par le gouvernement de Benkirane, après le retrait du groupe istiqlalien. «Le gouvernement, nommé par le roi et qui n'a pas encore eu le vote de confiance, pourra élaborer le programme gouvernemental et émettre les délégations de signature nécessaires pour la continuité des services publics», insiste l'article 38. À noter que les mécanismes liés à la mise en œuvre graduelle du nouveau statut, via des décrets d'application, ne disent rien sur les délais que pourraient prendre cette activation. Pour leur part, les cas d'incompatibilité et de cumul des fonctions ont formé les dispositions les plus problématiques du nouveau statut. Les membres du gouvernement ne peuvent plus cumuler leur fonction avec ceux de PDG d'entreprises publiques, de même qu'ils devraient cesser d'exercer toute activité lucrative durant leur mandat. L'article 33 du projet de la loi impose que les ministres n'exercent aucune activité à but lucratif dans des entreprises «à l'exception des activités portant sur la participation de capital ou dans la gestion des valeurs mobilières».
Les rapports avec les députés changent
En matière de contrôle parlementaire, le gouvernement semble céder du terrain en vue d'une plus grande ouverture vers l'instance législative. Sur ce volet qui a focalisé le débat sous la Coupole, et pour la première fois, des études d'impact de lois, proposées par le gouvernement, seront exigées des départements ministériels qui ont élaboré les premières moutures, accompagnés d'un guide des procédures législatives et réglementaires indiquant les modes d'élaboration des législations par le gouvernement. L'une des principales nouveautés est la réservation d'une réunion mensuelle pour «l'étude des propositions de lois émanant des membres du Parlement de la majorité ou de l'opposition», souligne l'article 24 de la nouvelle loi qui oblige le gouvernement à se prononcer sur le sort des lois proposées par l'instance législative. En ce qui concerne l'audit des politiques publiques, le gouvernement doit également répondre favorablement aux demandes des commissions parlementaires pour l'audition des ministres ou des présidents des établissements publics dans des délais raisonnables.
La logique du consensus mise en avant
La nouvelle loi organique n'a pas été taillée sur mesure pour le gouvernement de Benkirane. C'est probablement le principal message à retenir du vote unanime en commission de la nouvelle loi et qui a été l'une des rares fois, durant cette session d'automne, où les partis de l'opposition ont adhéré aux visions de la majorité. La version finale s'inspire largement du chapitre prévu par la Constitution de 2011 sur le fonctionnement de l'Exécutif afin d'assurer son autonomie par rapport aux pouvoirs législatif et judiciaire. Plusieurs règles ont été reconduites, essentiellement les mesures relatives aux réunions et à la préparation des travaux du conseil hebdomadaire par le SGG. Parmi les axes qui ont été nouvellement codifiés la solidarité entre les membres du gouvernement, comme le prévoit l'article 19 du projet de la loi organique qui insiste sur la cohésion des ministres «qui peuvent étaler leurs opinions dans le cadre de la solidarité gouvernementale, lors des discussions parlementaires», indique le nouveau statut de l'Exécutif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.