Le groupe de Miloud Chaabi, Ynna Holding, vient de saisir la haute autorité judiciaire du Maroc en contestation de la décision de la Cour d'appel de commerce de Casablanca du 15 janvier dernier, qui porte sur «un contentieux d'arbitrage ayant opposé la société Ynna Asment à la société française Fives FCB». Le groupe se pourvoit ainsi en cassation contre la décision de la Cour d'appel de commerce de Casablanca donnant raison à Fives FCB. L'entreprise française avait demandé des dommages-intérêts pour «abandon» du projet de construction d'une cimenterie dans la région de Settat, pour un montant de près de 132 millions d'euros et avait engagé par le suite une procédure de vente des actions d'Ynna Holding dans la SNEP. C'est en chambres réunies que la Cour de cassation devrait statuer sur le pourvoi formulé par Ynna Holding. «Le contrat en question (construction d'une cimenterie) prévoit que son entrée en vigueur devait se réaliser au cours de l'année 2009 après que les deux parties aient accomplies certaines conditions. Ces conditions n'étant pas réalisées, Fives FCB a considéré qu'Ynna Asment a abandonné le projet et l'a assigné conjointement et solidairement avec Ynna holding devant une instance arbitrale en suisse alors que cette dernière (Ynna Holding) n'avait pas été partie prenante dans la transaction et qu'elle n'avait d'ailleurs pas signé le contrat en date du 24 juillet 2008», explique le management de Ynna Holding. Malgré qu'Ynna Holding n'ai pas été partie prenante dans la transaction, le tribunal arbitral a, en vertu d'une «sentence arbitrale sans précédent rendue en 2011, condamné conjointement et solidairement Ynna Asment et Ynna Holding au paiement d'une somme d'environ 20.000.000 euros avec un taux d'intérêts de 5%», explique le management d'Ynna Holding.
