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Encore plus d'efforts !
Publié dans Les ECO le 07 - 07 - 2011

C'est un rapport qui n'aurait pas pu mieux tomber, quelques jours après le «oui» massif pour la nouvelle Constitution. Dans le rapport 2011 du département d'Etat américain sur la situation des droits de l'homme, qui s'intéresse particulièrement cette année de la traite des personnes, publié il y a quelques jours, le Maroc est classé dans la catégorie 2. Autrement dit, un «pays dont les gouvernements ne se conforment pas pleinement aux normes minimales de la loi sur la protection des victimes de la traite (TVPA), mais qui déploient des efforts importants pour se mettre en conformité avec ces normes». Une manière de souligner que le Maroc a certes fourni des efforts visant à réduire l'ampleur de ce phénomène, mais qu'il peut mieux faire encore, surtout que le rapport ne prend en compte que les actions menées dans ce sens par les pouvoirs publics. Le département d'Etat s'est basé, dans le cadre de l'élaboration du document, sur les informations reçues des ambassades américaines, des responsables publics, des organisations internationales et non gouvernementales, de rapports déjà publiés sur la question, ainsi que sur une série de voyages de recherche dans chaque région du monde. Au final, ce travail a donné un classement des pays selon trois principales catégories. Dans la sous-région, le Maroc fait figure de bon élève, au même titre que l'Egypte et la Tunisie, mais mieux que l'Algérie, classée dans la dernière catégorie, celle des «pays dont les gouvernements ne se conforment pas pleinement aux normes minimales et ne déploient pas d'efforts importants pour agir en ce sens».
Conformément aux directives de la loi, adoptée en 2008 par le Congrès américain, les pays classés dans cette catégorie «peuvent être sujets à certaines sanctions, dans le cadre desquelles les Etats-Unis pourraient retarder ou différer une aide étrangère non humanitaire et non commerciale». De même, «les Etats-Unis s'opposeraient aux initiatives d'assistance d'institutions financières internationales telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, sauf pour l'aide humanitaire, l'aide commerciale et certaines formes d'aide au développement, au profit de ces pays», précise le document qui sera transmis au Congrès afin de servir de base de partenariat entre le pays de l'Oncle Sam et les pays tiers.
Peut mieux faire
Le Maroc est donc appelé à fournir encore plus d'efforts dans le cadre de l'éradication de la traite des personnes, un terme générique qui renvoie à «toutes les activités dans le cadre desquelles une personne en obtient ou en maintient une autre dans une situation de service forcé». Parmi les formes les plus en vogue, le travail forcé ou servile, la traite sexuelle, la servitude pour dette chez les travailleurs migrants ou celle domestique et involontaire, ainsi que le travail forcé des enfants. Mais c'est surtout la traite sexuelle des enfants qui prend des proportions inquiétantes dans toutes les régions du monde. Ce phénomène n'épargne malheureusement pas le Maroc. Si le rapport ne fait pas état de chiffres officiels sur la situation dans le royaume, les récentes «déplorables affaires» qui ont fait les choux gras de la presse française, témoignent de la proportion inquiétante que prend le phénomène au Maroc. Selon l'UNICEF, «jusqu'à deux millions d'enfants sont soumis à la prostitution sur le marché international du commerce sexuel». Pourtant, note le document, «les pactes et protocoles internationaux obligent la criminalisation de l'exploitation sexuelle commerciale des enfants».
Avec la constitutionnalisation récente de la primauté des mécanismes internationaux de droit de l'homme, on s'achemine certainement vers un réaménagement de la législation nationale, visant à renforcer les moyens de prévention et de répression de ces pratiques, puisque le Maroc a ratifié la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale dite convention de Palerme et celle de lutte sur la répression de la traite des êtres humains et de «l'exploitation de la prostitution d'autrui». Ce sont là des arguments de poids pour les défenseurs des droits humains, afin d'intensifier les initiatives pour leur concrétisation sur le terrain à travers l'adoption de nouvelles mesures adaptées au contexte actuel. C'est d'ailleurs, pour avoir, entres autres consacré la primauté du droit et des normes internationales en matière de droits humains dans la nouvelle Constitution, que la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, a tenu à «féliciter le Maroc pour les efforts qu'il ne cesse de déployer».


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