Loin d'être une solution pour combler notre déficit commercial structurel, l'efficacité des procédures à l'exportation est toutefois un élément essentiel de notre compétitivité logistique, et donc de notre compétitivité économique globale à l'international. Ce n'est pas un choix, et encore moins depuis le 30 juin dernier, date à laquelle les six mois d'assouplissement des procédures d'importation vers l'Europe (ICS) ont pris fin, mettant les opérateurs logistiques concernés devant leur responsabilité de se conformer à la dématérialisation totale du processus. Il faut dire que le risque encouru n'est pas négligeable: pas moins que de voir les expéditions bloquées aux points d'entrées si les nouvelles normes douanières ne sont pas conformes. Alors sont-elles désormais opérationnelles et rodées ? Pas vraiment, en tout cas pas complètement. Car selon les nouvelles normes entrées en vigueur, l'ensemble des informations douanières doivent être renseignées sur le système électronique des douanes européennes. Le processus est désormais complètement numérisé. Pour le moment, ni les transitaires, ni les freight forwarders marocains ne sont en mesure d'effectuer ces formalités directement sur le système européen pour le compte de leurs clients. «Actuellement, nous sommes obligés de passer par des transitaires européens pour que nos expéditions vers l'Europe soient en règle», explique Rachid Tahri, président de l'Association des freight forwarders du Maroc (AFFM) et vice-président de la Fédération du transport. C'est à travers ce canal que les expéditions marocaines ont jusque-là transité vers le Vieux Continent sans encombres notables, mis à part les commissions payées aux prestataires européens. Pour ce qui est des opérateurs logistiques internationaux implantés au Maroc, la question ne se pose même pas, puisqu'ils passent d'office par des prestataires européens pour leurs formalités. Généraliser l'accès Mais la perte est d'une tout autre nature. Elle relève de la souveraineté sur nos informations macroéconomiques, ainsi que sur le manque de précision d'analyse à gagner sur la base de données statistiques que permettrait la réalisation des formalités douanières en propre. «Les données fournies sont importantes pour l'économie marocaine, elles devraient être stockées et analysées dans et par un système marocain», estime Tahri. Dans ce cadre, l'Agence nationale des ports (ANP) a réalisé la partie relative aux procédures portuaires. Il s'agit d'une plateforme d'échanges de données informatisés, dénommée PortNet, qui est hébergée au niveau de l'ANP. Elle gère les échanges de procédures portuaires et prend en charge les échanges de documents commerciaux dont les titres d'importation et d'exportation. Dans sa phase actuelle d'avancement, elle prend en charge les flux entre le ministère du Commerce extérieur, les banques, l'Office des changes, les douanes et les départements techniques, seuls organismes à être pour le moment complètement connectés. Le ministère du Commerce extérieur a également mis en place son guichet unique virtuel. Nommé Guce, pour Guichet unique des formalités du commerce extérieur, il se greffe au système PortNet pour échanger les messages liés aux procédures d'obtention des titres d'importation. La saisie est censée se faire automatiquement sur des formulaires virtuels dans le guichet des procédures portuaires. Guce prend également en charge les bases de données correspondantes à ces titres et pourra établir des statistiques liées aux échanges et aux données. Le ministère du Commerce extérieur aura donc, grâce à cet outil informatique, la possibilité de répondre à ces besoins de contrôle et de pilotage. Reste maintenant à intégrer l'ensemble des opérateurs au système, jusqu'au plus petit, pour qu'il puisse procéder de façon autonome au renseignement de ses formalités douanières et portuaires. «Nous espérons que cette phase soit bouclée d'ici la fin de l'année en cours, car la base est là, et il faudra juste l'affiner», avance Tahri. L'ANP devra donc mener une campagne de sensibilisation à l'utilisation de la plateforme, qui ne nécessite qu'un ordinateur, une connexion et un compte sécurisé (nom d'utilisateur et mot de passe) octroyé par l'administrateur du système. L'ICS marocain en cours Le Maroc s'achemine vers un système de sécurisation des importations du type ICS (Import Control System) mis en place par l'Europe. «En tant qu'adhérent de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), notre pays doit se conformer aux normes SAFE, l'administration des douanes mettra donc en place son système de contrôle des importations», annonçait Abdellah Alaoui, chef de la Division de la réglementation et de la facilitation commerciale au ministère du Commerce extérieur. Un système qui devrait être mis en place dans un laps de temps plus court que celui mobilisé par l'Union européenne pour son ICS. Cette dernière a commencé ce processus en 2007 pour pouvoir le mettre en vigueur au 1e janvier 2011. Il serait donc opérationnel en moins de trois ans.
