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Une session décisive
Publié dans Les ECO le 19 - 07 - 2011

Une session extraordinaire chargée que celle qui attend les députés de la première Chambre. C'est effectivement une première durant cette législature. Pour l'heure, dans les coulisses, l'on parle de la tenue de cette session le 15 août prochain. Aucun ordre du jour n'a encore été établi par l'instance présidée par Abdelwahed Radi, mais les grands contours des dossiers clés qui y seront traités se dégagent déjà.
Dans le pipe
Sur le feu, les lois organiques devant baliser le chemin devant les prochaines échéances électorales, mais aussi le Code des partis politiques. L'adoption de ce dernier texte est, en effet, attendue durant cette session, et une copie en a d'ailleurs déjà été remise aux partis pour étude. Par la «validation» de ce Code, il s'agit de regrouper des textes éparpillés qui organisaient jusque-là le fonctionnement de l'appareil politique, tout en inscrivant cette démarche dans le cadre de l'alignement aux dispositions portées par le nouveau texte constitutionnel en vigueur depuis le feu vert donné par le Conseil constitutionnel.
À ce titre, les différentes formations politiques ont déjà forgé leurs appréciations des deux textes législatifs en question.Le président du groupe du Front des forces démocratiques, Thami Khayari, fait partie de ceux qui pensent que «les deux textes remis par le ministère de l'Intérieur vont dans le sens des acquis de la nouvelle Constitution, surtout en matière d'interdiction de la transhumance». La session sera une occasion de débattre des nouvelles mesures qui vont «fidéliser» les membres des divers partis et assurer ainsi une stabilité des règles des alliances. Pour d'autres députés, la loi sur les partis ne sera qu'un volet des discussions qui seront entamées durant la prochaine session extraordinaire, devant aussi procéder à l'adoption de plusieurs lois organiques prévues par la Constitution. Adelali Hamieddine, membre du bureau politique du PJD, trace de son côté d'autres priorités qui doivent être appliquées lors de cette période, à commencer par «l'activation du rôle de la Commission nationale des élections, qui doit élargir sa composition et ses attributions pour mettre fin au monopole que conserve le département de l'Intérieur en matière d'élections». Ceci reflète une divergence des points de vue ainsi que des priorités à établir durant cette session extraordinaire entre les principales formations parlementaires qui doivent absolument trouver un terrain d'entente avant le démarrage des travaux en plein Ramadan.
Partis et régionalisation avancée, les deux têtes de liste
Une forte activité législative a été générée par la Constitution de 2011. En outre, les textes relatifs aux régions et aux partis politiques, sont les plus urgents. La session extraordinaire aura pour sujet les nouveaux réglages dictés par la nouvelle Constitution afin de pouvoir donner un sens concret aux diverses dispositions constitutionnelles. La question de l'effectivité des nouvelles mesures a été fortement marquée par le discours royal ainsi que par les leaders des partis, qui voient que les pouvoirs étendus qui seront dévolus aux présidents des conseils régionaux seront le meilleur rempart contre l'hégémonie de la tutelle et du pouvoir central dans la gestion des affaires publiques. Le changement de statut du Parlement sera aussi à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Un renforcement des pouvoirs qui va donner naissance à une nouvelle loi organique sur les commissions d'enquête parlementaire, tout comme les nouvelles mesures relatives à l'immunité et au statut de l'opposition. Il s'agira, dans les faits, de procéder à une refonte totale du règlement intérieur des deux instances législatives avec la mise en place de nouveaux garde-fous contre l'absentéisme, la lourdeur de la procédure des discussions et de l'adoption des lois, ainsi que de trouver les meilleurs canaux de coordination avec le Conseil économique et social, qui est habilité à donner son avis sur tous les projets de lois. La session pourra également prévoir à son ordre du jour d'autres questions versant dans le sens du compromis politique recherché, essentiellement les listes électorales dont certains partis demandent encore l'apurement, malgré la nouvelle loi qui a été adoptée la veille du référendum.


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