Le litige entre le département de la Santé et les cliniques sanctionnées promet des rebondissements qui feront certainement jurisprudence. La plainte déposée auprès du tribunal administratif de Rabat et près le procureur de la Cour suprême va permettre à la justice de se prononcer sur les faits ayant justifié ce recours pour abus de pouvoir intenté par des médecins d'une clinique de Rabat. Le chirurgien Merouane, l'un des membres du staff médical qui a déposé plainte, évoque d'abord une atteinte d'ordre moral que les médecins tentent de réparer. Vices de procédures «Une commission a effectivement inspecté un certain nombre de cliniques à Béni Mellal, et dans d'autres villes du pays, sans préavis comme le prévoit la loi. Tout s'est bien déroulé, sauf qu'au lieu de recevoir un rapport motivé des éventuelles infractions constatées, c'est par presse interposée que les directeurs des cliniques concernées ont appris que leurs structures doivent être fermées, en employant des termes qui ne font honneur ni à leurs auteurs, ni à la profession qu'ils visent». «Les faits sont là et il est clair qu'une injustice a été commise, et ce n'est que chose normale que nous demandions une gestion plus rigoureuse du dossier», note-t-il sur un ton tranchant pour justifier le recours à la justice. Ce sont essentiellement des vices de procédures que les médecins dénoncent. «Ils ne discutent pas les motifs et l'opportunité de la décision qui a été prise, nous explique Mohamed Hami, avocat au barreau de Casablanca, «la loi pour sa part est assez claire dans ce genre de situations où le département de tutelle est obligé de procéder à des inspections périodiques sans préavis et auxquelles participent aussi les conseils régionaux des Ordres de médecins concernés». La loi oblige également le président du conseil régional et le ministère de la Santé à informer par rapport motivé, commun ou indépendant, le directeur de la clinique et le mettent en demeure de faire cesser les violations constatées dans un délai qu'ils fixent selon l'importance des corrections demandées. Si à l'expiration de ce délai les infractions relevées se poursuivent, l'intéressé est traduit devant le conseil de discipline à la demande du président du conseil régional et «s'il n'obtempère pas, une demande est adressée à la juridiction compétente d'ordonner la fermeture de la clinique concernée dans l'attente du prononcé du jugement lorsque l'infraction relevée est de nature à porter atteinte à la santé de la population ou à la sécurité des malades», stipule la loi relative à l'exercice de la médecine. La phase actuelle où la justice a été saisie de l'affaire va certainement éluder les circonstances dans lesquelles les détails des rapports d'évaluation des missions d'inspection ont été dévoilés. Pour l'instant, le département de la Santé s'accroche toujours au communiqué qu'il a publié le 15 juillet et décline toute responsabilité dans le dévoilement des noms des médecins qui ont fait l'objet de suspension ou d'avertissement.
