Le département de Moulay Hafid Elalamy prône une simplification de la communication autour des procédures d'enregistrement auprès de l'OMPIC. Lors d'une rencontre organisée la semaine dernière au siège de l'OMPIC, le ministre s'est entretenu avec les membres de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants. L'objectif est de démystifier les notions techniques en matière de propriété industrielle, facteur clé de la compétitivité. Droits d'auteurs, droit de propriété intellectuelle, droit de propriété industrielle, toutes ces notions sont très souvent difficiles à cerner pour le commun des entrepreneurs. Nécessaires, ces procédures sont réalisées auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Avec un plan d'action déterminé, ce dernier a pour objectif d'assurer un maximum d'enregistrement afin de protéger les différents projets des entreprises marocaines. La semaine dernière, et dans un souci de démystification de ce travail d'enregistrement, le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, Moulay Hafid Elalamy a reçu, au siège de l'OMPIC, les membres de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, chargée d'examiner le projet de loi 23-13 relatif à la protection de la propriété industrielle. Pour le responsable, la rencontre procède «de la volonté du ministère de démystifier les notions techniques en matière de propriété industrielle, devenue un facteur clé de la compétitivité des économies et de l'attractivité des investissements». C'est à juste titre un souhait souvent émis par les patrons de PME, plus particulièrement, qui en appellent à une simplification de la communication autour des procédures légales et administratives. Une loi «fondamentale» La rencontre organisée la semaine dernière entre le ministre de tutelle, les responsables de l'OMPIC et les parlementaires a, de ce fai,t permis de partager les objectifs de la loi 23-13, en cours d'examen au niveau de la première Chambre. Cette dernière a pour vision de «renforcer le système national de la propriété industrielle par une législation conforme aux plus hauts standards, et ceci dans le dessein de favoriser les investissements à haute valeur ajoutée». D'après les explications fournies par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, la loi «permettra de faire évoluer le système d'enregistrement des brevets d'invention vers un système permettant d'établir un rapport de recherche et une opinion sur la brevetabilité, et à instaurer un système de validation des brevets d'invention». Plus encore, il s'agit d'encourager les marques made in Morocco, de réformer celui des dessins et modèles industriels, de renforcer le dispositif de lutte anti-contrefaçon et de moderniser les procédures des demandes de titres de propriété industrielle auprès de l'OMPIC.
