Le Kenya sans visa : nouvelle politique pour les Africains    Les dépenses du chantier de la protection sociale devraient atteindre 39 MMDH en 2025    Le Sénégal accélère sa transformation économique    Burkina Faso. La reprise économique s'accélère en 2024    Cours des devises du mercredi 16 juillet 2025    Le commerce mondial rebondit au 1er trimestre, mais l'OMC reste prudente sur les risques tarifaires    Les lauréats de l'édition 2025 d'Inwi Challenge récompensés à Rabat    Croissance, investissement, emploi, AMO... Le bilan présenté par Akhannouch    Accidents de la circulation : 24 morts et 2.944 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Découverte au Niger : une météorite martienne fait sensation aux enchères    Bijagos, trésor naturel de Guinée-Bissau, entre dans le cercle prestigieux de l'UNESCO    Coopération aérienne maroco-française : Clôture d'un exercice conjoint illustrant l'harmonie opérationnelle entre les forces aériennes    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    La SRM Casablanca-Settat améliore l'approvisionnement en eau potable de la ville de Deroua Grâce à une intervention rapide saluée par le Conseil communal    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Sahara marocain. Le parti MK et Zuma font bouger les lignes en Afrique du Sud    Cause palestinienne : Al-Tamimi salue le soutien indéfectible du Maroc    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    L'affaire Nacer El Djen : quand le pouvoir algérien dévore ses généraux    Trump relance l'épreuve de force commerciale, l'UE affûte sa riposte    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Mondial 2026 : lancement du programme de billetterie le 10 septembre    CAN (f) Maroc 24 : Une arbitre algérienne retire le logo de Royal Air Maroc en plein match !?    Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    Le projet de loi sur le Conseil national de la presse fracture majorité et opposition    Zapatero : «Le Maroc, un modèle de développement socioéconomique»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Alerte météo Maroc : Vague de chaleur jusqu'à 47°C cette semaine    España: Detención del líder de un grupo extremista que incitó a ataques contra marroquíes en Torre Pacheco    Météo : Vague de chaleur et averses orageuses de mardi à vendredi    Beni Mellal: l'auteur du sit-in solitaire au sommet du château d'eau est décédé    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    Préparatifs CAN 2025 : dernier virage pour les travaux    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Les recettes fiscales augmentent de 25,1 MMDH à fin juin 2025    La Résidence de France à Rabat célèbre la Fête nationale en présence de plus de 2 500 invités    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de Finances : Un projet de décret modifiant le calendrier de préparation
Publié dans Les ECO le 03 - 07 - 2015

Le Conseil du gouvernement a été présidé par Abdelilah Benkirane./DR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n° 2-15-426 relatif à la préparation et l'exécution des lois des Finances. Le projet a été présenté par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil, que ce projet concerne la mise en œuvre des dispositions de la loi organique des finances n° 130-13. Cette dernière comporte plusieurs nouvelles procédures de gestion budgétaire.
Ainsi, ce projet de décret explique les modalités de mise en application des dispositions contenues dans cette loi organique. Il s'agit essentiellement de la modification du calendrier de la préparation de la loi de Finances. Il s'effectuera désormais sur la base d'une programmation budgétaire triennale, actualisée chaque année, tout en consacrant la phase de concertation avec le Parlement concernant les grandes orientations et le cadre général de la préparation de la loi de Finances, a précisé El Khalfi.
Le nouveau texte, ajoute le ministre, stipule également l'élimination de certaines procédures à caractère législatif du décret relatif à l'élaboration et l'exécution des lois de Finances en vigueur et la détermination les modalités d'ouverture des crédits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.