Gaz de Tendrara: Le commercialisation annoncée pour le troisième trimestre 2026    De la 2G à la 6G : une innovation chinoise réduit la consommation d'énergie et multiplie la vitesse des communications    Ligue des champions CAF: L'AS FAR et Berkane appelées à renverser la vapeur    Port Tanger-Med: mise en échec d'une tentative de trafic international de drogue et saisie de plus de 3,9 tonnes de chira    Iran : Khamenei assure la stabilité du régime et la résistance économique    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    La Banque mondiale s'apprête à valider un programme de 300 M$ pour renforcer la résilience financière du Maroc    Ligue 1: Bilal Nadir de retour à l'entrainement avant le choc OM-Lille    Washington allège ses sanctions contre le pétrole iranien pour faire baisser les cours    Le temps qu'il fera ce samedi 21 mars 2026    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Un ex-ministre algérien accuse l'administration Trump d'exercer des pressions sur Alger et le Polisario    L'Afrique du Sud apporte son soutien juridique pour le Sénégal après la perte de son titre AFCON    Désintox : Le jury d'appel de la CAF était-il légitime pour juger le dossier Maroc-Sénégal ?    Real Madrid : Le Borussia Dortmund prêt à passer à l'action pour Brahim Diaz    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Perturbations météo: Suspension des liaisons maritimes entre Tarifa et Tanger ville    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Alerte météo: Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi    Did Morocco really walk off the pitch during an AFCON 1976 game?    Minor gives birth on the streets in Khenifra after hospital demands payment before care    Etablissements pionniers : L'ONDH engage 15,8 MDH pour mesurer la conformité à la labellisation    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    Ballon d'Or africain : Brahim Diaz pourrait mettre tout le monde d'accord    Revue de presse ce vendredi 20 mars 2026    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Le Roi Mohammed VI adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques à l'occasion de l'Aïd Al Fitr    Guerre en Iran : les États-Unis sans calendrier, l'Europe appelle au moratoire    Bourse : OPCVM et investisseurs marocains dominent les échanges au T4-2025    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Aïd Al Fitr célébré vendredi au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Officiel : Issa Diop convoqué avec les Lions de l'Atlas    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de Finances : Un projet de décret modifiant le calendrier de préparation
Publié dans Les ECO le 03 - 07 - 2015

Le Conseil du gouvernement a été présidé par Abdelilah Benkirane./DR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n° 2-15-426 relatif à la préparation et l'exécution des lois des Finances. Le projet a été présenté par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil, que ce projet concerne la mise en œuvre des dispositions de la loi organique des finances n° 130-13. Cette dernière comporte plusieurs nouvelles procédures de gestion budgétaire.
Ainsi, ce projet de décret explique les modalités de mise en application des dispositions contenues dans cette loi organique. Il s'agit essentiellement de la modification du calendrier de la préparation de la loi de Finances. Il s'effectuera désormais sur la base d'une programmation budgétaire triennale, actualisée chaque année, tout en consacrant la phase de concertation avec le Parlement concernant les grandes orientations et le cadre général de la préparation de la loi de Finances, a précisé El Khalfi.
Le nouveau texte, ajoute le ministre, stipule également l'élimination de certaines procédures à caractère législatif du décret relatif à l'élaboration et l'exécution des lois de Finances en vigueur et la détermination les modalités d'ouverture des crédits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.