Immobilier. Outre les problématiques juridiques locales que suppose l'acquisition d'un bien immobilier (droit de propriété, cadastre, conformité des constructions, etc.), il est également nécessaire de bien maîtriser les aspects fiscaux. Pour placer son argent, beaucoup d'épargnants se dirigent vers l'immobilier. En effet, un actif immobilier permet d'éviter l'érosion monétaire, puisque les prix de l'immobilier sont censés suivre l'inflation. Mais là encore, tout n'est une affaire de prix ! Il faut souligner que l'investissement dans les actifs immobiliers est certes une valeur sûre, mais quelques précautions sont à prendre. En effet, il est nécessaire de bien maîtriser les aspects fiscaux. La fiscalité est un facteur essentiel pour un bon investissement. Ainsi, lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur doit régler d'abord les droits d'enregistrement de l'acte d'acquisition, à effectuer dans les 30 jours de sa conclusion au taux de 4% du prix d'acquisition et les droits de la conservation foncière au titre d'inscription sur les titres fonciers, de 1%. Si l'acquéreur opte pour le financement de l'acquisition par un emprunt, il doit payer à titre d'hypothèque ordinaire «les droits ad valorem» qui peuvent aller jusqu'à 1% du montant du prêt. À cela s'ajoutent les frais de timbres. À titre d'exemple, pour un appartement acquis pour 800.000 DH, il est payé, outre les frais de notaire, d'assurances et de dossier, 41.000 DH d'impôts et taxes s'il est financé par des fonds propres et 48.500 DH, s'il est financés par emprunt (voir tableau). Il à préciser que pour l'acquisition d'un bien immobilier, il faut prévoir entre 6 et 10 % de frais d'acquisition, selon le cas. Des taxes récurrentes Une fois propriétaire du bien immobilier, d'autres taxes sont à prévoir de façon récurrente, à payer chaque année. Il s'agit des taxes d'habitation et des services communaux. La première concerne tous les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d'habitation. La taxe d'habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement. Celle-ci est révisée tous les cinq 5 ans par une augmentation de 2%. Un abattement de 75% s'applique à la valeur locative de l'immeuble occupé à titre d'habitation principale. Il est à noter que les constructions nouvelles réalisées au titre de d'habitation principale bénéficient de l'exonération temporaire. Cette exonération s'étale sur une période de cinq années suivant celle de leur achèvement. La deuxième taxe, celles des services communaux, est également assise sur la valeur locative, base de calcul de la taxe d'habitation. Lorsque les immeubles sont donnés en location, cette taxe est assise sur le montant global des loyers. Un abattement de 75% s'applique à la valeur locative de l'immeuble occupé à titre d'habitation principale. Le taux de la taxe de services communaux est à 10,50% pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines, des centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales et de 6,50% pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines. Il est à préciser une sorte de non équité fiscale si le bien est loué à une tierce personne qui l'utilise au titre de son habitation principale. En effet, la taxe des services communaux devrait être payée normalement par le locataire, qui utilise les services de la commune. Même si le bien est pris en location, il est considéré comme son habitation principale et devrait bénéficier de l'abattement de 75%.
