Un projet de loi visant la mise en place d'un régime juridique applicable aux obligations sécurisées, vient d'être déposé au Secrétariat général du gouvernement. Le marché marocain aura bientôt un cadre spécifique pour les obligations sécurisées. Un projet de loi vient d'être déposé dans ce sens au Secrétariat général du gouvernement. Selon le ministère de l'Economie et des finances, initiateur de ce projet, il devrait avoir pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées (OS) émises par les banques. Pour rappel, les OS sont des titres de créances émises par les établissements de la place pour lesquels les porteurs bénéficient notamment d'une garantie, constituée d'un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales. L'émission des OS est limitée aux seules banques et soumise à une autorisation spécifique de la Banque centrale. La mise en place d'un cadre spécifique aux OS vise ainsi à mobiliser des ressources longues et à faible coût pour le financement du logement en particulier et également des collectivités territoriales, à offrir aux banques de nouveaux moyens de refinancement et à mettre à la disposition des investisseurs institutionnels des instruments de placement sûrs et à long terme. Parmi les sept dispositions prévues par ce projet de loi, une attention particulière a été portée au rôle de Bank Al Maghrib dans l'octroi de l'autorisation et la supervision des activités d'OS. En effet, toute banque, avant d'émettre ce type d'obligations, doit y avoir été préalablement autorisée par le gouverneur de Bank Al Maghrib, qui s'assure qu'elle dispose des procédures appropriées et des instruments requis pour gérer, surveiller et maîtriser les activités et les risques afférents à ces activités. Le gouverneur peut procéder au retrait de ladite autorisation dans des cas précis, précise le projet de loi. Bank Al Maghrib assure par ailleurs la supervision des activités des OS et le contrôle du respect par les banques émettrices des dispositions de la loi sur les OS et de ses textes d'application. La deuxième disposition concerne la couverture de l'encours des obligations sécurisées, qui doit être assurée à tout moment par les créances inscrites dans le panier de couverture. Lesdites créances doivent par ailleurs répondre à des critères bien définis par la loi, afin d'assurer une meilleure sécurité des porteurs. De même, l'encours total des OS en circulation est limité à 20% du total des actifs de la banque. Privilèges aux porteurs d'OS En outre, «les actifs constituant le panier de couverture des OS doivent être inscrits dans un registre de couverture. La banque, elle, est tenue de désigner un contrôleur du panier de couverture approuvé par Bank Al Maghrib, qui a pour mission de veiller au respect par la banque de ses obligations en matière de couverture des obligations sécurisées», souligne le projet de loi. Ce dernier prévoit aussi des dispositions de transparence et d'information. L'émission d'OS par les banques est ainsi soumise aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Par ailleurs, la banque est tenue de publier sur une base périodique, les informations afférentes à ses activités d'OS. Le projet de loi du ministère de l'Economie et des finances n'a pas omis les porteurs d'OS. Il leur a consacré un certain nombre de privilèges. Les créances constitutives du panier de couverture sont ainsi affectées en priorité à la garantie du remboursement du capital et au paiement des intérêts des OS. Ainsi, nul autre créancier de la banque ne peut se prévaloir d'aucun droit sur ces créances. En outre, lorsque la banque fait l'objet d'une procédure d'administration provisoire ou de liquidation judiciaire, les sommes provenant des actifs inscrits sur le registre de couverture demeurent tout de même affectées en priorité au remboursement du capital et au paiement des intérêts des obligations. À noter que dans les deux cas précités, le gouverneur de Bank Al Maghrib désigne un gestionnaire du panier de couverture, en vue de garantir le remboursement normal des porteurs d'obligations sécurisées. Ali Alami Idrissi Expert en finances, associé fondateur du cabinet Optima Finance Consulting. «Prémices d'une catastrophe» N'oublions pas le rôle du marché boursier. Quand vous achetez des actions, vous financez une économie. Vous prenez donc un risque. C'est la règle du jeu. Il faut être prêt à gagner comme à perdre. Mais pour le petit porteur marocain, la Bourse a toujours été un gain certain. Cette conviction a été soutenue par les gains réalisés dans le passé, grâce à l'achat des actions IPO au moment des introductions en Bourse. Cette idée, complètement fausse, a biaisé le marché avec toutes les conséquences que l'on est en train de voir. Résultat : aujourd'hui ces boursicoteurs ont perdu toutes leurs économies ! Les petits porteurs doivent certes être autorisés à acheter et vendre sur les marchés financiers. Toutefois, d'un point de vue éthique, ils ne doivent représenter qu'une minorité. C'est ainsi que l'on peut assurer leur protection. Par ailleurs, les pertes accusées par les boursicoteurs, qui ont pris la décision d'aller sur un marché à risque, ne sont pas plus dérangeantes que celles subies par l'épargne publique : ceux qui ont confié leur épargne à des caisses de retraite ou qui ont souscrit à une assurance de retraite complémentaire. Ces épargnants ont remis leur argent entre les mains d'entreprises qui prennent des positions risquées, soucieuses de muscler la performance de leurs portefeuilles. Cet argent, investi dans un marché très volatile court le risque d'être perdu. Si ce scénario se concrétise, les conséquences seront catastrophiques. On parle déjà aujourd'hui de faillites de quelques Fonds de pension dans le monde, équivalents aux caisses de retraite au Maroc. La raison en est les pertes importantes essuyées sur les marchés financiers suite à des activités de spéculation. En Californie par exemple, c'est un million d'instituteurs qui ont perdu leur retraite à cause de la faillite d'un fonds de pension.
