L'administration des douanes prévoit des mesures visant l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale. Parmi les plus en vue, les régimes économique en douane. Dans le cadre des efforts visant l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion des exportations marocaines, le législateur a prévu dans le cadre du régime douanier une série de mesures, souvent méconnues, mais qui ne manquent pas d'avantages pour les entreprises marocaines. Parmi ces mesures figurent les régimes économiques en douane (RED). Ceux-ci favorisent, selon l'administration des douanes, un meilleur positionnement de l'entreprise sur le marché international, en lui permettant de réaliser ses opérations de stockage, de transformation, d'utilisation ou de circulation portant sur des marchandises étrangères en suspension des droits et taxes auxquels elles sont normalement soumises.Les régimes économiques en douane comprennent d'un côté les régimes suspensifs, présentant l'avantage pour leurs bénéficiaires de se voir accorder la suspension des droits et taxes dont sont normalement passibles leurs marchandises à l'importation et la suspension de l'application des prohibitions et restrictions quantitatives à l'importation ou à l'exportation, à l'exception des prohibitions absolues (stupéfiants, armes de guerre, etc.). D'un autres côté, les RED incluent le régime du drawback, qui permet le remboursement, sur la base de taux forfaitaires, de certains droits et taxes perçus à l'importation des matières d'origine étrangère entrant dans la fabrication de marchandises exportées. Il est à préciser à ce titre que la suspension des droits et taxes ne doit pas être confondue avec la franchise ou l'exonération des droit et taxes. Les différents régimes suspensifs sont : l'entrepôt en douane, l'entrepôt industriel franc, l'admission temporaire pour perfectionnement actif, l'admission temporaire, l'exportation temporaire, le transit et la transformation sous douane. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la suspension des droits et taxes exigibles ainsi que l'application de certaines législations concernant les marchandises placées sous régimes économiques en douane, implique l'intervention d'une caution. Il s'agit concrètement d'une garantie requise par l'Administration des douanes pour couvrir les engagements de l'opérateur économique ayant déclaré l'importation de ces marchandises sous un des régimes économiques en douane. Plusieurs types de cautions sont aujourd'hui acceptées par l'ADII, parmi lesquels la caution bancaire, la consignation ou le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices. Notons cependant que la réglementation douanière a prévu des dispenses de caution dans certains cas. Il s'agit par exemple des cas où il s'agit d'objets en cours d'usage ou de moyens de transport importés par les personnes venant séjourner temporairement au Maroc. C'est également le cas pour les marchandises expédiées dans le cadre de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif. Pour les opérations d'importation, sous régimes économiques en douane, de matières premières, de fournitures et accessoires restant propriété étrangère (sans transfert de devises au profit de fournisseurs étrangers), réalisées par des entreprises exportatrices dans le cadre de la sous-traitance au profit de donneurs d'ordre étrangers agréés (centrales d'achat, etc.) ou encore dans le cas d'opérations d'admission temporaire de biens d'équipement nécessaires à la réalisation de programmes de reconnaissance, de recherche et d'exploitation de gisements d'hydrocarbures, à utiliser pour une durée limitée par les titulaires d'autorisations de reconnaissance, de permis de recherche et de concessions d'exploitation ou par leurs contractants.
