Sahara : Moncef El Marzouki critique l'attitude de l'Algérie    Khalid Alami Houir élu nouveau secrétaire général de la CDT    Bourse de Casablanca: 5 milliards d'échanges au mois de novembre    Un réseau de sociétés fictives épinglé pour fraude douanière massive    Dakhla : Bientôt la construction de l'Ecole nationale des technologies avancées    Benjamin Netanyahu demande la grâce présidentielle    En présence de l'ambassadrice de Chine... Lancement de la 4e édition de la "Coupe de l'Ambassadeur" de Wushu à Témara    1/4 de finale CDM (f) Futsal : Maroc-Espagne ce lundi: Horaire ? Diffusion?    Tournoi UNAF U20 (f) : Les Lioncelles face à la Jordanie en après-midi    Coupe Arabe FIFA 2025 : Une réforme historique dans le mode de calcul du classement mondial des sélections nationales    Abderrahmane Sennaghi reçoit un doctorat honorifique pour ses efforts de coopération sino-africaine    Le Real Betis donne des nouvelles sur l'état physique de Sofyan Amrabat    Youcef Belaïli affirme qu'Achraf Hakimi mérite le Ballon d'Or    Saâd Benmbarek : « Valoriser les acquis et faire mieux dans le futur »    « La voie des réalisations » incarne une dynamique partisane inédite au Maroc    Aziz Akhannouch : « Construire le Maroc fort et équitable que nous méritons »    Aradei Capital : Un chiffre d'affaires en hausse de 6% à fin septembre    Desde Marruecos, Moncef El Marzouki critica la política argelina sobre el Sahara    Moroccan embassy launches mobile consulate in Shanghai to assist nationals    The Polisario Front seeks $100 million in humanitarian aid    Le Prince Moulay Rachid préside un dîner offert par SM le Roi à l'occasion de l'ouverture officielle de la 22e édition du FIFM    Marrakech Film Festival : Prince Moulay Rachid hosts opening dinner at Bab Ighli    Fès-Meknès: Plus de 5.000 entreprises créées en 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 30 novembre 2025    Rencontre à Rabat à l'occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien    Des mesures draconiennes prévues pour stopper la peste porcine en Espagne    Le FIFM rend hommage à Jodie Foster    Le Prince Moulay Rachid préside le dîner royal d'ouverture du FIFM    Masse monétaire: un accroissement annuel de 7,4% en octobre 2025    Dakhla : Inauguration du siège de l'Académie Africaine des Sciences de la Santé    Chutes de neige et fortes pluies locales parfois orageuses dans plusieurs provinces du Royaume    Taza : Un incendie fait des ravages au marché de la médina    Le temps qu'il fera ce samedi 29 novembre 2025    Maroc: les recettes touristiques atteignent un nouveau record    L'initiative d'ouvrir un consulat mauritanien à Laâyoune place Nouakchott devant un nouveau test diplomatique    Akhannouch détaille une nouvelle dynamique industrielle et sociale pour Rabat-Salé-Kénitra    La Chine enregistre en octobre un excédent commercial de plus de 640 milliards de yuans    FIFM : IA, création et avenir du 7e art, le jury de la 22e édition prend la parole    FIFM : Avec "Sirât", Oliver Laxe puise dans le désert marocain pour un cinéma des extrêmes    Marrakech Film Festival launches with diverse lineup and iconic tributes    Jury du FIFM : « Découvrir les écritures émergentes, c'est préparer l'avenir du cinéma mondial »    Diplomatie : Une feuille de route pour assurer le soutien de la Somalie à la marocanité du Sahara    SAR la Princesse Lalla Meryem préside à Rabat la cérémonie d'inauguration du « Bazar solidaire » de bienfaisance du Cercle diplomatique    Amérique du Sud : L'Algérie et le Polisario se répartissent les missions    France : l'Assemblée nationale unanime contre l'accord UE-Mercosur    Trump annonce une politique d'immigration stricte après la mort d'un soldat américain    Médias : Rabat désignée capitale arabe de l'information pour 2026    Fusillade à Washington: le FBI enquête sur un éventuel acte terroriste    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des formules pour doper les exportations
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 09 - 2004

L'admission temporaire et les régimes économiques en douane font bénéficier les opérateurs de régimes suspensifs de paiement des droits et taxes. La caution indispose néanmoins les petits soumissionnaires.
Formules dont les opérateurs font souvent recours, les régimes économiques en douane (RED) couvrent le stockage, la transformation, l'utilisation et la circulation des marchandises. Ils permettent, entre autres, la transformation de matières premières et demi-produits destinés à l'exportation avec une procédure différente de celle à laquelle est assujettie l'importation ordinaire de marchandises et, surtout, une suspension des paiements de taxes et droits de douanes. En principe, il s'agit de mesures assouplies qui offrent aux soumissionnaires des gains de temps et de procédures.
Par exemple, les entreprises peuvent utiliser sur le territoire national un matériel provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation de gros travaux. D'une manière générale, on distingue deux familles de RED : les régimes suspensifs (perfectionnement actif, admission temporaire) et le régime de draw back qui, comme son nom l'indique, suppose une restitution des droits et taxes à l'amont. Dès lors que sont appliquées ces différents régimes, se pose pour la douane un problème de suivi et de contrôle.
L'informatisation des procédures, si elle a permis de pallier un certain nombre de difficultés, n'a pas pour autant résolu tous les problèmes. L'automatisme des machines réduit les fraudes, mais ne hâte pas toujours les procédures.
De plus, pour que l'entreprise bénéficie de la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises introduites, il faut nécessairement une caution. Concernant l'admission temporaire, par exemple, il y a eu un grand changement avec l'introduction de la caution personnalisée. Avant, les petites entreprises passaient par une banque. Aussi, désormais, les petites entreprises n'ont elles d'autre choix que de faire recours à la caution mixte.
C'est-à-dire fournir un apport de 20%, le reste étant assuré par une banque. Les entreprises qui réalisent moins de 10 millions de dirhams comme chiffre d'affaires sont pénalisées. Autre difficulté et non des moindre : les procédures marathoniennes pour constituer un dossier d'admission temporaire. Les artisans non éligibles à la règle des AT doivent au préalable présenter une autorisation du chef de circonspection et une caution ou la consignation des droits et taxes.
En principe l'admission temporaire est rigoureusement contrôlée. La loi stipule que les marchandises introduites au Maroc doivent être réexportées après transformation ou placées en entrepôt.
Les marchandises éligibles sont répertoriées dans une liste établie par arrêté du ministère des Finances sur avis des autres ministères intéressés. Toutes les opérations souscrites au régime économique en douane doivent donc présenter une garantie représentée soit par la consignation d'un montant fixé par l'administration auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.