Le renouvellement des listes électorales qui serviront de base au scrutin du 25 novembre a été mis sur les rails. En attendant la mise en place des comités administratifs qui vont être placés sous le contrôle des juges, le projet de décret relatif au renouvellement des listes électorales donne un délai de 30 jours, à compter de sa publication, à toute personne qui pose sa demande d'inscription pour la première fois. Le double contrôle de l'Intérieur et judiciaire était une demande cruciale des partis politiques qui ont été satisfaits du seuil des garanties fixé par le nouveau décret d'Abass El Fassi. En effet, «le nouveau décret a été fidèle à la lettre de la loi n° 12-11 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales», estime Aziz Chahir, enseignant-chercheur au sein de l'Université Hassan II de Casablanca. «Le travail déjà entamé lors des préparatifs pour le référendum va faciliter davantage cette opération de repêchage mais aussi de vérification qui va associer de manière étroite les magistrats», explique-t-il. La prochaine étape sera donc celle de la mise en place de commissions mixtes composées de représentants de l'Intérieur et de juges, et qui devront se prononcer sur le sort des nouvelles inscriptions et vérifier le critère de la résidence effective dans la circonscription électorale. Le temps relativement court durant lequel ces commissions seront appelées à se prononcer sur les nouvelles demandes, qui ne dépasse pas 2 jours, inclut également tous les cas de transfert d'inscription et de radiation, que ce soit pour les personnes indûment inscrites dans une circonscription, ou pour celles qui demandent une rectification. «Les collectivités locales vont être à nouveau au centre de tous ces efforts tendant à garantir la régularité des futures législatives, souligne Chahir, et il va falloir se tenir aux nouvelles dispositions qui veulent faciliter la consultation au sein des bureaux des communes, y compris la possibilité d'obtenir une copie sur place». C'est un arrêté du département de l'Intérieur qui va se charger de fixer le jour de la réunion de la commission de jugement compétente pour se prononcer sur les réclamations relatives aux nouvelles listes. Le même texte devra également indiquer la période suffisante pour le traitement informatique des nouvelles demandes d'inscription. Les commissions qui vont se charger de ce traitement seront au nombre de 1.800 et seront désignées par le premier président de la Cour d'appel, selon son ressort territorial. Pour les MRE, le projet de décret n'est pas tatillon sur le critère de la résidence, et le complète par l'existence d'un fonds commercial géré par la personne intéressée depuis son pays d'accueil. Les nouvelles mesures constitutionnelles relatives au droit de vote des MRE seront complétées par d'autres mesures spécifiques contenues dans l'arrêté attendu du département de l'Intérieur, qui veut leur assurer une pleine participation aux législatives du 25 novembre.
